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02/10/2017

ICAAP et ILAAP : quelles attentes de la BCE pour les prochaines années ?

En janvier 2016, la BCE avait publié ses attentes concernant l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) et l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process), en précisant, structurant et normalisant les informations à communiquer par les établissements bancaires. En 2017, le superviseur bancaire va plus loin et vise une harmonisation accrue et un enrichissement des approches des établissements bancaires concernés au regard de leurs processus ICAAP et ILAAP. A cet effet, la BCE a publié au premier trimestre 2017 son projet pluriannuel visant à élaborer des guides complets relatifs à ces processus. Les orientations induites auront un impact sur les banques, contraintes d’adapter certains de leurs processus.

Contexte de l’ILAAP et de l’ICAAP et définition de leur processus d’évaluation

Le 19 décembre 2014, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a publié la version définitive des directives détaillant les procédures méthodologiques communes devant s’appliquer aux autorités nationales dans le cadre du « Supervisory Review and Evaluation Process » (SREP). Ces directives, entrées en vigueur au 1er janvier 2016, s’appliquent à l’ensemble des autorités bancaires nationales de l’Union Européenne en charge de la supervision des établissements de crédits.

Pour mémoire, ces directives ont pour objectif la mise en place d’un cadre européen pour la surveillance des risques associés aux modèles d’activité et à la gouvernance des banques, ainsi qu‘à leurs niveaux de capitaux propres et leur gestion de la liquidité.

Dans le cadre du SREP, l’ILAAP se concentre sur la gestion de la liquidité dont le processus d’évaluation s’articule comme suit :

Workflow simplifié d’évaluation de l’adéquation du niveau de liquidité et d’appréciation de l’ILAAP

Indicateurs de suivi de la liquidité (gaps de liquidité, LCR, … )Evaluation (scoring) du niveau de risque de liquidité, tenant compte notamment de:  L’importance systémique de l’établissement Des niveaux de buffer de liquiditéDéfinition d’un horizon de survie de l’établissement tenant compte notamment de son importance systémique Indicateurs stressés (gaps stressés)Liquidity Shortfalls (besoins de financements)Evaluation de la qualité du buffer en condition de stress Réévaluation du niveau de buffer post stressEvaluation de l’ILAAP et des objectifs internes pour la liquiditéMesures de supervision

Quant à l’ICAAP, il porte sur l’évaluation de l’adéquation des fonds propres par risques et son processus d’évaluation s’articule comme suit :

Workflow d’évaluation de l’adéquation des fonds propres par risque et d’appréciation de l’ICAAP

Dispositif quantitatif : déterminer le capital interne au travers d’une approche incrémentale de l’ICAAP par rapport au Pilier 1Dispositif qualitatif : effectuer une revue critique en s’appuyant sur le dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanentIndicateurs de suivi des risques (EVE, VaR, PD, LGD, EAD, … )Conforter l’analyse par la réalisation de stress tests coordonnés sur tous les risques (crédit, marché, taux, liquidité, opérationnel, … )Evaluation de la qualité des fonds propres en condition de stressCouverture des risques non pris en compte dans le pilier IDiversification des risques : optimisation des fonds propres

Publication de la BCE en 2017 et orientations des guides relatifs à l’ICAAP et l’ILAAP

La BCE a constaté la nécessité d’améliorations dans plusieurs domaines de gestion des risques des établissements bancaires européens. Partant de ce constat et afin de renforcer les processus existants afférents à l’ICAAP et l’ILAAP, le conseil de surveillance prudentielle de la BCE a lancé un projet pluriannuel visant à élaborer deux guides complets (un relatif à l’ICAAP et un autre afférent à l’ILAAP) destinés aux établissements bancaires.

Bien que les deux guides soient susceptibles de différer sensiblement, ils n’en restent pas moins convergents dans la mesure où l’ICAAP et l’ILAAP constituent des processus fortement interconnectés. A travers ces guides, le superviseur définit sept principes structurants devant permettre aux établissements d’orienter leurs processus afférents à l’ICAAP et l’ILAAP.

Les sept orientations concernant l'ICAAP et l'ILAAP données par la BCE en 2017

Les conseils d'administration et les comités de risques sont notamment responsables de l’ICAAP et l’ILAAP.Les processus doivent être alignés sur « l'appétit » pour le risque collectif et doivent tenir compte non seulement de la situation actuelle, mais aussi de la situation à horizon supérieur à trois ans.La viabilité de l’établissement peut être sécurisée par la réalisation d’évaluations à court terme et à moyen terme. Deux approches doivent être envisagées : La perspective normative, qui est basée sur la capacité de répondre aux exigences de supervision. Pour le capital, cela comprend des ratios clés tels que le ratio CET 1, le ratio Tier 1 et le ratio de levier. Pour la liquidité, cela comprend le LCR. La vision normative doit tenir compte de la position à court terme, mais aussi de la position à plus de trois ans. La perspective économique repose sur la situation économique. En tant que telle, l’approche doit tenir compte de la vaste gamme de risques possibles qu'un actionnaire potentiel peut avoir.Les institutions doivent envisager toutes menaces potentielles à leurs situations de capital ou de liquidité, selon leur modèle d'entreprise.Les établissements sont censés définir leur capital interne selon l’approche économique et cette définition doit être conforme à la quantification des risques.L'approche de chaque banque vis-à-vis de l'ICAAP et de l'ILAAP doit convenir à son propre modèle d'entreprise et à son aptitude aux risques.Des stress tests internes doivent être effectués, au moins une fois par an, en fonction d'un examen approfondi des vulnérabilités potentielles.Les organes de gestion et direction sont responsables de l’ICAAP et l’ILAAPL’ICAAP et l’ILAAP font partie intégrante du cadre de gestion de l’établissementL’ICAAP et l’ILAAP visent à préserver en permanence la viabilité de l’établissement Tous les risques significatifs sont identifiés et pris en compte dans l’ICAAP et l’ILAAP Le capital interne est de haute qualité et clairement défini Les hypothèses et les quantifications des risques appliquées à l’ICAAP et l’ILAAP sont proportionnées, cohérentes et entièrement validéesDes stress tests doivent s’organiser de manière régulière

On note que ces guides constituent avant tout des recommandations. L’ICAAP et l’ILAAP étant en effet des processus internes, il appartient à chaque établissement bancaire de les mettre en œuvre de manière proportionnée (cf. principe 6, aussi appelé « principe de proportionnalité »). Autrement dit, les processus doivent être en ligne avec la taille, le modèle d’activité, la complexité, les risques encourus et anticipations de marchés de l’établissement.

Principaux enjeux des guides liés à l’ICAAP et l’ILAAP pour les établissements bancaires

Par ailleurs, ces guides ont introduit plusieurs nouveautés significatives depuis la dernière publication de la BCE sur le sujet, telles que l’évaluation suivant les deux approches normative et économique (cf. principe 3) et la demande d’une perspective à court terme d’un an assortie d’une perspective à long terme d’au moins trois ans (cf. principe 2).

De manière plus générale, la BCE insiste fortement sur l’augmentation de la fréquence d’évaluation de différents points et sur la nécessité d’une réalisation trimestrielle des rapports liés à l’ICAAP et l’ILAAP (voire mensuelle pour certaines banques). La BCE pointe également la nécessité d’un inventaire des risques encourus une fois par an a minima (cf. principe 4).

Ces nouvelles demandes constituent un véritable challenge pour les établissements bancaires qui devront mettre en place ou amender de façon non négligeable leurs processus afin de répondre aux demandes induites par les guides d’ici deux ans.

En résumé, le nouveau projet pluriannuel visant à obtenir la convergence européenne des cadres nationaux des établissements bancaires (sujet actuellement au cœur de l’ensemble des mesures de l’ABE), ainsi qu’un renfort de la viabilité de ces derniers, les obligeront à redéfinir leurs processus et à effectuer des changements techniques, en particulier au sein de fonctions ou départements protagonistes des processus ICAAP et ILAAP. Cette volonté de la BCE s’inscrit dans le renfort continu du SREP et de son plan méthodologique.

La supervision BCE attend ainsi des retours des établissements, qui, additionnés à l’expérience qui sera acquise en 2017 au regard du SREP, permettra de revoir les guides pour l’année suivante.

Sia Partners

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