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31/01/2017

Quelles perspectives pour Data Gaps Initiative 2 ?

En septembre 2015, à l’initiative du Fond Monétaire International (FMI) et du Financial Stability Board (FSB), se réunissait le G20 des ministres des Finances, accompagnés des gouverneurs de banques centrales (formant le FMCBG [1]) pour clôturer la 1ère phase Data Gaps Initiative (DGI-1). Cette réunion du G20 adressait deux objectifs principaux : i) prendre acte des progrès réalisés durant les six années de cette première phase et ii) graver dans le marbre la vingtaine de recommandations à appliquer pour la seconde phase DGI-2.  

Les Data Gaps Initiative : quels progrès depuis la crise de 2008 ?

Mais revenons d’abord en arrière, lorsque la crise des Subprimes jetait le doute sur la capacité des banques à assurer leurs engagements financiers. Les banques européennes et internationales se vidaient de leur liquidité, révélant ainsi, au su de tous, la mauvaise qualité des portefeuilles bilanciels de certaines d’entre elles. L’industrie bancaire a alors pu voir arriver de nombreuses réglementations et autres recommandations en vue du renforcement des fonds propres, de l’amélioration de la traçabilité des reportings et autres mesures pour la protection des consommateurs et du système financier.

En parallèle, est né l’Inter-Agency Group (IAG) on Economic and Financial Statistics [2], chargé de coordonner la réduction des écarts en matière de collecte d’information financière à travers le développement de cadres conceptuels réglementaires et l’amélioration du processus de collecte et de production des données statistiques bancaires. En d‘autres termes, l’IAG œuvre depuis 2009 pour l’harmonisation des différences et l’instauration de critères de convergence réglementaires entre les nations. Il met en œuvre pour cela des dispositifs de compilation des données harmonisés et fiables au sein des nations membres du G20 et en dehors.   

En Septembre 2015, le FMCBG prend acte des efforts réalisés par l’ensemble des acteurs du secteur financier, notamment sur le plan de la définition de standard de collecte de données pour les titres ou les indices de prix de l’immobilier des ménages [3], de l’amélioration de la coordination entre les économies du G20 ou encore des encadrements réglementaires sur les données. Des progrès sont à faire sur la compilation des statistiques financières (existantes ou nouvelles) aussi bien des finances publiques, que des données sectorielles et bilans sociaux.  Les principales difficultés rencontrées sont les délais de collecte des données (pour les GFS) et la divergence constatée dans l’implémentation des frameworks entre pays voire au sein d’un même pays.

 DGI-2 : Going Forward

C’est fort de cette expérience que le FMCBG à travers l’IAG identifie alors sept chantiers prioritaires suivis de vingt recommandations dédiées à leur mise en œuvre. Ce plan d’actions vise essentiellement à renforcer les efforts accomplis lors de la première phase et la feuille de route à suivre pour les cinq prochaines années. Cinq années qui seront ponctuées d’ateliers thématiques sur les comptes sectoriels, les indicateurs de performance financière ou sur le partage de données.

Suite aux consultations menées en 2015, les sept chantiers prioritaires identifiés pour la seconde phase sont les suivants :

  • Financial Soundness Indicators (FSI),
  • Securities Statistics,
  • Sectoral Account flows and Balance Sheet Data,
  • International Banking Statistics (IBS),
  • Coordinated Portfolio Investment Survey (CPIS),
  • Government Finance Statistics (GFS),
  • Public Sector Debt Statistics.

Des objectifs spécifiques sont assignés aux pays suivant le niveau de sophistication des statistiques et système de collecte d’informations local. DGI-2 reconnait les efforts de chaque pays au regard de ses priorités nationales, de ses ressources et autres spécificités. Aussi, les états les plus avancés se voient imposer assez rapidement des exigences minimales à respecter. 

Trois thématiques encadrent alors les vingt recommandations à venir :

1. La surveillance des risques dans le secteur financier incluant les recommandations liées à l’évaluation des risques pour les institutions financières et les instruments financiers et de marchés

2. Les vulnérabilités, interconnexions et les retombées basées sur l’analyse des comptes et des bilans de chaque secteur  économique comme outil pertinent d’analyse du lien entre le secteur financier et l’économie réelle

3. Le partage de données et la communication officielle portant sur la réduction des  problèmes inter sectoriels identifiés sur ces thématiques.

Sans entrer dans le détail desdites recommandations, on notera à titre d’exemple, la volonté des régulateurs de fournir un canevas de données commun pour les assureurs systémiques « Global Systemically Important Insurers – G-SIIs », d’encadrer le pilotage et la mesure des expositions financières transfrontalières, et d’autres recommandations sur les indicateurs de pricing sur les propriétés commerciales [4].

Mettre en synergie les différentes initiatives existantes

L’instance DGI-2 contribue et bénéficie à la fois au renforcement et à l’harmonisation des réglementations mondiales déjà existantes.

Il peut être noté par exemple, la contribution des travaux sur le Legal Entity Identifier (LEI), pour la mise en place d’un identifiant unique de l’opérateur d’une transaction financière, contribuant à une meilleure qualité des jeux de données couvertes dans le cadre de DGI-2. Il est aisément compréhensible qu’une harmonisation mondiale soit un prérequis pour un tel projet.

Et maintenant ?

Avec au moins quatre conférences régionales, un atelier de travail sur la thématique des statistiques et une conférence mondiale, l’année 2016 a tenu ses promesses quant à la volonté des différents acteurs DGI de remplir leurs rôles et objectifs, pour le renforcement des règlementations qui, inévitablement, dépassent largement la sphère bancaire internationale. Les ateliers ont pu entériner le plan d’actions proposé par l’instance IAG, mesurer la faisabilité des recommandations pour les acteurs concernés, saluer la volonté de certaines économies d’aller encore plus loin que les recommandations et insister sur la nécessité d’une communication renforcée sur l’utilisation des données statistiques et financières.

Les responsables de l’industrie financière apprécieront l’accompagnement et le dispositif proposé par DGI-2. Cependant, DGI-2 vient se greffer à un écosystème de règlementations toujours plus exigeant et à un environnement réglementaire toujours plus changeant. En attendant DGI-3en 2021…

Sia Partners

Notes & Références :

[1] Finance Ministers and Central Banks Governors

[2] L’IAG est une taskforce réunissant la Bank for International Settlements (BIS), Banque Centrale Européenne (BCE), Eurostat, FMI, Organisation pour la Coopération et pour le Développement Economique (OCDE), Organisation des Nations Unies (ONU), Banque Mondiale, avec le concourt du FSB

[3] Via la Publication du Handbook on Securities Statistics et du Handbook on Residential Property Price Indices

[4] Commercial Property Price Indicators

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