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31/05/2016

Bâle 3 : Bilan à mi-chemin

Lancées en janvier 2013, les mesures de la troisième réforme de Bâle doivent être pleinement appliquées à partir du 1er janvier 2019. Quel bilan intermédiaire est-il possible de dresser à mi-parcours de leur application ?

Le Comité de Bâle sur la Supervision Bancaire (BCBS[1]) a conduit une revue[2] des recherches académiques sur les impacts (coûts/bénéfices) des nouvelles exigences de capital et de liquidité. En plus des ratios de capital et de liquidité, le comité s’est également penché sur l’impact des exigences complémentaires de Bâle 3 tels que les coussins de capital, la politique macro prudentielle et les stress tests.

La démarche mise en œuvre pour évaluer l’impact de la réforme, a été d’étudier les changements de structure du bilan des banques qu’occasionnent les exigences réglementaires de capital et de liquidité. L’agrégation des comportements individuels des banques permet ensuite d’estimer un impact (positif ou négatif) sur l’activité économique (mesurée par le PIB).

Impact des exigences de capital et de liquidité

Bâle 3 conduit, d’une part, à un renforcement du niveau et de la qualité du capital détenu par les banques. Face à cette exigence, les banques augmentent la part des actions et des dettes subordonnées au détriment des dettes à court terme, pourtant souvent moins coûteuses. Cette hausse des coûts de refinancement est ensuite répercutée sur les taux de crédit aux clients.

D’autre part, face aux exigences de liquidité (LCR, NSFR), les banques ont modifié la structure de leurs bilans aussi bien à l’actif qu’au passif. A l’actif, les banques ont tendance à augmenter la part des obligations souveraines liquides, au détriment des actifs illiquides, tels que les prêts. En effet, le coût d’opportunité élevé associé à la détention d’un prêt, par nature illiquide, renchérit le taux de ce dernier. Au passif, les banques réduisent le recours au marché interbancaire (prêts à court terme), au profit des émissions de type covered bonds. Par ailleurs, elles ont fait des efforts importants pour augmenter leurs ressources clientèles au bilan (en réduisant l’épargne financière de leurs clients). L’impact conjugué de ces adaptations de l’actif et du passif se traduit par une réduction du volume et de la maturité des prêts octroyés. Ceci pèse négativement sur la consommation et l’investissement, et donc sur le PIB. A titre d’exemple, une étude[3] citée par le comité, évalue l’impact du passage du LCR de 60% à 85%, à une baisse de 0,15% de la croissance du PIB la première année, et de 0,08% après quatre ans.

A l’inverse, les études suggèrent qu’en améliorant la résilience des banques et du système financier face aux chocs, les ratios élevés de capital et de liquidité réduisent la probabilité de survenance d’une crise, ainsi que le montant des pertes économiques induites par une crise potentielle. Ainsi, une étude citée par le Comité estime qu’un ratio de capital Tier1 à 10% permettrait d’augmenter le PIB de 35%[4].

En synthèse, le Comité estime que les bénéfices de la réforme Bâle 3 dépassent ses coûts. Avoir un système financier plus résilient, et des banques dont la capacité de prêt n’est pas réduite en période de crise, apporte plus de bénéfices que la légère baisse du PIB induite par des ratios de capital et de liquidité plus exigeants.

Impact des autres exigences réglementaires

Dans cette partie, le Comité s’interroge sur l’efficacité et la complémentarité d’autres outils prudentiels avec les ratios de capital et de liquidité.

Les premiers outils étudiés par le Comité sont les coussins de capital (coussin de risque systémique, coussin de fonds propres contra-cycliques) et la politique macroprudentielle[5]. Même si la question est difficile à trancher, les recherches récentes revues par le comité, attestent de l’efficacité des ratios de capital pour rendre le système financier plus résilient.

Ensuite, tout en reconnaissant la complexité des règles actuelles, le comité se penche sur les mérites de règles simples et robustes. En effet, ces dernières sont efficaces pour décourager tout arbitrage réglementaire, qui pourrait résulter d’une règle complexe. A titre d’exemple, le ratio de levier est une règle simple qui sert de garde-fou au ratio de fonds propres.

Enfin, les stress tests, de par leur nature, permettent d’analyser l’impact de scénarios extrêmes sur les banques. Ils sont, pour ces dernières un moyen d’identifier, de quantifier et de suivre les risques inhérents à leurs activités.

Malgré les challenges techniques associés à leur conception (risque de modèle), ils constituent un complément aux autres outils déployés par les autorités prudentielles.

Les conclusions tirées à travers cette revue de la littérature ne sauraient être définitives. Tout d’abord, du fait de l’hétérogénéité des hypothèses et des définitions retenues dans les recherches revues par le comité. Ensuite, l’implémentation récente et partielle de la réforme ne permet pas d’avoir un historique profond permettant de tirer des conclusions définitives. Enfin, l’environnement de taux bas actuel crée des distorsions qui ne facilitent pas l’analyse.

Sia Partners

Notes & Références :

[1] BCBS : Basel Commitee on Banking Supervision

[2] Working paper No 30 Litterature review on integration if regulatory capital and liquidity instruments, Mars 2016

[3] de Bandt and Chahad (2015) : Les résultats sont les sorties d’un modèle d'équilibre général dynamique stochastique

[4] Yan and Turner (2015). Les auteurs ont étudié la période de 1997 à 2010

[5] L’objectif de la politique macroprudentielle est de limiter le risque systémique, c’est-à-dire un dysfonctionnement du système financier dans son ensemble (ou d’une large part de celui-ci), conduisant à une dégradation significative de la capacité du système à assurer ses fonctions fondamentales, l’offre de services financiers, avec des conséquences macroéconomiques(http://www.economie.gouv.fr/hcsf/politique-macroprudentielle).

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