• Print
  • Decrease text size
  • Reset text size
  • Larger text size
04/01/2007

COREP : les enjeux du nouveau reporting

La réforme Bâle II est toujours un sujet d'actualité pour les banques. Alors que la plupart d'entre elles reçoivent actuellement la visite du régulateur pour homologuer leurs dispositifs prudentiels, elles doivent dès à présent se remobiliser pour la mise en place du reporting COREP, et ce, en un temps record.

Une dimension nouvelle pour le reporting réglementaire de solvabilité

Le nouveau reporting réglementaire COREP [1] doit permettre de présenter le calcul du ratio Mc Donough. Ce dernier remplacera l'actuel ratio de solvabilité Cooke, dans le cadre de l'application de la réforme Bâle II. L'innovation majeure consiste à remonter des informations directement lisibles et exploitables par l'ensemble des superviseurs européens, grâce à l'adoption d'agrégats et de formats d'échange communs (via le standard XBRL). En France, les premiers envois sont attendus dès octobre 2007 avec des données en date de juin, notamment pour les établissements en « approche standard ». Pour d'autres, le calendrier d'application prévoit un démarrage en 2008.

C'est le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) qui est à l'origine de cette harmonisation. Plus de deux années de travail auront été nécessaires pour constituer des états interopérables et en accord avec la CRD (directive transposant Bâle II en droit européen).

Un travail de longue haleine, puisqu'il a nécessité la convergence de la définition, du périmètre, de la granularité ainsi que du format de chaque donnée unitaire. A terme, tous les établissements de crédit et d'investissement de l'Union européenne seront soumis à COREP.

On y retrouve les composantes du ratio Mc Donough (risque de crédit, risque de marché, risque opérationnel, suppléments de fonds propres au titre du pilier II...) ainsi que l'ensemble des approches réglementaires (Standard, IRB, AMA, ARC...).

Dépasser la seule contrainte de reporting réglementaire

Avec plus de 20 000 cellules, réparties en 19 modèles de tableaux, ce reporting s'avère être élaboré mais complexe. Dans un premier temps, le passage à COREP semble davantage vécu comme une contrainte. Les délais de mise en place imposés sont très courts, d'autant que la déclinaison de l'instruction applicable à la France n'a été publiée qu'en janvier 2007, à moins de 10 mois des premières échéances réglementaires.

Qui plus est, produire COREP ne signifie pas pour autant répondre à l'intégralité des exigences bâloises en matière de reporting. Par exemple, les suppléments de fonds propres exigibles dans le cadre du pilier II ne sont pas explicités, ni au titre des risques complémentaires (liquidité, concentration, réputation...), ni au titre des contrôles du régulateur (SREP[2], ICAAP[3]...). Quant au pilier III, son volet qualitatif est absent de COREP et son volet quantitatif réclame des éléments supplémentaires. Rappelons d'ailleurs que le reporting prévu au titre du pilier III s'adresse au marché, alors que COREP contiendra un certain nombre de données difficilement diffusables au public.

Néanmoins, COREP pourrait présenter des retombées positives non négligeables pour les établissements, en imposant « par l'aval » la finalisation et la rationalisation des projets et dispositifs Bâle II. Sa mise en place requiert en effet la production d'états à méthodologie et périmètre constants, ce qui suppose une pérennisation rapide des dispositifs. C'est aussi en ce sens que COREP pourra contribuer à l'amélioration de la gestion des risques, à l'échelle des établissements, ainsi qu'à l'échelle européenne.

Ce chantier pourrait en outre ouvrir une brèche vers la modernisation du reporting intra-groupe. Cela serait particulièrement intéressant à l'international, où chaque métier dispose souvent de ses propres états. Il n'est pas rare d'observer des données difficilement comparables d'une filiale à l'autre, ou pour une même filiale, des écarts dans les informations remontées à différents métiers. Après tout, cela s'inscrirait dans la lignée des fondamentaux de Bâle II, qui prônent dans le cadre des impacts d'usage, l'utilisation des productions réglementaires dans la gestion courante de la banque.

A venir - COREP : Les points clefs de la mise en œuvre

Le reporting réglementaire COREP

Sia Partners

Notes & Références

[1] COREP : COmmon REPorting

[2] SREP : Supervisory Review and Evaluation Process

[3] ICAAP : Internal Capital Adequacy

0 commentaire
Poster un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
Image CAPTCHA
Saisissez les caractères affichés dans l'image.
Back to Top