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10/04/2007

La Banque Postale et les microcrédits sociaux, un pas vers le crédit à la consommation ?

Elle le voulait, elle l'a eu. La Banque Postale, toujours sous les feux de ses concurrents pour la commercialisation du Livret A souhaitait depuis sa création, le 1er janvier 2006, élargir son offre sociale[1] et rester fidèle à son slogan "une banque pas comme les autres".

Ainsi, lutter contre l'exclusion bancaire semblait le meilleur moyen de le démontrer, d'où la sollicitation effectuée au CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement) quant à la possibilité de commercialisation du microcrédit social.

Une ambigüité juridique...

Si vous souhaitez avoir recours à un crédit à la consommation et que vous passez devant une agence de la Banque Postale, ce n'est pas la peine de vous arrêter. Celle-ci n'est pas autorisée à proposer des crédits à la consommation mais uniquement des microcrédits sociaux (en plus des crédits immobiliers que la Banque était déjà autorisée à commercialiser). Mais le microcrédit social n'est il donc pas un crédit à la consommation ? Non, répond la direction de la Banque Postale qui rétorque "qu'il s'agit justement de personnes qui en sont exclues"[2]... C'est peut être pour cette raison que le CECEI a donné une réponse positive à la commercialisation du microcrédit social le vendredi 30 mars 2007 à la Banque Postale ou peut être est-ce simplement le fait que refuser une telle demande serait sûrement mal perçu par l'opinion publique.

Mais qu'est ce que le microcrédit social ?

Le produit est des plus simples. Il s'agit d'un prêt destiné à une clientèle en situation précaire (foyer aux ressources limitées ou en difficulté d'accès au crédit, étudiants ou allocataires de minima sociaux) et destinés à financer leurs projets personnels (accès au logement ou à l'éducation, projets de cohésion familiale) favorisant ainsi leur insertion ou réinsertion (conservation d'un emploi grâce à l'achat d'une voiture ou à accès à une formation ...) ou à faire face aux dépenses consécutives à un accident de la vie (divorce, maladie, handicap chômage...). Le champ d'application de ce microcrédit est donc assez large et varié pour s'adresser au plus grand nombre et contient même parfois au risque d'en surprendre plus d'un, l'équipement ménager[3].

Le dispositif prévoit donc des prêts d'un montant de 300 à 5000 euros (jusqu'à 12 000 euros pour les personnes victimes d'un accident de la vie provoquant une baisse brutale de revenu) sur une période maximale de 48 à 60 mois à taux fixe sans garantie personnelle et sans autre frais additif.

Quel est l'enjeu pour la Banque Postale ?

Même si l'enjeu n'est pas considérable (l'encours global ne devrait pas dépasser quelques millions d'euros) pour ce type de produit, sa commercialisation par une douzaine d'établissements (banques mutualistes, coopératives, spécialistes du crédit comme Cofinoga et Cetelem...) peut être bouleversée par l'arrivée de la Banque Postale. En effet, cette dernière dispose d'avantages primordiaux quant à la distribution du microcrédit social. Son large réseau composé de milliers d'agences (17 000 points de vente) et surtout sa formidable implantation dans les zones urbaines et rurales sensibles favoriseront certainement la Banque Postale dans son objectif d'être une banque proche de ses 28 millions de clients en leur offrant les mêmes services que les autres banques Françaises.

N'y a-t-il pas un risque ?

Le Fonds de Cohésion Sociale a été créé par l'Etat Français avec l'adoption de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et est géré par la Caisse des Dépôt et Consignations. Il a pour objectif de garantir à des fins sociales, des prêts accordés à des personnes en situation d'exclusion du crédit bancaire, pour des projets permettant leur insertion sociale ou professionnelle. Le FCS est doté par l'Etat d'un budget de 73 millions d'euros sur cinq ans afin de concrétiser ses objectifs. Ces prêts sont mis en place par les établissements financiers dans le cadre de la convention avec le FCS et en partenariat avec des acteurs sociaux (collectivités territoriales, associations nationales ...) dont le plus emblématique est le secours catholique. Ce partenariat à trois, puisqu'il réunit le monde bancaire, le FCS et les associations est régulé via une charte d'accompagnement qui précise les règles de collaboration entre les différents acteurs.

Proposer le microcrédit social, ne peut donc être que bénéfique pour la Banque. D'une part, ce produit donne une image de marque très positive aux banques et établissements financiers qui le commercialisent, sachant qu'il apparaîtra dans le bilan social de l'entreprise. D'autre part, les risques de pertes sont faibles pour les banques sachant que les montants sont limités et que le FCS est garant à hauteur de 50% maximum des encours de crédit.

Par ailleurs, ce produit n'est pas l'unique proposition du monde bancaire pour concilier finance et préoccupations sociales car ce modèle devrait être décliné en microcrédit affectés à la création de microentreprises pour des chômeurs ou des RMIstes.

Sia Conseil

[1] Il existe déjà des produits à vocation sociale : "Adispo Essentiel", "Toniciel Banque Mondiale" et "Protectys Autonomie"
[2] Les Echos 02/07/2007 - La banque Postale autorisée à distribuer des microcrédits sociaux
[3] Communiqué de presse du Groupe Banque Populaire du 04/01/2006 - "Le Groupe Banque Populaire s'engage pour la distribution de micro-crédits sociaux"

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