EMIR – 2013 : L’implémentation

Newsletter Envoyer 22 octobre 2013
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Il y a plus d’un an, le 4 juillet 2012, le texte final d’EMIR fixait les contours de la des dérivés OTC en Europe.

Au programme de ce texte :

  • une compensation obligatoire pour tous les dérivés OTC standards ;
  • des exigences systématiques d’apport de collatéral (y compris appel de marge initial, à la mise en place du contrat) pour tous les contrats ne faisant pas l’objet d’une compensation via une contrepartie centrale ;
  • un obligatoire de tous les contrats.

Le texte fixait clairement les objectifs du nouveau cadre réglementaire, mais de nombreux détails de mise en œuvre n’étaient pas précisés, en particulier les conditions d’application ou d’exemption. A cette époque, les banques attendaient des clarifications de la part du avant de lancer les investissements nécessaires à la mise en .

Aujourd’hui, un an plus tard, les choses ont – finalement – vraiment bougé. Pour comprendre la longue phase de gestation du projet, un petit décryptage des institutions règlementaires en Europe s’impose.

Le défi réglementaire en Europe – Comment concilier 30 points de vue

Dès septembre 2009, le sommet du G20 formulait l’engagement suivant : « Tous les contrats dérivés de gré à gré standards devront être achetés ou vendus sur des plateformes d’échanges ou via des plateformes de négociation électroniques, selon le cas, et compensés par des contreparties centrales au plus tard d’ici fin 2012. Les contrats dérivés OTC devront faire l’objet de reportings auprès de référentiels centraux de données. Les contrats non compensés centralement seront sujets à de plus fortes exigences en . »

Il a d’abord fallu plus d’un an pour que la Commission Européenne publie une « proposition de règlementation des dérivés de gré à gré, des contreparties centrales et des référentiels centraux » le 15 septembre 2010, texte de 49 pages divisé en 72 articles. Cette proposition est le fruit d’une série de consultation d’experts et de groupes de travail au niveau [1] et parmi les 27 états membres. Elle définit le cadre cible de la compensation des dérivés OTC via des contreparties centrales (« CCP – Central Counterparties »), le reporting à des référentiels centraux (« TR – Trade Repositories ») et des méthodes d’atténuation du risque de contrepartie (à travers un échange de collatéral entre les parties prenantes des contrats).

2 années supplémentaires ont ensuite été nécessaires pour arriver à la proposition de texte final. Durant la première année, de septembre 2010 à octobre 2011, le Parlement Européen et le Européen ont amendé, séparément, le texte.

La Commission, le Parlement et le Conseil ont alors démarré une phase de réconciliation de leurs points de vue qui a permis d’aboutir, le 9 février 2012, à un texte unique. Parmi les principales divergences de vue avant consensus, on peut citer le niveau de pouvoir accordé à l’AEMF[2], les règles concernant les CCPs non européennes et les conditions d’exemption pour les transactions intra-groupes.

Conformément au processus législatif européen, le texte a d’abord été officiellement adopté par le Parlement (le 29 mars 2012) avant de faire l’objet d’une ratification officielle par le Conseil (le 4 juillet 2012), pour finalement entrer en vigueur le 16 août 2012.

Le second défi – De la théorie à la pratique

Pour autant, le chemin n’était pas terminé. Le texte offrait beaucoup de latitude en matière d’interprétation et d’implémentation. L’AEMF s’est vu confier la responsabilité de la rédaction des « Standards Techniques », avec l’objectif de répondre aux questions d’interprétation et de fixer un certain nombre de modalités opérationnelles d’implémentation.

Durant huit mois en 2012, l’AEMF a sollicité l’ensemble de la place (banques, gestionnaires d’actifs, institutions financières, groupes de travail, think tanks, etc.) via deux consultations successives, afin d’aboutir à des définitions claires des termes clés et des options techniques. Parmi les principaux enjeux, citons les procédures et critères d’évaluation de l’éligibilité à la compensation obligatoire, les délais maximum de confirmation, et le traitement des acteurs non financiers. Les consultations ont également abordé la question des exigences des contreparties centrales en matière de capital, de réserves et organisationnelles. Enfin, cette phase de consultation a permis de clarifier le contenu et le format des données à reporter aux référentiels centraux.

A l’issue des consultations, l’AEMF a publié les « Standards Techniques réglementaires d’application » le 27 septembre 2012. Cette publication complète EMIR et fournit un cadre pour l’implémentation du nouveau régime réglementaire. La Commission Européenne a adopté les Standards Techniques le 19 décembre 2012. A la suite de l’approbation du Parlement et du Conseil, les Standards ont été publiés dans le Journal Officiel le 23 février 2013. Le 15 mars 2013, les Standards Techniques ont pris effet. EMIR était finalisé.

Suite à la publication des Standards Techniques, les participants du marché ont commencé à structurer leurs projets de mise en conformité aux exigences d’EMIR. Après le long accouchement du texte, EMIR s’est brutalement transformé, au regard des délais de mise en conformité, en une véritable course contre la montre, et certainement le principal projet réglementaire pour les banques et les institutions financières en 2013.

Sia Partners


[1] : BCE (Banque Centrale Européenne); CESR (Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières); CESB (Comité Européen des Superviseurs Bancaires)

[2] : AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers)


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