• Print
  • Decrease text size
  • Reset text size
  • Larger text size
06/11/2018

Interview Audrey Stauffert – Sponsor Projets règlementaires Global Markets chez Société Générale CIB

Sia Partners a rencontré Audrey Stauffert, en charge du sponsoring des projets réglementaires chez Société Générale CIB, dans le but d’échanger sur sa vision des évolutions réglementaires de 2018 (notamment MiFID 2), et la déclinaison de ces évolutions au sein de Société Générale CIB.

2018 a été une année charnière d’un point de vue réglementaire, avec l’entrée en vigueur de plusieurs réglementations majeures. Pouvez-vous revenir sur les grands enjeux de cette année en matière de protection des investisseurs ?

En effet, depuis MIFID I en 2007, l’industrie financière n’avait plus connu de bouleversement, ni d’évolution réglementaire aussi significative en matière de protection des investisseurs. Rien qu’en 2018, trois réglementations fortes relatives à la production et la distribution des instruments financiers et produits d’assurance sont entrées en vigueur. MIFID 2 tout d’abord, couvre l’ensemble des règles applicables aux instruments financiers fabriqués et/ou commercialisés dans l’espace économique Européen (EEE), et ce quelle que soit la nature du client final.  Elle est effective depuis début janvier 2018, et introduit des évolutions majeures, notamment sur les aspects relatifs à la conception des produits et leur transparence pour les investisseurs.

La réglementation PRIIPS, entrée en vigueur également en janvier 2018, a introduit le KID (Key Information Document). Ce document de synthèse est destiné aux investisseurs de détail et a notamment pour spécificité d’être un document précontractuel, normé, produit en langue locale, et qui en complément de la description du produit, présente différents indicateurs, tels que des indicateurs de risque, de coûts, ainsi que des scenarios de performance. PRIIPS s’applique à tous les produits packagés, qu’ils soient vendus en direct ou en tant qu’unité de compte au sein d’un contrat d’assurance vie. Enfin, les produits d’assurance vie sont également concernés par la DIA (Directive sur l’Intermédiation en Assurance) entrée en vigueur au 1er octobre, et qui introduit aussi de nouvelles exigences relatives à la gouvernance produit, la transparence des coûts, et la formation des acteurs produisant et commercialisant des contrats d’assurance vie.

 

MIFID 2 et PRIIPS semblent impacter notamment votre processus de création et de distribution des produits ainsi que le niveau d’informations à fournir à vos clients. Pourriez-vous revenir sur les enjeux majeurs auxquels Société Générale a été confronté ?

L’entrée en vigueur de ces réglementations a en effet eu pour conséquence de renforcer les processus avec des impacts significatifs tout au long du cycle de vie des produits, de leur conception à leur commercialisation.  En amont de toute commercialisation, le producteur sera enclin à avoir des échanges renforcés avec son ou ses distributeurs, afin de collecter des informations enrichies sur les pays, les marchés cibles couverts, avec l’implémentation par exemple de formulaires d’échange et d’une revue périodique.

En amont de la commercialisation d’un produit spécifique, le producteur doit désormais, dans le cadre d’un processus de gouvernance produit renforcé, déterminer le marché cible théorique. Pour cela, il peut se fonder notamment sur une analyse de la complexité du produit, de son risque, et des objectifs et besoins des investisseurs finaux auxquels son produit peut répondre. Le producteur est également amené à implémenter un certain nombre de tests visant à assurer à la fois la robustesse du produit et son adéquation par rapport à l’objectif d’investissement théorique des investisseurs potentiels. Le producteur est également amené à formaliser le choix de ses processus et de ses méthodologies, et à mettre en place leurs revues périodiques au sein de comités dédiés de gouvernance produit. 

Si la détermination du marché cible théorique du produit et la réalisation du KID sont à la charge du producteur, de nouvelles obligations pèsent cependant sur le distributeur, telles que la mise à disposition du KID aux investisseurs finaux en amont de leur décision d’investissement. L’analyse du marché cible réalisée par le producteur peut d’ailleurs être complétée par la détermination par le distributeur lui-même, d’un marché cible plus spécifique identifié grâce à son expérience pratique de la commercialisation du produit. Autre enjeu, la communication par le distributeur des coûts et charges ex-ante (en amont de l’opération d’entrée ou de sortie sur le produit), ou ex-post, au sein d’un rapport annuel récapitulatif.

Pourriez-vous nous expliquer quels sont les challenges relatifs à l’implémentation de ces évolutions réglementaires pour les différents acteurs du secteur ?

Il est à noter que le timing d’implémentation s’est révélé extrêmement contraint pour l’ensemble de l’industrie. Sur certains sujets, les acteurs n’ont eu que quelques semaines ou mois pour s’adapter entre la publication du niveau 3 et l’entrée en vigueur de la réglementation. Ce très court délai a nécessité une forte agilité, a fortiori pour des acteurs comme Société Générale qui manufacturent plusieurs centaines de milliers de produits chaque année.

La finesse de certains sujets est également un challenge pour l’ensemble de l’industrie. Sur PRIIPS et MIFID 2, de nombreux travaux de Place sont encore engagés pour affiner certaines méthodologies et garantir la qualité des informations fournies aux clients. A ce titre, Société Générale salue l’utilité des travaux de Place engagés par les associations professionnelles locales et européennes, qui sont cruciaux pour une implémentation efficace au service de nos clients. Les travaux de l’EWG par exemple qui ont abouti à la définition de l’EMT (European MiFID Template) ont ainsi été déterminants pour assurer une communication fluide et homogène entre les producteurs et les distributeurs en matière de marché cible et de coûts et charge ex-ante et ex-post.

Société Générale a su être opérationnel dès l’entrée en vigueur de ces réglementations, malgré - comme vous l’avez évoqué - des délais parfois très courts. Pensez-vous que ce challenge réglementaire puisse également devenir une force pour votre secteur ? 

Il était bien évidemment essentiel pour nous d’être prêts dès l’entrée en vigueur. Pour cela, bien en amont de la date effective d’entrée en vigueur, nous avons mené un travail de fond avec nos distributeurs et nos clients, afin d’anticiper au mieux les enjeux et de mettre en place les meilleurs solutions business pour nous adapter.

La complexité intrinsèque de ces évolutions fut un challenge en matière d’industrialisation et de digitalisation car elles impliquaient par exemple d’intégrer à nos outils la génération du KID et ce dans plusieurs langues, du marché cible et des différents indicateurs MIFID 2. Nous espérons avoir su faire de ces obligations une valeur ajoutée nous permettant de renforcer nos relations avec nos clients et nos distributeurs.

Ces évolutions majeures désormais derrière vous, quels sont selon vous les enjeux à venir en termes de protection des investisseurs ?

Il est à noter que le déploiement de certaines obligations MIFID 2 post-trade sont encore un enjeu pour les établissements en cette fin d’année 2018. Par exemple, début 2019, un nouvel échange va s’engager entre les distributeurs et les producteurs dans le cadre des reportings sur les ventes en dehors des marchés cibles opérées depuis l’entrée en vigueur de MIFID 2. La production des reportings ex-post sur les coûts et charges constitue également un véritable challenge pour les distributeurs, notamment en termes de récupération et de traitement efficient des données, sur des typologies de produit et des volumes extrêmement variés.

Par ailleurs, d’autres réglementations portant sur le même thème sont encore attendues dans les prochaines années. C’est le cas par exemple de FINIG-FIDLEG qui décline ces principes pour la Suisse, et du Règlement Prospectus 3 (RP3) qui encadre la production des prospectus et des conditions définitives d’émission au sein de l’espace économique européen.  

 

Sia Partners

0 commentaire
Poster un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
Image CAPTCHA
Saisissez les caractères affichés dans l'image.
Back to Top