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14/02/2017

Trump et la réglementation bancaire

Donald Trump a signé deux décrets sur la réglementation financière le vendredi 3 février 2017. Il s’agit des premiers décrets qui concernent le secteur financier depuis la prise de fonction du nouveau président des Etats-Unis, ce qui explique l’emballement médiatique de la presse américaine ces derniers jours.

Le contenu des décrets n’apporte cependant guère d’éléments nouveaux par rapport aux annonces de la campagne électorale, et il faudra attendre quelques mois avant d’y voir plus clair :

  • Le premier décret vise le Dodd-Frank Act, la principale réalisation du président Obama en matière de réglementation bancaire. Il ordonne au département du Trésor de se rapprocher des principaux régulateurs afin de proposer, sous 120 jours, un état des lieux de la réglementation actuelle et des assouplissements possibles (sans donner plus de détails sur les aménagements en question) ;
  • Le second décret suspend, temporairement, la mise place de la Fiduciary Rule. Cette règle, proposée par le Département of Labor, imposerait un certain nombre d’obligations aux banquiers lorsqu’ils conseillent leurs clients en matière d’investissement financier dans des fonds de retraite. La Fiduciary Rule n’est pas encore en vigueur et figurait par conséquent parmi les cibles prioritaires du nouveau Président depuis son élection.

Les changements attendus

La Fiduciary Rule, qui fait l’objet de nombreuses critiques de la part de l’industrie bancaire depuis plusieurs mois, devrait selon toute vraisemblance être enterrée avant même d’entrer en application.

En revanche, au-delà des annonces entendues lors de la campagne électorale et depuis la prise de fonction de la nouvelle Administration, l’abrogation du Dodd-Frank Act dans son intégralité ou même d’une sous-partie (par exemple la Volcker Rule, souvent visée par Donald Trump et ses conseillers) est peu probable.

D’une part, de telles mesures nécessiteraient la proposition de nouvelles lois visant à supprimer les précédentes, l’adoption de ces lois par le pouvoir législatif, puis l’organisation et l’implémentation du démantèlement par les régulateurs. Autant dire qu’un mandat suffirait à peine pour mener un tel changement à son terme. D’autre part, certaines parties du Dodd-Frank Act sont aujourd’hui parfaitement acceptées par l’industrie bancaire (par exemple le Title VII, qui règlemente le marché des produits dérivés), et un retour en arrière sur ces dispositions n’est ni souhaitable, ni réaliste.

Il est probable, en revanche, qu’un certain nombre d’assouplissements du Dodd-Frank Act soient mis en œuvre :

  • Les règles entrées en application récemment peuvent faire l’objet d’une abrogation par un simple vote au Congrès (via le processus défini par le Congressional Review Act). Une mesure de Dodd-Frank obligeant les compagnies pétrolières à publier les paiements effectués à des gouvernements étrangers (dans un objectif de transparence et de lutte contre la corruption) a par exemple été invalidée selon ce processus le 1er février 2017 ;
  • Certaines règles, en particulier la Volcker Rule (qui limite l’activité de trading pour compte propre par les banques) devraient faire l’objet d’une revue de leur application par les régulateurs, sans repasser par les étapes d'une nouvelle loi et un vote par le Congrès. On peut par exemple s’attendre à un assouplissement des dispositions de la règle pour les banques de petite et moyenne taille. Mais de tels changements ne verront pas le jour avant de long mois, le temps pour les régulateurs d’identifier les aménagements possibles et de les proposer pour consultation et commentaires à l’industrie bancaire (selon le processus habituel) avant de les implémenter.

Un affaiblissement des régulateurs ?

Si les mandats d’Obama ont été marqués par la mise à disposition des régulateurs bancaires de moyens considérables, aussi bien pour l’implémentation du Dodd-Frank Act que pour la réalisation d’audits fréquents et en profondeur (qui ont conduit à des amendes lourdes à l’encontre des grandes banques), les années Trump pourraient s’inscrire dans une logique très différente. C’est en tout cas ce que laissent entendre les récents discours de Donald Trump et de son entourage, Gary Cohn ou Steven Mnuchin, lorsqu’ils martèlent que la lourdeur du dispositif règlementaire actuel représente un frein à l’économie américaine. On peut s’attendre à ce que l’Administration Trump nomme aux postes vacants des différentes autorités de régulation (Federal Reserve, SEC, CFTC, OCC, etc.) des personnalités plus conciliantes envers l’industrie bancaire, et enclines à proposer des assouplissements significatifs aux règles qui seront révisées (par exemple la Volcker Rule).

Il est également possible que les moyens en matière d’audit soient significativement réduits. L’annonce de Steven Mnuchin au sujet d’un contrôle plus fort par le Congrès du budget du CFPB (Consumer Financial Credit Bureau, qui réglemente les banques de détail américaines, et en particulier les activités de crédit hypothécaire et de cartes de crédit) s’inscrit dans cette logique. Les banques pourraient voir là l’opportunité d’être un peu moins rigoureuses (et plus économes) dans leurs dispositifs de contrôle et de conformité.

Vers une reconfiguration des principes de coopération internationale

La lettre du vice-chairman républicain de la commission des services financiers de la Chambre des Représentants, Patrick McHenry, à Janet Yellen, demandant à la Federal Reserve d’arrêter toute négociation de standards internationaux, annonce un nouvel équilibre au plan mondial. En effet, les dernières années ont vu la réalisation d’efforts significatifs, des deux côtés de l’Atlantique, pour proposer des règlementations cohérentes et qui n’impliquaient pas de désavantages règlementaires significatifs entre différents pays.

La posture de Donald Trump, America first, se traduira probablement par une collaboration réduite des régulateurs américains avec les régulateurs étrangers, et un souci très modéré du désavantage compétitif que représenterait l’assouplissement du cadre réglementaire américain pour la sphère financière européenne

Le Financial Stability Board, qui gouverne au plan mondial la réglementation des grandes banques (dites « systémiques »), et qui incarne les années de coopération réglementaire post-crise 2007 au plan mondial, pourrait se retrouver, de fait, privé de ses prérogatives si le FSOC (Financial Stability Oversight Council), qui est en charge d’identifier les établissements systémiques sur le sol américain, décidait d’appliquer des critères plus souples (et diffèrent des critères appliqués dans les autres pays) dans la désignation des banques systémiques.

D’une manière générale, les banques européennes voient avec l’arrivée de Trump l’émergence d’un risque de désavantage réglementaire vis-à-vis des banques américaines, en particulier vis-à-vis des banques américaines de taille moyenne, qui sont leurs concurrentes sur de nombreux segments d’activité (prêts aux entreprises, etc.).

L’Administration Trump considère que le secteur bancaire est trop fortement régulé, et que cet excès de réglementation nuit au client final (particuliers, entreprises américaines) et plus généralement à l’économie américaine.

Si l’idée d’une finance moins régulée profitant à toute la chaine alimentaire depuis Wall Street jusqu’à Main Street n’est pas nouvelle, elle est cependant contredite – au moins partiellement – par l’histoire récente et la crise de 2007.  Et en dérégulant fortement la sphère financière, Donald Trump prendrait le risque de favoriser avant tout les grandes banques, et de décevoir une partie de son électorat, qui voit en Wall Street l’un des symboles des élites qu’il a voulu sanctionner le 8 Novembre 2016.

Sia Partners

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