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26/07/2018

Rapport Landau : Décryptage crypto-controversé

Que la géopolitique rencontre un phénomène de société, que le gouvernement français s’engage avec efficacité mais discernement dans la révolution technologique, et que les cryptomonnaies commencent à être perçues comme une potentielle source de valeur, voici l’ambition du rapport Landau. Aussi vivement salué que critiqué, ce texte résume les réflexions de la mission sur les cryptomonnaies dont Jean-Pierre Landau s’est vu confier la charge par le ministre de l’Economie et des Finances.

Contexte

Commandé en Janvier par Bruno Le Maire et remis le 4 Juillet 2018, le rapport Landau n’a pas fini de faire parler. L’objectif était ambitieux : dresser les risques et opportunités du développement des cryptomonnaies en France et dans le monde, et proposer des mesures gouvernementales concrètes permettant de tirer parti d’un phénomène mélangeant concepts financiers et technologiques. Au-delà des réflexions sur le paysage politique et public, il s’agit également de légitimer les prises de décision d’un gouvernement encore perçu comme techno sceptique, notamment depuis la nomination de Jean-Pierre Landau à la tête du groupe de travail sur les cryptomonnaies. Ancien gouverneur de la Banque de France - institution archétypale de la centralisation des politiques monétaires - surnommé « M. Bitcoin » depuis sa comparaison de l’engouement pour le bitcoin à la crise des tulipes, Jean-Pierre Landau ne semblait pas être le choix idéal pour un pays ne voulant pas « rater la révolution de la blockchain »[1].

Certains redoutaient un nouveau « rapport Théry »[2], texte de 1994 qui écartait doctement les perspectives d’Internet. Pointé du doigt par certains lui reprochant d’avoir fait manquer à la France l’immense révolution technologique dont les Etats-Unis sont devenus les hérauts, et devenu depuis l’archétype de l’incapacité de la technocratie française à dépasser leurs biais identitaires, le rapport Théry n’avait pas pavé la voie à la mission de M. Landau.

Pas étonnant alors que le texte soit scruté, critiqué ou applaudis par la crypto-sphère, l’active communauté d’entrepreneurs, développeurs et utilisateurs réunis autour des cryptomonnaies. Les attentes sont importantes, les enjeux également. Les décisions du gouvernement en matière fiscale, financière et juridique pourraient permettre de faire de la France un pôle d’attractivité réel pour l’ensemble de l’écosystème des cryptomonnaies : mineurs, start-ups, investisseurs, plateformes d’échange, fournisseurs de wallets…

Publié avant la réunion du G20 des 21 et 22 Juillet, potentiellement utilisé pour établir des mesures complémentaires dans le cadre de la loi Pacte ou du Projet de Loi de Finance, le rapport Landau pourrait être décisif pour orienter l’implication de la France dans l’univers des cryptomonnaies.

A cet égard, cet article propose un résumé ainsi qu’un nécessaire décryptage des principales mesures proposées par le rapport.

Les principes du rapport Landau

Ne pas réguler directement les cryptomonnaies[3]

Un principe qui a été repris largement par la presse, et qui a été plutôt salué par la crypto-sphère. La logique de cette proposition est simple : La technologie évolue plus rapidement que la règlementation. Le premier paiement par bitcoin date de 2010 ; depuis les applications liées aux crypto-actifs ont explosé par leur diversité, leur nombre d’utilisateurs, et par leurs complexités technologiques. Prendre le risque de catégoriser les crypto-actifs dans un système préétabli, c’est oublier leur nature essentiellement résiliente, leurs limites, mais aussi leurs potentialités futures.

La France s’inscrit ici dans une attitude particulièrement innovante, par rapport à ses pairs américains ou Suisse, pour qui la classification des cryptocurrencies relevait d’une nécessité, afin d’appliquer les lois en matière de protection des investisseurs, ou de lutte anti-blanchiment.

Limiter l’exposition du secteur financier aux cryptomonnaies

Ce principe repose sur trois hypothèses : i) Les cryptomonnaies sont dans une période de bulle ; ii) la finance traditionnelle est jusqu’ici relativement épargnée par la vague de crypto-enthousiasme, mais la demande commence à devenir forte depuis 2017 ; iii) Les études mentionnant une faible corrélation entre les cryptomonnaies et les actifs traditionnels ne reposent pas sur des fondements suffisamment solides.

Si l’ensemble de ces assertions étaient vérifiées, ceci créerait un risque systémique qui, s’il est aujourd’hui circonscrit à une typologie d’investisseurs et à un montant relativement limité, doit être restreint dans le futur. Autoriser les intermédiaires financiers et les investisseurs institutionnels à participer aux financements des cryptomonnaies contribuerait à transférer le risque d’investisseurs informés vers les particuliers.

La proposition intervient notamment à l’heure où des banques comme Morgan Stanley ou Goldman Sachs ont créé des tradings desks de cryptomonnaies, où des futures sur le bitcoin sont proposés par le Chicago Mercantile Exchange, et où certains investisseurs institutionnels commenceraient à envisager l’investissement dans les crypto-tokens[4]. Parmi la crypto-sphère, ce principe a été moins bien accueilli : comment la France pourrait-elle devenir compétitive, si elle empêche l’accès aux capitaux dans un domaine où la R&D est essentielle ? La crainte partagée serait que les plateformes d’échanges se détournent de la France, au profit de pays au cadre règlementaire plus flexible.

Les mesures proposées par le rapport Landau

Les deux principes précédemment exposés se déclinent opérationnellement en quatre propositions de mesures.

Réguler les plateformes d’échange sur la base d’un agrément et d’un régime unique

Actuellement, trois agréments distincts sont nécessaires pour une plateforme d’échange établie dans l’Union Européenne : DSP2 au titre de prestataire de services de paiement, MIFID II au titre de prestataire de services d’investissement, et une procédure d’immatriculation définie dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. Une complexité pénalisante pour l’attractivité française à l’égard des plateformes d’échange, dont ne souffre ni les US ni le Japon qui ont déjà développé des modèles similaires[5].

La proposition consisterait à établir cet agrément au niveau national dans un premier temps, puis au niveau européen par la suite. La licence permettrait de faciliter l’accès au crédit pour les entrepreneurs, mais aussi d’apporter un socle de garanties réelles aux éventuels investisseurs. Sa mise en pratique au sein d’un régime unique permettrait de réduire les coûts et de faciliter les procédures administratives.

La nécessité de réguler les plateformes se fait d’autant plus sentir que plusieurs d’entre elles ont été piratées, offrent parfois peu de transparence, et ont été accusées de se spécialiser dans l’intermédiation de fonds à des fins frauduleuses.

Mise en place d’une règlementation ad hoc concernant les ICOs[6]

« Clarifier le droit pour attirer l’innovation, identifier les risques sans entraver notre écosystème, voilà notre démarche » avait annoncé Bruno Le Maire lors d’une interview. Fort de ce principe, Jean-Pierre Landau défend dans son rapport un cadre souple qui permettrait de considérer les ICOs au cas par cas, sans avoir à les catégoriser. Il mentionne notamment indirectement la loi Pacte qui vise à introduire un visa volontaire après examen par l’AMF des offres (white papers) publiées par les émetteurs de jetons.

Ce visa a pour ambition d’apporter aux entrepreneurs un gage de légitimité, et d’attirer in fine les investisseurs en France.

Faciliter le dialogue entre les banques et les acteurs de la crypto-finance

La demande de la crypto-sphère a été entendue. De nombreuses banques françaises refusent aujourd'hui les dépôts de fonds provenant de la vente de crypto actifs, pourtant la principale ressource des sociétés blockchain. Jean-Pierre Landau appelle à un dialogue de place, permettant aux fournisseurs de compte de paiement de mieux appréhender les risques réels liés aux diverses activités de cryptomonnaies, mais aussi de ne pas supporter seuls les responsabilités KYC/ALM liées.

Sur ce point, certaines critiques se sont élevées, considérant que la proposition adressée ici n’avait pas de caractère suffisamment concret pour permettre un réel changement. Or le besoin est réel lui : un compte bancaire est souvent considéré comme indispensable pour percevoir le produit d’une ICO, une fois les cryptoactifs récoltés par le biais de l’ICO et transformés en euros via une plateforme de change.

Mettre en place un cadre comptable et fiscal complet et attractif

Relativement aux gains liés à l’achat ou vente de devises : Le rapport s’aligne sur la jurisprudence du 26 avril 2018 du conseil d’état, c’est-à-dire une exonération de TVA pour les opérations de conversion des cryptomonnaies et une fiscalité pour les particuliers relevant du régime des plus-value de cession de biens meubles. La décision avait été globalement saluée par la crypto-sphère qui jugeait le précédent régime fiscal sévère au regard des dispositions d’imposition mises en place dans d’autres pays.

Relativement aux ICOs : Pour l’émetteur d’utility-tokens[7], la proposition consiste à étaler le paiement de l’impôt sur les sociétés sur le cycle de développement du produit. Pour l’investisseur d’utility-tokens, le rapport évoque un éventuel régime d’exonération d’impôt sur le revenu, en fonction de la durée de détention du token.

Il s’agissait d’une des principales critiques adressées au gouvernement français. Le cadre fiscal lié aux ICOs était très peu développé, or cette incertitude fiscale est nécessairement défavorable au développement de l’activité[8].

L’exception française

Dans un premier temps, la France a été considérée comme un pays en faveur d’une régulation ferme des cryptomonnaies : conditions fiscales peu favorables[9], déclarations de l’ACPR et de la Banque de France prônant un encadrement strict[10], nomination de « M Bitcoin » à la tête de la commission dévolue à l’étude des cryptomonnaies… Autant de signes qui inquiétaient la crypto-sphère.

Puis début 2018, la France a opéré un revirement, notamment avec les multiples déclarations du ministre de l’Economie et des Finances qui entend renforcer la compétitivité du pays, afin d’attirer les start-ups du monde entier. Le rapport Landau s’inscrit à cet égard dans la continuité de la nouvelle politique du gouvernement.
 

L’évolution de la position française : du crypto-sceptisme au crypto-enthousiasme

 

Comme le souligne le rapport Landau, la France bénéficie de deux atouts réels qui doivent être exploités : une expertise mathématique et informatique reconnue, ainsi qu’une politique volontariste dans le développement des start-ups. Il s’agit à présent de ne pas rater le virage technologique que constituent la blockchain et son écosystème.

 

Globalement, ce rapport a étonné :

La crypto-sphère ne pensait pas que l’équipe de Jean-Pierre Landau réussirait à maitriser les subtilités de problématiques technologiques et financières propres à l’univers en quelques mois.

Le texte est exhaustif et pédagogique, parfaitement adapté à la lecture de politiques non spécialisés.

Pour autant, on lui reproche des zones d’imprécision, une incapacité à appréhender les progrès technologiques et certaines propositions jugées inadaptées au développement des cryptomonnaies.

Toujours est-il que ce rapport met en lumière la volonté du gouvernement français d’avancer avec la communauté, et de devenir un acteur majeur du progrès blockchain.

Il s’agira de surveiller de près l’application des propositions de ce rapport. De nombreux secteurs de l’économie française pourraient être impactés :

Le secteur financier traditionnel en premier lieu

  • Les gestionnaires d’actifs envisageant de proposer un produit crypto à leurs clients pourraient attendre de constater les impacts de la recommandation de M. Landau de limiter l’exposition du secteur financier
  • Les banques de détail, supposées mieux maitriser les risques afférents aux cryptomonnaies, pourraient adopter une approche au « cas par cas », et autoriser l’ouverture de compte aux projets prometteurs dont la source des fonds peut être retracée

L’écosystème crypto ensuite

  • Les entrepreneurs, monteurs d’ICOs, désireux de bénéficier d’un cadre juridique et fiscal stable
  • D’éventuelles futures plateformes d’échange qui souhaiteraient bénéficier de l’Euro Bitlicense
  • Les start-ups fournisseuses de services – cold wallet, hot wallet, dealers – dont l’accès au financement pourrait être rendu plus aisé

Les prochains mois seront décisifs pour juger la volonté de Bercy de devenir un des fleurons de la Blockchain : nous saurons alors si les principales directives du rapport s’incarneront réellement dans les projets de lois futurs, ou s’ils resteront des vœux honorables, mais pieux…

Notes & Références:

[1] Tribune : Cryptoactifs, blockchain & ICO : comment la France veut rester à la pointe, par Bruno Le Maire

[2] Les autoroutes de l'information - Gérald Théry

[3] Le texte propose une exception pour les luttes anti-blanchiment

[4] CNBC - Cryptocurrency

[5] BitLicense News

[6] Système de financement, encore peu régulé, par émissions de crypto-tokens, sur des projets à dominante blockchain

[7] Tokens donnant accès à un service, généralement échangés durant une ICO contre des cryptomonnaies usuelles (Bitcoin, Ethereum). Ce service est rarement disponible dès l’acquisition du token, une ICO étant généralement un financement de projet « early stage »

[8] Régime fiscal des ICO : le grand flou

[9] Fiscalité du Bitcoin bouleversée : le guide complet pour comprendre son imposition

[10] Cryptomonnaies : la Banque de France prône un encadrement strict

 

Sia Partners

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