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06/12/2016

Réglementation financière : quels sont ses impacts sur le financement de l’économie et le rôle des banques ?

Dans un contexte réglementaire toujours plus contraignant, les banques françaises continuent d’assurer de façon significative le financement de l’économie. Pour preuve, en 2016, le crédit bancaire reste la première source de financement des entreprises [1] . Pourtant, des évolutions dans les modes de financement pourraient remettre en question le rôle prépondérant des banques.

En Europe continentale, et en France plus particulièrement, le financement de l’économie passe principalement par le crédit bancaire, contrairement aux Etats-Unis où les marchés obligataires dominent. En juin 2016, le financement des entreprises françaises par le crédit bancaire s’élevait à 901 milliards d’euros, soit 61% des besoins de financements couverts [2] . Le rôle d’intermédiation des banques, transformant l’épargne des uns pour financer les projets des autres, reste donc prépondérant. Cette activité d’intermédiation suppose la gestion d’une multitude de risques et des systèmes ad-hoc, par exemple pour convertir en financements de longue durée des ressources à vue ou de courte maturité, ou pour gérer le risque de défaut inhérent à toute activité d’octroi de crédits. 

Réglementation et financement de l’économie

La crise financière a révélé les faiblesses de certains modèles et rappelé que les grandes crises bancaires étaient d’abord des crises de liquidité provoquées par un doute sur la solvabilité même des établissements financiers. Les régulateurs ont rapidement mis en place des exigences réglementaires plus strictes afin de garantir la stabilité et la résilience du système financier. Entre autres, les exigences en termes de ratios de solvabilité ont été renforcées et de nouveaux ratios de liquidité (LCR, NSFR) ont été créés. Des exigences supplémentaires en fonds propres ainsi que des capacités supplémentaires d’absorption des pertes dans le cadre du TLAC[3]  s’ajoutent par exemple pour les établissements identifiés comme « systémiques ».

Cependant, l’accumulation de ces nouvelles réglementations est susceptible de brider le financement de l’économie, particulièrement en France où les établissements considérés comme systémiques accordent traditionnellement l’essentiel des crédits. Ainsi, dans un contexte renchérissant le prix des ressources ainsi que le coût du risque et induisant la constitution de larges réserves d’actifs liquides à faible rendement, la rentabilité des banques a été divisée par deux en moyenne par rapport à la période d’avant-crise[4] . Bien que d’autres facteurs concourent à cette érosion de la rentabilité (environnement de taux très bas, concurrence exacerbée entre établissements…), c’est un véritable choc réglementaire pour les banques qui voient leur bilan sous pression, aussi bien à l’actif qu’au passif.

Principales réglementations applicables au système financier faisant pression sur le bilan

Au-delà de cette pression réglementaire, les interactions entre les ratios prudentiels mis en place successivement causent parfois des effets potentiellement antagonistes tels que l’augmentation des passifs longs dans le cadre du NSFR qui ne sont pas repris intégralement dans les exigences du bail-in et/ou du TLAC ou encore la croissance du bilan due à la détention accrue d’actifs liquides pour le LCR qui peut in fine peser sur le ratio de levier.

Vers de nouveaux modes de financements et un nouveau rôle des banques

Malgré ce contexte compliqué, les banques continuent d’assurer le financement de l’économie : l’encours de crédits aux entreprises a représenté une croissance de 4,3% sur un an[5] , en juin 2016, plaçant ainsi la France en tête de la zone euro pour les crédits accordés aux entreprises. Cependant, les crédits d’investissement à plus de 5 ans évoluent moins vite que les crédits de trésorerie à plus court terme. Or, l’investissement à long terme est primordial pour la reprise de l’économie et est au cœur des préoccupations des autorités et régulateurs.

Impacts réglementaires sur le financement de l’économie

Sur cet horizon notamment, l’alternative de financement des entreprises par le marché a gagné 9 points depuis 2009 pour passer de près de 31% de la part des financements des entreprises à plus de 39% en 2016. Durant la crise, la plupart des entreprises ont eu recours à d’autres moyens de financement que le crédit bancaire, notamment via des émissions obligataires. Sur ces marchés, les banques européennes jouent néanmoins un rôle clé dans l’activité de tenue du marché et garantissent sa stabilité en équilibrant l’offre et la demande.

De nouveaux canaux de financements sont également apparus avec l’entrée de nouveaux acteurs non-bancaires dans la distribution de crédits. Depuis la réforme du Code des Assurances[6] , les assureurs - qui possèdent la capacité de fournir des financements stables de long terme - peuvent proposer des crédits, sous certaines conditions, aux PME et ETI[7] . De même, l’article 167 de la loi Macron[8]  facilite les prêts inter-entreprises pour la croissance et l’égalité des chances économiques.

Si la diversification des sources de financements de l’économie est nécessaire, il faut néanmoins s’assurer que ces sources ne se déplacent pas massivement vers des secteurs qui ne sont pas suffisamment régulés. Les banques dominent le financement de l’économie, principalement parce qu’elles sont les acteurs majoritaires du domaine et possèdent une expertise éprouvée en gestion des risques. Les régulateurs, tout comme les banques, ont tout intérêt à trouver une complémentarité entre crédits bancaires, financement de marché et partenariats avec les acteurs non-bancaires pour continuer de financer l’économie réelle. 

Sia Partners

Notes & Références :

[1] Fédération Bancaire Française – Le financement des entreprises et des PME

[2] Banque de France – Economie et statistiques – Titres, Crédits et Dépôts – Crédits aux sociétés non financières

[3] Total Loss Absorption Capacity – exigences minimales de capacité d’absorption des pertes en cas de résolution d’une banque systémique, sous l’impulsion du Financial Stability Board (FSB)

[4] Michel Pébereau – Impact de la réglementation financière sur le financement à long terme de l’économie par les banques

[5] Banque de France

[6] Décret du 2 août 2013

[7] PME : petites et moyennes entreprises ; ETI : entreprises de taille intermédiaire

[8] Décret no.2016-501 du 22 avril 2016

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