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24/01/2017

To be or not to be independent

Si la banque privée n’a pas changé depuis longtemps sa moquette épaisse et son mobilier clinquant, l’entrée en vigueur de la Directive MIF II, le 3 janvier 2018, soulève un certain nombre de questions qui pourraient bien changer la donne. Au cœur du débat se trouve la question de l’indépendance entre le distributeur et le producteur et plus particulièrement les règles de commissionnement. Quels facteurs vont influencer leur choix et quelles vont en être les implications.

La banque privée propose des produits financiers haut-de-gamme, le plus souvent moins chargés et donc plus rentables. Ces produits, elle se les approvisionne soit auprès d’un producteur interne et donc la branche Asset Management de la même banque, soit vers un producteur externe. La rentabilité de ces produits repose depuis très longtemps sur un mode de rémunération basé sur des rétrocessions, les « inducements » dans la langue de Shakespeare.

Les « inducements » au centre au débat

Dans un souci de transparence et de protection des investisseurs, la Commission européenne est venue réglementer ces inducements dans le cadre de MIFID II. Ainsi, pour le service de conseil sur une base indépendante, le banquier privé devra évaluer un « éventail suffisant d’instruments financiers disponibles sur le marché, suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs, pour garantir que les objectifs d’investissement du client puissent être atteints de manière appropriée ». En complément, la banque privée ne pourra alors plus percevoir d’avantages versés par un tiers, peu importe la forme à l’exception d’avantages non pécuniaires mineurs. Toutefois, le champ de ces avantages monétaires acceptables reste encore à définir …

A l’inverse, pour le service de conseil sur une base non-indépendante, la perception d’une rémunération, d’une commission ou d’un avantage non pécuniaire est autorisée. A condition bien sûr que ces avantages aient pour objet d’améliorer la qualité du service fourni au client et n’empêche pas le prestataire de respecter l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.

To be or not to be independent, telle est la question

Y a-t-il plus de noblesse à souffrir l’indépendance,

Les outrages d’une destinée sans commissions,

Qu’à prendre les armes contre cet océan d’exigences,

Et justifier de sa non-indépendance.

Ainsi, le choix de l’indépendance ou non en conseil bancaire constitue désormais un choix structurant puisqu’il va amener la banque privée à repenser son business model en profondeur et notamment son mode de rémunération. A noter que le prestataire de services d’investissement pourra se déclarer indépendant pour une partie seulement de son activité de conseil, alors rémunérée en « honoraires », mais il devra bien séparer les deux activités.

D’abord, ce choix va dépendre de la structure de son chiffre d’affaires. Si les avantages monétaires autorisés par la réglementation sont insuffisants pour assurer sa pérennité, la banque privée aura alors intérêt à se déclarer comme dépendante pour continuer à percevoir certains inducements. Ce qui n’impacte pas forcement son image envers ses clients puisqu’elle va continuer à fournir un accès à une vaste gamme de produits contrairement à certaines banques indépendantes qui ne proposeront qu’un accès limité au marché. Elle devra néanmoins justifier de la valeur ajoutée par les intermédiaires et donc tracer les flux, ce qui va constituer une charge significative en termes de projet et d’adaptation du système d’information. Le producteur et le distributeur devront travailler de manière plus rapprochée, car même si la « gouvernance produit » incombe moins au producteur du fonds qu’au distributeur, ils devront trouver ensemble une description des clientèles cibles pour chaque produit, mais aussi informer le client de manière transparente notamment sur la répartition des frais, les coûts et les charges.

Si elle fait le choix de l’indépendance, la banque privée ne pouvant plus percevoir de commissions au titre des fonds logés dans le mandat, elle devra facturer en honoraires les frais de distribution à l’investisseur en plus des habituels frais de gestion, en vue de compenser la perte de revenus par l’absence de rétrocessions autrefois versées par le fonds. Ces honoraires seront soumis à la TVA, ce qui n’était pas le cas des rétrocessions. Une double conséquence pour l’investisseur.

La banque privée pourrait donc voir un intérêt certain à renoncer au statut d’indépendance et favoriser le recentrage sur des fonds maisons au détriment des fonds de tiers, car cela lui permettrait de conserver un revenu global, contrairement à la renonciation aux inducements. La banque aurait donc intérêt à distribuer de manière prioritaire les produits du groupe en offrant des solutions d’investissement diverses pour éviter de recourir aux tiers. Dans les faits, cela se traduirait par une remise en question de l’architecture ouverte qui était un cheval de bataille de MIF I !

Aujourd’hui, le choix est encore possible, mais une question se pose à long terme : le métier du conseiller bancaire ne va-t-il pas vers un conseil exclusivement indépendant à l’image du modèle anglo-saxon ? Dès lors, cette interdiction généralisée des inducements pousserait les banques à repenser une nouvelle fois leur structure de rémunération. Par ailleurs, à l’ère de la montée en puissance du conseil automatisé (robo-advisors), conforme aux exigences de transparence contenues dans MIF II, les producteurs pourraient voir une opportunité de reprendre leur fonction de distribution et donc de conseil via le déploiement de modèles B2C à moindre frais avec l’avantage de gérer en direct la relation client. Ce modèle est déjà en place pour les institutionnels mais adresser la clientèle particulière constitue une marche que beaucoup ne sont pas encore disposés à franchir.

Sia Partners

 

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