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08/08/2017

De Bâle 1 à « Bâle 4 »: chronique d’une saga règlementaire

Nous vous proposons de revenir sur la saga réglementaire baloîse, de la genèse de Bâle 1 dans les années 1970 aux dernières mesures portant la dénomination non officielle de Bâle 4.

La fin des années 1970 a été marquée par un profond mouvement de dérèglementation financière qui a permis aux banques de constituer des conglomérats internationaux. L’apparition de ces nouveaux grands groupes et la croissance des opérations ont placé la règlementation au cœur des problématiques des institutions bancaires. C’est ainsi qu’ont vu le jour en 1974 le Comité de Bâle, chargé notamment de veiller au renforcement et à la stabilité du système financier et en 1988 les « Accords de Bâle 1 » sur la règlementation bancaire internationale. Ce cadre règlementaire a depuis profondément évolué au gré du contexte économique et des crises rencontrées. Aujourd’hui, alors que la mise en œuvre des réformes portées par le cadre Bâle 3 est en cours de finalisation, les autorités prudentielles ont déjà proposé une série de mesures complémentaires qui ont pris sur la place financière la dénomination encore non officielle de Bâle 4.

Les accords de Bâle I introduisent les principes règlementaires du ratio de solvabilité

Basé essentiellement sur le ratio Cooke, le cadre Bâle I définissait les exigences minimales des fonds propres par rapport à l’ensemble des encours de crédit accordés par une institution financière. Ainsi, le niveau du ratio Cooke était fixé à 8% des emplois pondérés. Ce ratio est articulé autour de 3 couches de capital : les fonds propres Tiers 1 avec un floor à 4% du ratio, les fonds propres Tiers 2 et les fonds propres Tiers 3.

Malgré cette première étape vers une réglementation plus stricte des activités bancaires, Bâle 1 ne couvrait que le risque de crédit et ne proposait aucune mesure concernant les risques de marché et les risques opérationnels. L’émergence d’un marché actif des produits dérivés et structurés à partir des années 1996 a été l’un des principaux catalyseurs en faveur d’une révision du cadre règlementaire issus des accords de Bâle 1. En effet, la croissance explosive des produits dérivés de gré à gré a entrainé des risques « hors bilan » considérables, non captés par ce cadre réglementaire en vigueur. Par conséquent et afin de pallier à ces insuffisances, le comité de Bâle publiait en 2004 un nouveau cadre réglementaire dit « Bâle 2 ».

Le cadre réglementaire Bâle II appréhende mieux les risques bancaires

Proposée en 2004 par le Comité de Bâle, la réforme Bâle 2 est plus complète et définit une mesure plus pertinente du risque. Ce nouveau cadre règlementaire s’appuie essentiellement sur 3 piliers afin de mieux appréhender les risques bancaires.

Schéma 1 : Les principaux piliers régissant le cadre Bâle 2

Les principaux piliers du cadre Bâle II Faire respecter aux banques des exigences minimales de fonds propres au titre des risques de : Assurer que les banques disposent d’un niveau de fonds propres suffisant au regard des risques avec possibilité pour le régulateur de rehausser les fonds propres réglementaires requis. Inciter les banques à élaborer et utiliser de meilleures techniques de gestion des risques y compris le pilotage de la liquidité Appréhender les risques non évalués au travers du pilier I (e.g. risque de taux global). Promouvoir la sécurité et la solidité des banques et du système financier via une communication financière transparente. Provoquer une émulation entre établissements quant à la qualité de leurs processus et leurs outils de pilotage internes et une « sanction du marché » (clients, investisseurs, agences de notation) sur le profil et la gestion des risques de la Banque.Calcul des exigences minimales de fonds propres   Renforcement de la surveillance prudentielle par les superviseurs nationaux Amélioration de la communication financière

Bâle 2 introduit notamment un nouveau ratio de solvabilité : le ratio Mac Donough dont le niveau reste à 8% des emplois pondérés, et couvre en plus du risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel. Nouveauté supplémentaire, l’évaluation du risque de crédit se fait soit en Méthode Standard commune à tous les établissements, soit de façon plus fine suivant les approches IRB, développées en interne par les établissements eux-mêmes.

Schéma 2 : Ratio Mac Donough et approches d’évaluation des différents risques

Ratio Mac Donough et approches d’évaluation des différents risques 3 méthodes de calcul  standard irb fondation irb avancé modèles internes indicateurs de base standardisée mesure interne : TOTAL DES FONDS PROPRES      Risque de crédit		                  Risque de marché	 Ratio Mac Donough        Risque opérationnel

La crise financière de 2008 a cependant mis en évidence les lacunes de Bale 2 avec une couverture insuffisante de certaines grandes natures de risque inhérentes à l’activité bancaire. C’est notamment le cas du risque de liquidité pour lequel le cadre réglementaire en place ne définissait pas d’exigences en matière de seuil.

La règlementation Bâle III renforce le système financier et la solidité des banques

Les effets dévastateurs de la crise financière de 2008 sur les bilans des banques mais surtout sur l’économie réelle ont amené les autorités prudentielles à réformer profondément le cadre règlementaire avec l’arrivée de Bâle 3. La réforme entrée en vigueur en Juillet 2013, vise à stabiliser le système financier dans son ensemble, et à renforcer la stabilité et la solidité des banques. Quatre principaux points ont été abordés dans cette réforme :

Le renforcement de la structure de capital des banques, avec l’amélioration de la qualité et du niveau des fonds propres.  Ainsi, le ratio de solvabilité passe de 8% à 10,5%, avec une articulation cette fois autour de 2 couches de capital 

Schéma 3 : Structure du ratio de solvabilité Bale 3

Structure du ratio de solvabilité Bale III Permet de mesurer la capacité d’un établissement financier à absorber des pertes sur ces actifs Permet de mesurer la solvabilité d’un établissement financier, et ainsi d’apprécier sa capacité à résister aux chocs Ratio de capital  cet1 at1 t2 dette passif actifs HQLA      HQLA hors bilan et dérivés

Schéma 4 : Synthèse de révision des fonds propres

Figure IV –  Synthèse de révision des fonds propres Titres subordonnés à la couverture des risques de marché Titres subordonnés à durée déterminée   Titres subordonnés (maturité infinie) Actions préférentielles Actions (avec déduction de la participation) Participations minoritaires Matelas contra-cyclique Matelas de précaution

L’amélioration de la gestion de la liquidité, avec l’introduction des ratios de liquidité à court et long terme : le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et le NSFR (Net Funding Stable Ratio)

La maîtrise de l’effet de levier, avec l’introduction d’un ratio de levier permettant d’encadrer la taille du bilan des banques

La couverture des risques du portefeuille de négociation

La mise en place des normes Bâle 3 a eu un impact considérable au niveau des banques qui ont connu une diminution drastique de leurs niveaux de fonds propres, générant ainsi d’énormes besoins en capital supplémentaires. Alors même que le déploiement de ce cadre n’est pas terminé, les autorités prudentielles ont lancé des travaux visant à revoir les modalités de calcul des emplois pondérés.

Vers un cadre « Bâle 4 » qui durcit les règles de constitution des fonds propres des banques

Alors que la mise en place des modèles internes a été introduite par Bâle 2, les autorités prudentielles ont du faire faceau manque de comparabilité entre les emplois pondérés des différentes banques. Ainsi, le Comité de Bâle a lancé une série de travaux visant à revoir les modalités de calcul des emplois pondérés sur l’ensemble des risques du Pilier I. Bien que l’ensemble des acteurs de la place financière s’accordent à ranger ces futures réformes sous le vocable « Bâle 4 », les autorités prudentielles considèrent qu’il s’agit de la finalisation du cadre Bâle 3, et affichent un objectif d’entrée en vigueur en 2019.

 A ce stade les consultations sont toujours en cours sur certains périmètres et font l’objet d’études quantitatives d’impact auprès des institutions financières. Les travaux portent sur les différents piliers mais les plus structurantes portent sur le Pilier I.

Schéma 5 : Synthèse des principales mesures Bâle 4

Synthèse des principales mesures Bâle IV Introduction du MREL (Minimum own funds and Eligible Liabilities) et du TLAC (Total Loss-Absorbing Capacity) Mise en place du Fonds de Résolution unique (FRU)  Les mesures de résolution Les principales mesures de Bâle IV   Risque de Crédit    Revue du prudentiel des CVA Revue de l’approche standard de calcul de l’EAD sur risque de contrepartie (SA – CCR) Risque de Contrepartie    Risque de Marché     Revue Fondamentale du Trading Book (FRTB)   Nouvelle approche SMA    Risque Opérationnel

Bien que les contours du cadre Bâle 4 ne soient pas finalisés, les banques anticipent une hausse significative de leurs exigences en capital, du fait notamment d’un retour aux approches standardisées. La fédération bancaire européenne estime que les changements proposés pourraient augmenter les besoins de capital des banques européennes de plus de 50%, ce qui les obligerait à mobiliser 850 milliards d’euros de capital supplémentaire. Les banques soulignent que les mesures envisagées se feraient au détriment de l’économie. En cas d’adoption effective d’un cadre Bâle 4 par le Comité de Bâle, les instances européennes pourraient les transposer au sein de l’UE tenant compte de ses spécificités afin de contenir les éventuels impacts sur l’économie.

Sia Partners

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