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30/08/2018

L’innovation au service de la gestion des contrats d’activité de marché

GMRA[1], ISDA[2], CSA[3], etc. Ces contrats standards, essentiels à la négociation des produits de marché avec les clients et les contreparties d’une banque de financement et d’investissement (BFI), doivent faire face aux enjeux actuels du secteur : poursuite des réglementations (Volcker, FBL, MiFID 2, EMIR, etc.), impacts liés à une potentielle migration de clients dans le cadre du Brexit, nécessité de les intégrer entièrement dans les processus d’onboarding client ou de mise à jour des KYC existants, etc.

L’enjeu étant essentiel pour les BFI, quels sont les moyens dont elles disposent pour améliorer la gestion de ces contrats de marché sur l’ensemble de la chaîne du parcours client ?

Avant de répondre à cette question, il est préférable de faire un bref rappel des problématiques auxquelles les BFI doivent faire face.

 

Quelques constats

Une étude menée par l’IACCM[4] montre qu’une mauvaise gestion de contrats peut engendrer jusqu’à 9% de perte de bénéfice net. Cet impact est dû aux revendications juridiques et aux risques opérationnels mais aussi au temps très long de rédaction et de révision des contrats, que ce soit au niveau de la contrepartie client ou de la BFI elle-même.

Les exemples sont nombreux pour faire ressortir un point majeur lié à l’organisation en place dans de nombreuses banques : les processus de rédaction, de négociation et de signature des contrats impliquant de nombreux contributeurs au sein des deux parties (Front Office en charge de la relation clients, départements juridiques en charge de la négociation juridique, direction des risques, direction des opérations, etc.) restent, dans la majorité des cas, encore très manuels, consommateurs de temps (donc de capital humain) et peu flexibles, surtout lorsqu’il s’agit de négocier des clauses non standards des contrats à la demande des deux parties.

En effet lorsque les banques entament des discussions, la fluidité, la réactivité, et la vitesse des négociations sont primordiales afin d’éviter qu’un client aille négocier de meilleures conditions auprès d’une BFI concurrente. Dans un contexte d’interactions client et de forte concurrence, les BFI qui pourront signer des contrats de transaction très rapidement auront un avantage compétitif de taille, notamment dans le cadre des enjeux de gestion de la liquidité fournis via les contrats de repo (GMRA).

Par ailleurs, continuer à harmoniser et à automatiser la gestion des contrats apparaît particulièrement nécessaire lors du calcul des marges initiales et de la marge de variation des produits dérivés, notamment imposé par la réglementation EMIR.

Des solutions technologiques innovantes (telles que l’intelligence artificielle, la blockchain ou encore le RPA) constitueraient une alternative qui permettrait de réduire les délais de négociation et de mise en œuvre des contrats, mais aussi d'identifier et de traiter de façon anticipée des caractéristiques non standard des contrats.

L’utilisation de l’intelligence artificielle au service de la gestion des contrats

La structuration, la lecture, l’interprétation et même la synthèse des informations dans les contrats peuvent déjà être fortement automatisées, ce qui permet de mieux anticiper la négociation de futurs contrats avec les contreparties existantes et/ou de nouveaux clients. Une analyse de risque plus granulaire et une réduction significative des coûts sont des améliorations également attendues.

Ainsi, une BFI américaine de premier rang a mis en œuvre un robot intelligent qui valide des transactions financières qui auparavant pouvait occuper des équipes juridiques pendant plus de 360 000 heures par an. Le IA bot valide des documents en quelques secondes, et est moins sujet aux erreurs ainsi qu’aux périodes d’absence (comme les congés par exemple) pouvant engendrer des phases de retard accumulées lorsque des acteurs clés de la négociation discutent en décalage.

Parmi les nouveautés actuellement disponibles, la mise en place et l’utilisation de Smart Contracts semble également gagner de plus en plus du terrain.

Smart Contracts et Blockchain : une alternative ou une solution complémentaire adaptée à la gestion de contrats pour les marchés de capitaux ?

Malgré l’automatisation possible de multiples processus, un des autres enjeux importants dans la gestion des contrats demeure la sécurité et la protection des données. L’évidente criticité d’une hypothétique attaque virtuelle suivie d’une violation des données dans le domaine de la négociation des contrats et des transactions financières est sans doute une raison très forte pour inciter à l’adoption d’un cadre plus robuste et fiable qui intègre le protocole blockchain.

Ce protocole peut s'avérer extrêmement utile pour optimiser les échanges et la communication entre intermédiaires (comme les chambres de compensation, les cabinets d’avocat, les départements juridiques des contreparties, etc.), mais aussi le fonctionnement des différentes infrastructures informatiques en place qui deviennent de plus en plus fragmentées, complexes à gérer et très coûteuses.

Ainsi, l’utilisation des Smart Contracts peut éliminer ou réduire le besoin d'intermédiaires avec plusieurs registres décentralisés et chiffrés qui sont sauvegardés par tous les acteurs d’un réseau. Les transactions peuvent être validées de façon quasiment instantanée, sécurisée, transparente et surtout à l'abri de toute falsification. Ils peuvent ainsi permettre une gestion automatisée de la vérification et de l’exécution des contrats sans le support d’un contrôleur central.

 

Sia Partners

Notes & Références:

[1] Global Master Repurchase Agreement

[2] International Swaps and Derivatives Association

[3] Credit Support Annex

[4] International Association for Contract & Commercial Management

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