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10/01/2017

Questions à Véronique Mathaud Société Générale - Direction de Programmes IFRS 9 phase 2

Véronique Mathaud nous livre son point de vue sur IFRS 9.

Véronique Mathaud est actuellement à la direction de programmes groupe IFRS 9 phase 2, en charge du chantier bancaire au sein de Société Générale. Elle a été détachée à l’International Institute of Finance (IIF) basé à Washington DC d’avril 2012 à juillet 2014. Précédemment, Véronique Mathaud a occupé plusieurs fonctions au sein de la Société Générale et en particulier celle de responsable comptable de Société Générale SA de 2005 à 2012 et de responsable des normes comptables de la direction des marchés de 2000 à 2005. Elle est expert-comptable et diplômée de l’ESC Dijon.

Pour démarrer, pouvez-vous nous rappeler en quoi consistent les trois volets de la norme IFRS 9 et quelles sont les principales évolutions par rapport à IAS 39 ?

La nouvelle norme IFRS9 Instruments financiers qui sera applicable au 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l’Union européenne, est composée de trois volets :

  • La classification et l’évaluation des actifs et passifs financiers (Phase 1). Sous la phase 1 IFRS 9, la classification des actifs financiers est fonction de leur stratégie d’utilisation et de leurs caractéristiques spécifiques ; la juste valeur par résultat devient le traitement comptable par défaut.
  • La dépréciation liée au risque de crédit des instruments de dette (y compris les encours sains), et ce dès l’origination des transactions (Phase 2). Sous IAS 39, seuls les encours douteux, ou présentant un risque de crédit non encore individualisé sont dépréciés.
  • Les opérations de micro-couverture (hors macro-couverture). La norme a pour objectif d’élargir les possibilités de couvertures comptables définies par IAS 39 pour refléter de manière plus fidèle les pratiques de gestion des risques (Phase 3).

Quel est l’état d’avancement de la Société Générale à ce jour sur la mise en œuvre d’IFRS 9 ?

Le projet s’est rapidement structuré selon les phases de la norme. La phase 1 de classification est pilotée par la Finance, tandis que la phase 2 l’est à la fois par les Risques et la Finance avec un leadership porté par les Risques. Le lancement d’un stream dédié « First Time Application » (FTA) est également programmé. La phase 3, pouvant être reportée tant que la norme sur la macro-couverture n’est pas publiée, n’est pas à ce jour une priorité pour les banques.

Après une année 2015 dédiée au cadrage du projet, il est aujourd’hui en phase de réalisation avec l’ambition d’entrée en phase de test dès début 2017.

Pouvez-vous nous présenter un peu plus en détail le nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers introduit par IFRS 9, qui constitue le deuxième volet de cette norme ? Quels ont été et sont les enjeux majeurs de cette phase, en termes de méthodologie, de périmètre mais également d’impacts SI et processus ?

La phase 2 IFRS 9 met fin au principe « d’incurred losses » (pertes avérées) et prévoit le provisionnement des encours sains dès leur origination. Pour rappel, sous IAS 39, seuls les encours douteux, ou présentant un risque de crédit non encore individualisé, sont provisionnés. Cette nouvelle approche nécessite la mise en place des modèles de provisionnement fondés sur l’étude des données historiques et jumelée à l’introduction d’une dimension prospective.

L’enjeu principal est d’abord une bonne appropriation des concepts IFRS qui sont à la fois proches des concepts bâlois mais différents dans leurs modalités de calculs et d’approches.

Les premières tâches ont été de définir le cadre méthodologique et notamment les concepts suivants :

  • La définition des critères de transfert entre les 3 catégories de provisionnement introduites par la phase 2 : un processus d’évaluation de la dégradation du risque de crédit homogène dans le groupe pour l’ensemble des portefeuilles en séparant les portefeuilles Retail et non Retail,
  • La définition des concepts de probabilité de défaut à un an et à maturité,
  • La définition et la différence entre les taux de défaut en comparaison avec les taux de perte bâlois

Le changement que représente IFRS 9 est de faire entrer le monde des provisions comptables, tant au niveau SI qu’au niveau humain, simultanément dans le monde risque et comptable.

Dans ce contexte la coordination des services Risques et Finance devient indispensable. Cette nécessaire coordination se traduit aussi dans le système d’information et renforce la nécessité d’avoir des bases de données partagées Finance et Risques.

Enfin, la difficulté majeure du fonctionnement récurrent résidera dans l’appréciation prospective des provisions qui devrait permettre de faire fonctionner le modèle IFRS 9 à contre-courant des cycles économiques : soit, en caricaturant une augmentation des provisions en haut de cycle et à l’inverse une baisse des provisions en bas de cycle (puisque tous les encours douteux ont déjà été provisionnés).

Il est loin d’être évident que ce principe soit accepté et facile à mettre en œuvre, notamment après des années de pratique de modèles d’incurred losses, de biais réglementaires prudentiels mais également de biais de marché.

Le bon fonctionnement du modèle IFRS 9 et sa stabilité sont dépendants de cette capacité d’appréciation prospective car un modèle procyclique rendrait l’approche IFRS 9 inefficace. Le nouveau modèle reposera notamment sur la bonne prise en compte des paramètres de forward looking nécessitant des mises à jour fréquentes sur un modèle de « quasi juste valeur »… Un challenge supplémentaire à intégrer…

IFRS 9 a souvent été critiqué notamment au sujet de la volatilité que la norme allait introduire. Quel est votre sentiment sur ce sujet ?

L’introduction d’une volatilité importante est en effet une des craintes pesant autour de la nouvelle norme IFRS 9. Les travaux effectués sur les modèles nous font cependant prendre un peu de recul par rapport aux premières analyses effectuées lorsque le projet de texte est sorti. Si nous raisonnons à un niveau contrat, il y a effectivement un phénomène que nous pouvons qualifier de « cliff effect ».

Ce mécanisme pourrait apparaitre dans le cas du lancement d’une activité, d’une activité en déclin ou encore dans le cas d’un hyper spécialiste pour lequel les problématiques de modélisation sont plus importantes, notamment dans l’identification des critères de risques et de dégradation. Cependant, ramené à un niveau portefeuille, l’effet diversification pourrait compenser ces « cliff effects » et contribuer à l’atteinte d’un certain équilibre au niveau du provisionnement. Cependant, pour atteindre cet objectif, il faudra éviter les effets de procyclicité que nous venons d’évoquer… S’il est inévitable qu’IFRS 9 ait un impact sur le capital réglementaire lors de la FTA, nous pensons qu’il sera ensuite moins important que d’autres réformes réglementaires : reste à régler les problèmes de procyclicité et d’éventuels effets de volatilité sur le capital.

Comment adressez-vous la problématique de l’augmentation des provisions et l’impact négatif sur les fonds propres, conséquence directe de la mise en place d’une nouvelle méthodologie de calcul ?

Nous sommes en train d’évaluer l’impact d’IFRS 9 sur les fonds propres, il est donc encore trop tôt pour véritablement en tirer des conséquences pour plusieurs raisons : les méthodologies sont encore en cours d’élaboration, le caractère prospectif de la norme IFRS 9 rend difficile une appréciation certaine de la mesure du risque qui sera anticipée au 1er janvier 2018, enfin une éventuelle prise en compte de l’impact IFRS 9 étalé dans les fonds propres règlementaires comme le propose le comité de Bâle dans son document consultatif du 11 octobre 2016 qui limitera l’impact au 1er janvier 2018.

A ce stade, il est évident que le focus et la principale préoccupation est l’impact sur le CET1 (Core Equity Tier 1). Pour rappel, en approche IRB si l’Expected Loss (EL) Bâloise est supérieure aux provisions comptables alors le surplus d’EL sur la provision devra être déduit du CET1. Or, aujourd’hui, nous n’avons pas de visibilité sur le niveau de provisionnement prudentiel des établissements bancaires qui pourrait s’avérer plus faible qu’anticipé. L’impact sur le CET 1 serait de facto moins important que ce qui a été anticipé lors des premières études sur les impacts d’IFRS 9. Il se pourrait même que l’on constate l’effet inverse, des excédents de provisions qui viendraient renforcer le Tier 2. L’impact d’IFRS 9 sur le Tier 2 pourrait d’ailleurs vite éclipser le sujet du CET1 avec la finalisation prévue pour fin 2016 du cadre réglementaire autour de la calibration du MREL et du TLAC et leur entrée en vigueur prochaine.

Concernant l’impact en capital réglementaire selon l’approche standard, qui distingue provisions générales et provisions spécifiques, il existe de véritables spécificités de traitement selon les juridictions.

Ces différences d’approche, qui introduisent un niveau de complexité supplémentaire dans la mise en œuvre d’IFRS 9, conduisent les régulateurs à se pencher sur la mise en place d’un mécanisme « EL – Provisions comptables » également en approche standard. C’est en effet une piste à l’étude dans le document consultatif du Comité de Bâle et dont les réponses sont attendues pour janvier 2017. 

De manière générale, nous manquons encore de vision globale sur les impacts d’IFRS 9, d’autant plus que le positionnement des banques américaines sera prépondérant et que les impacts de la réforme « Bâle 4 » sur leurs ratios ne nous permettent pas de projeter avec certitude les effets numérateur / dénominateur qui pourraient intervenir.

Quelles sont les principales adhérences avec d’autres projets / réglementations ?

Les adhérences que nous avons identifiées à ce stade sont celles avec BCBS 239 et les évolutions des reportings FINREP. En effet, le projet IFRS 9 s’inscrit dans la gouvernance BCBS 239 lorsque nécessaire. Quant au FINREP, son évolution fait partie intégrante du projet IFRS 9.

Le nouveau modèle de dépréciation d’IFRS 9 marque une convergence entre les normes prudentielles et comptables en retenant une approche basée sur les pertes de crédit attendues. Comment assurez-vous, opérationnellement, cette convergence entre filières Risques et Finance ?

Nous avons pris dès le départ le parti de capitaliser sur notre processus de calcul RWA. Ce sont donc les mêmes bases de calibrage et de reporting qui seront utilisées. Les algorithmes de calcul ont été mutualisés quand cela était possible. Le fait de repartir des systèmes existants de calcul de RWA permet ainsi d’absorber sans trop de difficultés l’aspect volumétrie introduit par l’exigence de provisionnement de l’ensemble du portefeuille de crédit contre une partie beaucoup plus réduite actuellement. Il n’en demeure pas moins que la réconciliation des mondes risques et comptables reste un challenge.

Les approches, en schématisant : un calcul sur base consolidée coté RWA et une somme d’entités consolidées pour l’approche comptable, divergent et les deux mondes n’ont pas l’habitude de fonctionner ensemble. Il existe une véritable convergence sur les données utilisées, mais les philosophies de calcul ne sont pas non plus alignées. Alors que l’EL bâloise est basée sur une approche prudentielle avec une marge conservatrice, la provision comptable est une photo à chaque période d’arrêté, qui doit être neutre et symétrique, de la perte attendue.

Par ailleurs, la question de la capacité à faire d’un point de vue humain se posera que ce soit en local ou en central. Si, avec IFRS 9, le processus de provisionnement se rapprochera du processus de calcul des RWA, il sera nécessaire de l’inscrire dans un calendrier de clôtures comptables et ce pour chaque entité du Groupe.

Une bonne coordination entre les services Risques et Finance est donc indéniablement un des facteurs clés de succès de ce projet. Nous étudions d’ailleurs l’opportunité de regrouper certaines étapes de gouvernance.

Allez-vous, et si oui à partir de quand, réaliser les exercices de dry-runs et parallel-runs ? Quel est le processus de validation par les CACs et quelle est sa durée ?

Compte tenu de l’ampleur des travaux SI et des changements de process, nous avons décidé de démarrer des processus de dry-run dès le début 2017. Nous n’envisageons pas de parallell-run complet pendant un an, mais un processus itératif et continu de test toute l’année 2017.

Nous avons commencé les échanges avec nos CACs et allons poursuivre et intensifier ces échanges tout au long de l’année 2017.

Cet entretien a également été publié dans la newsletter réglementaire trimestrielle Sia Partners qui paru début novembre 2016.

Sia Partners

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