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29/10/2013

EMIR : Le calendrier des exigences

Suite à la publication des Standards Techniques fin 2012, les banques ont lancé leurs projets de mise en conformité aux exigences d'EMIR. EMIR - La mise en œoeuvre. Les exigences en matière de délais de confirmation ont pris effet dès le 15 mars 2013. Les swaps de taux d'intérêt (IRS : Interest Rate Swap) et les dérivés de crédit (CDS : Crédit Default Swap) doivent faire l'objet d'une confirmation :

au plus tard le soir du deuxième jour ouvré suivant la date d'exécution (T+2) pour les transactions négociées face à des contreparties financières ;

au plus tard le soir du cinquième jour ouvré suivant (T+5) pour celles négociées avec des contreparties non financières.

Tous les autres dérivés négociés de gré à gré doivent être confirmés selon les délais suivants :

  • avant T+3 si la contrepartie est une entité financière ;
  • avant T+7 dans le cas inverse.

La fenêtre de confirmation fait l'objet d'une réduction progressive pour atteindre d'ici le 1er septembre 2014 les valeurs cibles : T+1 pour les entités financières, et T+2 pour les entités non financières.

L'exigence de compensation des dérivés OTC interviendra ultérieurement. En effet, les chambres de compensation (CCPs) doivent être préalablement autorisées par leur autorité nationale, ou reconnues par l'AEMF si elles ne sont pas dans l'Union Européenne. Les CCPs ont dû candidater pour obtenir une autorisation/reconnaissance avant le 15 septembre 2013, et le processus devrait durer plusieurs mois. C'est seulement à l'issue de ce processus que l'AEMF déterminera les classes de dérivés OTC sujettes à compensation obligatoire (détermination qui prendra quelques mois supplémentaires) et spécifiera, le cas échéant, les exigences et les dates de mise en conformité.

Les premiers produits concernés seront très certainement les dérivés OTC pour lesquels l'offre de compensation existe déjà, c'est-à-dire les IRS et les CDS qui font l'objet d'une obligation de compensation de la régulation Dodd Franck depuis mars 2013. Mais l'obligation de compensation en Europe n'est pas attendue avant le 2e trimestre 2014.

En ce qui concerne les CCPs, les Standards Techniques définissent les règles de calcul de l'appel de marge initial à apporter à la mise en place du contrat : un modèle de risque de marché (Value at Risk) basé sur des données historiques, avec un intervalle de confiance de 99.5%, une profondeur d'historique au moins égale à 12 mois, la prise en compte de périodes de stress et une période de liquidation d'au moins 5 jours ouvrés. Les Standards établissent également le collatéral éligible (cash, titres « sans risque », garanties bancaires collatéralisées, or) et les principes d'évaluation du collatéral et des décotes.

Enfin, les Standards Techniques fournissent des éléments opérationnels (fréquences, délais, seuils, etc.) pour la réconciliation des portefeuilles (et la résolution des différends en cas d'écart) et la compression des portefeuilles. Chaque acteur doit réconcilier périodiquement l'ensemble de ses dérivés OTC avec ses contreparties, à une fréquence variant entre 1 jour et 1 mois (en fonction du nombre de contrats OTC négociés avec la contrepartie). De plus, les institutions ayant un portefeuille d'au moins 500 contrats OTC non compensés centralement doivent mettre en place des procédures pour analyser la possibilité de compresser leur portefeuille au moins deux fois dans l'année. L'entrée en application de ces exigences est intervenue le 15 Septembre 2013.

EMIR vs. Dodd-Frank - Des exigences proches mais différentes

Pour les acteurs présents à la fois en Europe et aux Etats-Unis, le défi est double : satisfaire à la fois Dodd-Frank et EMIR. La capacité, pour ces banques, à mutualiser les ressources (équipes projet, solutions, infrastructure) est essentielle afin de réduire les coûts de mise en conformité.

Cependant, des différences significatives entre les deux régimes sont à noter :

EMIR calendrier des exigences territorialité exigences sur les délais de confirmation reporting des transactions reporting du collatéral échangé contrepartie responsable du reporting des transactions obligation de compensation dodd franck act

Incontestablement, la mise en place du Dodd-Frank Act aux Etats-Unis est difficile et semée d'embuches, principalement en raison de la multiplicité des régulateurs - CFTC, SEC, Fed, etc. - et de leur difficultés à s'accorder sur des principes communs et cohérents. Cependant, la naissance du nouveau cadre règlementaire s'est révélée encore plus longue et ardue en Europe.

Maintenant que le processus semble atteindre sa conclusion naturelle, régulateurs américains et européens doivent s'entendre sur une approche commune et cohérente en matière de territorialité, et montrer la voie à l'ensemble des régulateurs au niveau mondial. Car il y a fort à parier que des règles du jeu à géométrie variable ne conduiront pas à sécuriser les marchés financiers, par nature mobiles et enclins à profiter des opportunités d'arbitrage, y compris au plan règlementaire.

Sia Partners

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