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06/01/2019

234 milliards de dollars – Les banques mises à l'amende

Depuis 2008 et la crise financière, les sanctions financières prononcées à l’encontre des banques s’élèvent à 234 milliards de dollars. Les principales amendes infligées l’ont été aux banques américaines et européennes. Bien que des banques américaines et européennes aient été sanctionnées, que ce soit par les autorités américaines ou européennes, une réalité diverse se cache derrière ce chiffre de 234 milliards de dollars : Quelles autorités sanctionnent le plus ? Quelles banques sont les plus sanctionnées ? Pour quels motifs ? Et finalement, quelles tendances semblent se dessiner ?

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Qui sanctionne le plus ?

Autorités américaines et autorités européennes ont certes infligé des sanctions aux banques entre 2007 et 2017. Toutefois, 96,3% des amendes (en dollars) de l’échantillon considéré l’ont été par une autorité américaine, soit 225,4 milliards de dollars, tandis que seules 3,7% des amendes (en dollars) l’ont été par un régulateur européen, soit 8,7 milliards de dollars.

La FHFA (Federal Housing Finance Agency, créée en juillet 2008 en réponse à la crise financière de 2007-2008) est le superviseur américain qui a infligé le montant total cumulé d’amendes le plus élevé avec près de 39 milliards de dollars entre 2007 et 2017, concentrées principalement sur 2013 et 2014. Cela représente plus de 16,5% du montant total d’amendes entre 2007 et 2017.

Vient ensuite le gouvernement fédéral des Etats-Unis avec plus de 33 milliards d’amendes (soit un peu plus de 14% du montant total), dont plus de 20 milliards sur la seule année 2016. Suivent l’Etat de New York, la FED et la SEC qui ont respectivement sanctionné les banques à hauteur de 17,4, 16,6 et 11,7 milliards de dollars entre 2007 et 2017. La FCA, Financial Conduct Authority, est le premier régulateur européen (britannique) dans ce classement, en termes de montant de sanctions imposées aux banques, avec 4,6 milliards de dollars, soit 2% du montant total.

Il est à noter que plus de 83 milliards de dollars d’amendes résultent de « private settlement » (négociations menant à la signature d’un accord afin d’éviter ou de mettre fin à des poursuites judiciaires), comme par exemple le National Mortgage Settlement. Dans le cadre de cet accord, incluant le gouvernement fédéral et 49 Etats, cinq banques américaines (Wells Fargo, Bank of America, JP Morgan Chase, Citigroup et Ally Bank (anciennement GMAC)) ont accepté de payer au total 25 milliards de dollars, afin d’éviter des poursuites judiciaires pour saisies immobilières abusives.

Les autorités américaines sanctionnent plus : elles ont imposé près de 330 amendes en 2007 et 2017, contre 122 pour les autorités européennes. Par ailleurs, en plus d’être plus fréquentes, ces amendes sont également plus conséquentes. En effet, le montant moyen des amendes infligées par les autorités américaines est de 683 millions de dollars, tandis que le montant moyen des amendes infligées par les autorités européennes est de 71,7 millions de dollars. L’amende la plus élevée imposée par une autorité américaine l’a été à Bank of America, pour un montant de 16,65 milliards de dollars. L’amende la plus élevée imposée par une autorité européenne – entre 2007 et 2017 – l’a été à Deutsche Bank, pour un montant de 522,8 millions de dollars, soit un montant plus de 30 fois inférieur par rapport à l’amende record imposée à Bank of America, susmentionnée. De plus, près de 40 amendes délivrées par une autorité américaine dépassent le milliard de dollars. Les autorités américaines sanctionnent donc plus : plus souvent et plus fortement. Mais quelles sont les banques les plus sanctionnées ?

[…]

 

Pour recevoir l’étude complète, merci de nous contacter par mail à l’adresse : contact.banque@sia-partners.com

 

Sia Partners

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