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21/01/2019

La relation des banques aux régulateurs

L’une des principales leçons que nous avons tirées de la crise de 2008 est qu’une réglementation solide et une surveillance prudentielle efficace sont des composantes fondamentales de la stabilité du secteur bancaire. Nous avons en effet assisté ces dernières années à une cascade de réglementations qui se déclinent à l'échelle mondiale par le biais de normes génériques émanant du Conseil de stabilité financière (FSB) et/ou du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS).

Par ailleurs, Mario Draghi précise dans le rapport annuel sur les activités prudentielles de la BCE qu’un un secteur bancaire stable au service de l’économie est un élément essentiel à la reprise au sein de la zone euro. Des règles plus strictes applicables au secteur financier et une meilleure supervision bancaire sont de facto nécessaires afin de garantir la stabilité du système bancaire européen pour les années à venir.

La mise en place d’une Union bancaire

Depuis novembre 2014, une Union bancaire a été mise en place afin de garantir un cadre unifié qui permet de renforcer la stabilité financière de la zone euro. L'Union bancaire fournit un cadre juridique et institutionnel au secteur bancaire européen ; cette Union repose sur trois piliers :

(1) La Banque centrale européenne (BCE) est le seul organe de surveillance des grands groupes bancaires,

(2) Un système centralisé de réglementation des faillites bancaires comprend un fonds commun de sauvetage (le Fonds de résolution unique) et interdit l'utilisation de fonds publics nationaux, et

(3) D'ici 2024, et sous réserve de l'accord définitif de tous les membres de l'Union bancaire, un fonds commun doit garantir que les dépôts bancaires détenus par les ménages européens soient garantis à hauteur de 100 000 euros, les dépôts étant garantis par chaque État à partir de 2010.

Afin de pérenniser cette harmonisation du système bancaire européen, un bon nombre de contrôles doivent être réalisés à la fois par les régulateurs et par les banques en interne. L’objectif premier est de mettre en place un ensemble de mesures prudentielles afin de connaitre le niveau réel d’exposition des banques aux différents risques et ainsi de pouvoir limiter l’importance de ces risques sur les banques de la zone Euro.

Rôle des 3 lignes de défense 

Les contrôles visant à assurer le respect des règles prudentielles au sein des banques sont répartis et réalisés par 3 lignes de défense avec un partage des tâches comme suit :

La première ligne de défense a pour objectif de mener l’activité en gérant les risques. Elle recouvre l’ensemble des contrôles opérationnels encadrant les opérations-transactions. Elle est du ressort des directions opérationnelles, commerciales et financières. En tant que première ligne de défense et au-delà de ses fonctions dites « business », elle s’assure de la mise en place des plans d’action de gestion de risques définis par les organes centraux.

La deuxième ligne de défense a pour objectif premier et quasi unique de mesurer et surveiller les risques. Elle recouvre les contrôles exercés par des fonctions de contrôle permanent indépendantes des entités, et s’assure du respect des réglementations et normes en place. En tant que deuxième ligne de défense, elle vérifie les travaux effectués par la première de défense et valide le bon suivi des plans d’action.

La troisième ligne de défense, assurée par l’audit interne et dans certains cas l’inspection générale, conduit des missions d’investigation dans tout domaine, résultant soit du plan d’audit interne, soit du plan d’audit émanant d’un régulateur, soit d’une demande spécifique de la gouvernance. Ce contrôle périodique permet de prendre un certain recul sur l’activité et assure une indépendance de contrôle. La BCE demande par exemple, pour le suivi des plans d’action émis à la suite de ses investigations sur place, une validation indépendante – par la troisième ligne de défense - des livrables. Elle est le point de contact entre les régulateurs et la banque.

Le suivi des recommandations

Afin de garantir le respect des nouvelles normes et régulations, des missions de contrôle sur place sont effectuées par la BCE en coopération avec les différentes autorités nationales. En parallèle, la BCE a mis en place un suivi spécifique pour l’ensemble des modèles internes, le « TRIM » (Targeted Review of Internal Models). Le TRIM vise à rétablir la confiance dans les modèles internes des banques, dans l’adéquation des exigences de fonds propres et la réduction des risques. A terme, ce contrôle permettra d’atteindre les 3 objectifs suivants :

Garantir le respect des normes réglementaires,

Harmoniser le traitement des modèles internes au sein de l’Union Européenne, et

Assurer la qualité des données et des indicateurs de risque utilisés dans les modèles internes

Le suivi de ces recommandations par la BCE mais aussi en interne dans les banques est nécessaire afin d’atteindre ces objectifs. Dans ce cadre, la troisième ligne de défense intervient comme relais interne aux régulateurs et met en place un processus de suivi. La troisième ligne de défense se charge aussi de mettre en place un système de suivi en interne afin de s’assurer du caractère pertinent, effectif et durable des actions de remédiation.

Cette vérification s’effectue en deux temps :

Les premiers travaux permettent de vérifier le caractère pertinent et effectif des actions menées par le métier : il s’agit de contrôler que le plan d’action correspond à ce qui était attendu par le régulateur et de s’assurer que ce plan est effectivement mis en œuvre et respecte les délais fixés par le régulateur et les directions du groupe.

L’audit du caractère durable de ce qui a été mis en place s’effectue après une période plus longue. Il permet de garantir la pérennité des actions de remédiation.

Ce suivi permet un reporting périodique aux régulateurs qui peuvent s’assurer du respect des recommandations, des délais de mise en place et de la situation actuelle des banques dans la zone Euro.

Les changements apportés à la gouvernance et l'organisation des banques

Du fait de sa portée, cette vague de recommandations émises par les régulateurs a et a eu un impact important sur les différents départements des banques européennes, et ce à plusieurs niveaux :

Assignation des préconisations et point de contact pour les relations régulateurs (effectué par la troisième ligne de défense comme précisé précédemment) : Un suivi en interne des préconisations demande une implication importante en termes de savoir-faire et d’effectif pour la réalisation des tâches suivantes et leur assignation aux différents métiers concernés :

  • Coordination entre les différents interlocuteurs afin de garantir une vision macro du suivi de l’ensemble des préconisations (sur la 1ère ou 2ème ligne de défense) ;
  • Suivi qualitatif et quantitatif de l’avancée des plans d’action en place pour répondre aux recommandations des régulateurs ;
  • Production de reporting périodiques à destination des différentes directions et des régulateurs ;

Mise en place des recommandations : la mise en place opérationnelle des différents plans d’action définis pour répondre aux recommandations est de la responsabilité des métiers. Ces changements peuvent induire une redéfinition de nombreux processus actuellement en place dans les banques depuis plusieurs années, notamment sur leurs modèles internes. Les départements les plus impactés sont les différents départements en lien avec les composantes de la gestion financière : ALM, trésorerie, refinancement, couvertures et communication financière.

Animation de la gouvernance : Il est nécessaire de respecter les contraintes réglementaires tout en répondant aux orientations stratégiques de l’établissement, ceci en veillant à ne pas dépasser les seuils fixés pour les impasses de liquidité et en respectant les logiques métiers de rentabilité. A noter qu’un suivi des pratiques de la concurrence peut parfois être nécessaire afin de mieux répondre à un enjeu stratégique de place (redéfinition de business-model, etc.).

      Dans un environnement actuel pétri de contraintes réglementaires majeures, la modernisation bancaire est une tâche importante. Les régulateurs veulent accompagner les banques dans cette mutation tout en les mettant face à leurs responsabilités. Comme précisé par Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance prudentielle : « Le message est clair : les banques doivent assumer les conséquences de leurs actions et peuvent faire défaut si elles ne sont pas prudentes ».

      Sia Partners

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