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21/03/2017

Le risque opérationnel sous Bâle 4, un impact estimé à 10 milliards d’euros de fonds propres en France

L’enjeu associé aux nouvelles mesures Bâloises est fort pour les banques, tant au niveau de l’impact sur les besoins en capitaux propres, qu’en termes de processus de suivi des risques.

En effet, le Comité de Bâle a récemment publié plusieurs documents consultatifs liés à la révision des méthodes avancées de calcul des exigences de fonds propres au titre des risques Bâlois formant le Pilier 1. Et le risque opérationnel n’échappe pas à la règle : le document consultatif BCBS355 propose une approche standard unique pour le calcul des exigences de fonds propres associées.

La proposition du comité de Bâle visant à l’uniformisation des méthodes de calcul

Les méthodes standards actuelles d’évaluation des exigences en fonds propres au titre du risque opérationnel, comprenant les approches BIA (indicateur de base) et TSA (approche standard), ont montré des lacunes lors de la crise (sous-estimation des risques et des montants afférents à mobiliser notamment).

La méthode avancée de calcul (AMA), quant à elle, comporte une complexité intrinsèque puisqu’elle repose sur des modèles internes spécifiques développés par les banques, qui sont donc difficiles à auditer pour le superviseur, et introduisent un manque de comparabilité entre les banques.

Fort de ces constats, le Comité de Bâle propose la suppression de ces trois approches actuelles et l’introduction d’une nouvelle approche standard unique en remplacement, la méthode SMA (Standardized Measurement Approach).

Mise en place de la méthode SMA

mise en place de la méthode SMA Méthodes standards Approche de l’indicateur de base (BIA) Approche standard  Approche des mesures avancées (AMA) Approche de mesure standardisée (SMA) Méthode avancée

Cette approche se base sur deux composantes distinctes : un business indicator ou « indicateur de business » calculé sur la base d’éléments du PNB des trois dernières années, et un loss component ou « indicateur historique de pertes opérationnelles ».

Le business indicator reflète la taille de l’établissement et son type de positionnement

Le business indicator reflète la taille de l’établissement et son type de positionnement MNI ou 3,5% des actifs porteurs d’intérêts PnL Trading Book & Banking Book  Frais / dépenses et commissions / revenus     « Business Indicator »

L’indicateur de pertes est lié à la gestion des risques opérationnels de la banque

L’indicateur de pertes est lié à la gestion des risques opérationnels de la banque Pertes opérationnelles historiques par magnitude  « Loss component »

La combinaison de ces deux facteurs dans la formule de calcul du BCBS donne alors le montant d’exigences en fonds propres.

De forts impacts en capital et un besoin de transformation du suivi du risque

Impacts en capital : les banques en méthode avancée, grandes perdantes de cette évolution

La formule standard proposée par le BCBS, calibrée suite à une étude d’impacts menée auprès de l’industrie financière européenne, fait significativement augmenter les exigences de fonds propres. En moyenne, pour les grandes banques françaises, les fonds propres au titre du risque opérationnel augmenteraient d’environ 68% par rapport à leur montant à fin 2015, ce qui correspond à un total de près de 10 milliards d’euros.

Impact au titre du risque opérationnel sur les fonds propres en France[1]

Impact au titre du risque opérationnel sur les fonds propres en France Les calculs permettant d’aboutir à cet impact sont soumis à quelques ajustements de cohérence au regard des pratiques de la place, et alignés sur les préconisations des banques et experts concernés (notamment eu égard aux éléments constitutifs des postes d’autres revenus et dépenses opérationnels)

Grâce au développement de méthodes TSA et AMA non basiques, les grandes banques françaises avaient économisé 2,2Mds€ de fonds propres soit 15% du total actuel. En effet, si ces mêmes banques étaient restées en approche BIA, elles auraient dû mobiliser, au titre de 2015, environ 16Mds€ de fonds propres contre 14Mds€ aujourd’hui.

A priori, la méthode SMA annule donc ces effets de gain et amplifie même la pénalisation en fonds propres par rapport à la méthode basique actuelle (cf graphique ci-dessus).

A cet impact immédiat en fonds propres s’ajoutent des changements en termes opérationnels, liés notamment aux évolutions à implémenter au sein des banques (suivi des pertes historiques, recyclage des processus de calcul actuels, revue des modalités de pilotage…), qui impliquent également un coût supplémentaire.

Des exigences accrues concernant le pilotage des composantes du business indicator

Au regard de la nouvelle formule de calcul proposée, les axes permettant à une banque de réduire ses exigences de fonds propres sont les suivants :

La sensibilité de la formule de calcul à ses différentes composantes est d’environ 18% (i.e. une variation de +1m€ sur une composante implique une augmentation de fonds propres de 180k€). Un calcul au plus juste de chacune des composantes s’avère alors vital afin de ne pas surestimer les exigences de fonds propres de manière considérable[2].

Les composantes du PNB « autres revenus » et « autres dépenses » ne sont pas toujours suivies de manière précise par les banques. Au regard de le formule SMA (qui retient le maximum de ces deux postes), il convient de mener des travaux de mise à plat des montants alimentés dans ces rubriques sous peine d’être lourdement pénalisé.

Le seuil de détection minimal fixé par le Comité de Bâle pour les événements de pertes est de 10 000€. Il pourra alors être opportun, pour les banques ayant un seuil plus bas, de le rehausser à ce niveau, afin de ne pas surinvestir.

De manière générale, l’introduction ou la modification d’une réglementation implique des coûts supplémentaires pour les banques. La Fédération Bancaire Européenne évalue notamment à 900 milliards d’euros l’effort complémentaire en capital Tier 1 induit par Bâle 4.

A ce titre, les dépenses importantes engagées par les banques ces dernières années pour développer leurs propres modèles de calcul de capital pour les risques Pilier 1 motivent un lobbying tenace exercé par les instances de place sur le régulateur, notamment afin de limiter les effets délétères qu’induirait une augmentation drastique des exigences de fonds propres. Il y a fort à parier que les lignes vont bouger du côté du Comité de Bâle, qui pourra éventuellement revoir en partie sa copie dans les mois à venir.

Sia Partners

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Le détail de notre étude d'impacts au titre du risque opérationnel est disponible sur simple demande formulée à l'adresse suivante : regulatory@sia-partners.com

Notes & Références

[1] Les calculs permettant d’aboutir à cet impact sont soumis à quelques ajustements de cohérence au regard des pratiques de la place, et alignés sur les préconisations des banques et experts concernés (notamment eu égard aux éléments constitutifs des postes d’autres revenus et dépenses opérationnels)

[2] Cette pente à 18% est plus importante que celle proposée par l’approche basique actuelle (15% du PNB)

Documents de référence 2015 des grandes banques françaises

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