Selon les chiffres de l’EPC et de la BCE, il semble que l’argent liquide représente encore 60 à 80% des opérations de paiement annuelles dans l’Union européenne, et ce malgré l’essor de moyen de paiement plus modernes. Un constat qui n’est pas neutre pour les banques…

Le cash reste roi !

Il n’est bien évidemment pas facile de connaître le volume exact de paiements en espèce, étant donné que le liquide sert principalement dans des transactions de faible montant, qui ne sont pas enregistrées. Néanmoins, plusieurs études ont essayé d’en estimer la proportion et sont toutes parvenues aux mêmes conclusions : le liquide reste de loin le moyen de paiement le plus utilisé en volume de transactions.Même si l’utilisation des espèces a diminué proportionnellement  par rapport à l’ensemble des instruments de paiements, de nombreux consommateurs, notamment les plus anciens, se sentent toujours plus à l’aise avec le liquide, qui offre toujours certains avantages :

• Accessible à tous : personnes non-bancarisées, adolescents…
• Gratuit pour l’utilisateur : pas de cartes, de terminal de paiement, de commission interbancaire ou de risque de découvert…
• Intraçable : protection de la vie privée, économie parallèle…
• Tangible et simple : non dématérialisé, non dépendant d’un support ou d’un réseau d’acceptation.

A noter que quelques différences existent entre les pays de l’UE. Les pays d’Europe du Sud et de l’Est (tels que l’Italie, l’Espagne, la Grèce, la Roumanie, la Hongrie et la Pologne) sont encore des grands utilisateurs d’argent liquide. Cela peut s’expliquer notamment par des raisons historiques et culturelles.

A l’inverse, les pays du Nord sont à l’inverse de grands utilisateurs de carte, portés par les nouvelles technologies, l’efficacité des paiements électroniques et même par la loi. En Belgique par exemple, les paiements en liquide ont été limités en valeur pour lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent. D’ici 2014, le montant maximum de paiement en espèce sera de 3.000 EUR. En France, il est question d’abaisser ce montant à 1.000 EUR.

Figure 1 – Statistique par pays dans l’UE d’utilisation d’espèce

Une gestion qui reste coûteuse

Pour le client, le liquide est dénué de charge d’utilisation : pas de frais ou d’abonnement alors que c’est souvent le cas pour les autres moyens de paiement. Cependant, bien que le liquide semble gratuit, c’est en réalité un instrument de paiement très couteux, particulièrement lorsqu’on le compare aux autres. Dans une étude récente menée par la BCE sur un échantillon de 13 pays européens, son coût total représenterait 0,49% du PIB, soit plus que tous les moyens de paiement réunis.

Figure 2 – Coûts sociaux par partie prenante et instrument de paiement

Ce coût intègre non seulement la production, le stockage, la distribution, la sécurité associée, la collecte, le recyclage, mais aussi le coût social de la fraude et de l’évasion fiscale associée. En 2008, ce coût total était estimé à 84 milliards d’euros, soit l’équivalent de 130 euros par personne. Les principaux coûts de gestion du cycle de l’argent liquide sont portés par les banques et les commerçants. Les commerçants subissent les coûts les plus élevés en acceptant et utilisant du liquide (manipulation, coût de transport, coût de sécurité…) et les banques arrivent en seconde position, avec des coûts plus élevé pour le liquide que pour la gestion des paiements par carte !

De nombreux consommateurs ne sont pas conscients de ce coût de bout-en-bout, car il ne leur est pas imputé directement. Les coûts de transport, un exemple parmi d’autres dans le cycle de vie des espèces, sont significatifs et sont notamment financés via le prix des services et produits fournis aux commerçants. Et c’est le client qui le paye indirectement dans le prix des marchandises et services.

Figure 3 – Part des coûts tout au long de la chaine de valeur des espèces

Pour les banques, le coût de l’argent liquide représente un problème significatif, car elles se positionnent aux deux extrémités du cycle. Pour diverses raisons (culturelles, règlementaires, commerciales), les banques ne sont pas en mesure d’imputer directement le coût de l’argent liquide sur les utilisateurs finaux, et son utilisation est subventionné de manière croisé par d’autres revenus bancaires.

Dans le but de diminuer le coût du liquide et d’optimiser les activités opérationnelles, les banques se doivent avoir une compréhension profonde des dynamiques qui influencent le coût des espèces, ainsi que les facteurs influençant les préférences de paiement de leurs clients, dans le but d’identifier une stratégie gagnante et d’encourager un changement du liquide vers les paiements électroniques.

Remettre en question et améliorer le modèle de gestion du liquide

A n’en pas douter, le liquide va continuer d’exister, au moins dans un futur proche, et son coût va rester significatif pour les acteurs du marché. Il est donc décisif pour les banques de connaître les enjeux et les meilleurs pratiques du marché, de suivre les innovations et nouvelles règlementations, ainsi que remettre en question leurs processus internes. Optimiser sa chaine d’approvisionnement ne va pas seulement générer des bénéfices nets en termes de coûts et de ressources, mais cela peut aussi transformer le liquide en un élément concurrentiel différentiant. En se focalisant moins sur la gestion logistique complexe, un établissement pourra davantage se concentrer sur la satisfaction client, la réactivité et la qualité de service.

Un premier aspect de l’optimisation de la gestion du liquide consiste à se focaliser sur les coûts opérationnels et les tâches et processus associés. Les activités liées au liquide sont en place depuis longtemps, et la plupart du temps n’ont souvent pas été revues ou remises en question suivant l’évolution du marché. Les tâches comme la commande, la livraison et le décompte des espèces, l’entretien des distributeurs, la communication avec les parties prenantes (telles que les banques centrales, les sociétés de transport de fonds, les détaillants …), la comptabilité sont autant d’exemples de processus qui peuvent être régulièrement revus pour être optimisés ou automatisés. En effet, ces activités requièrent des infrastructures substantielles ainsi que des ressources, et sont consommatrices de temps pour les fonctions supports ainsi que les agences. Examiner des opportunités d’externalisation sur l’ensemble de la chaine de valeur est un élément clé de la réduction des coûts de la manipulation du liquide, pouvant permettre de se concentrer sur des services à plus forte valeur ajoutée.

Ensuite, améliorer la distribution du liquide au sein du réseau de détail (agences, détaillants, distributeurs) est un autre critère essentiel pour diminuer ou optimiser le coût des espèces. Cela signifie, en particulier, optimiser les montants dans les distributeurs, dans les agences et avec les sociétés de transport de fonds, pour maximiser la disponibilité des espèces à travers les points de liquidités et minimiser le coût total d’approvisionnement. Plus le réseau de distribution est large, plus la méthode de commande utilisée devient importante.

A titre d’exemple, de nombreux gestionnaires de fonds ne mesurent pas la performance des distributeurs de manière précise et ciblée. Comprendre le comportement du client, définir et suivre un ensemble d’indicateurs pertinents et automatisés sont des clés pour assurer la satisfaction du client, tout en améliorant la disponibilité des fonds et la disponibilité technique des distributeurs.

On peut également atténuer le risque opérationnel associé. La manipulation des espèces implique de nombreux intervenants et, de fait, de nombreux échanges de fichiers entre eux. Toute perte d’information entre les parties peut avoir de graves répercussions sur les coûts et la qualité de service. Dans ce contexte, la mise en place de tableaux de bord relayant l’information sur la commande, la distribution, le recyclage et la réconciliation des fonds entre la banque et ses parties prenantes peut aussi aider à contrôler l’efficacité opérationnelle et ainsi atténuer les risques. Dans ce domaine, des approches novatrices peuvent être prises en compte, telles que le RFID (Radio Frequency Identification) pour suivre et tracer les espèces transportées entre les clients, les agences, les entreprises de transport de fonds, la banque centrale…. Cela permet d’éviter les erreurs de scan manuel, de pertes,  et de bénéficier d’un suivi en temps réel des commandes et la gestion des stocks.

Promouvoir les paiements électroniques

Comme expliqué plus haut, l’utilisation de l’argent liquide est beaucoup plus cher que d’autres moyens de paiement, en particulier pour les banques et les commerçants. Par conséquent, tout en réduisant les coûts de distribution de gros des espèces, divers acteurs dans le marché des paiements sont prêts à promouvoir l’utilisation accrue des instruments de paiement électroniques. Les bénéfices de la substitution de l’argent liquide et de la manipulation des espèces pourraient être considérables et contribuent à expliquer pourquoi les autorités vont continuer la guerre aux espèces. De plus, il représente un énorme marché potentiel pour les PSPs (Paiement Services Providers) pour fournir des nouvelles solutions de paiement. Afin d’accélérer la substitution aux espèces, les banques pourraient par exemple donner des signaux transparents et directs sur les prix aux consommateurs sur les coûts réels des moyens de paiement qu’ils utilisent sur les lieux de vente des commerçants.

Les services bancaires mobiles, la monnaie électronique et les portefeuilles électroniques, les cartes sans contact sont autant d’exemples de solutions innovantes destinées à remplacer l’utilisation des espèces. La croissance des paiements non numéraire variera selon les pays, en fonction de plusieurs facteurs tels que l’impact de la crise financière sur l’économie, le secteur bancaire domestique et les infrastructures de paiements, les pratiques commerciales des banques et des acquéreurs, les préférences et habitudes des consommateurs, l’adoption de produits et initiatives technologiques…

Dans tous les cas, nos bons vieux billets en euro ne quitteront pas notre portefeuille pendant un bon moment étant donné que les récents chiffres européens prévoient que le liquide représenterait encore 56% des transactions de détail en 2014, même dans le cas d’un scénario « accéléré » avec des plus grands niveaux de substitution des espèces. On s’attend à ce qu’un tel scénario prenne place d’abord dans les pays nordiques comme la Finlande, la Norvège et la Suède.

Sia Partners

Dans un contexte généralisé de défiance en Europe sur la solvabilité des états et du système bancaire, une telle mesure est de nature à rassurer. Elle doit permettre de s’assurer de la solvabilité des banques et, in fine, essayer de restaurer un cercle vertueux de confiance envers ces établissements, mis à mal par une succession de crises destructrices.

Aussi salutaire soit-elle, son application a un coût financier important pour les banques. Ces dernières doivent donc trouver des solutions pour se conformer aux nouvelles attentes des régulateurs. Les moyens d’actions sont bien identifiés (baisse des encours de crédits, cession d’actifs, etc.) mais ont tous des impacts forts sur les métiers et les acteurs de l’industrie bancaire ainsi que sur l’économie.

Ainsi, après avoir rappelé les modifications amenées par les accords de Bâle III sur le ratio de solvabilité, nous allons détailler les montants de recapitalisation requis pour les banques françaises et enfin expliquer les moyens d’actions que ces dernières ont choisi et leurs conséquences.

Rappel réglementaire

Le ratio de solvabilité définit les exigences minimales de fonds propres que chaque banque doit détenir en fonction du niveau de ses engagements. Si Bâle III et CRD IV (directive qui traduit Bâle III en droit européen) ne modifie pas « stricto sensu » le niveau du ratio de fonds propres exigé par Bâle II, soit 8 % des actifs pondérés en fonction des risques concernant le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel, en revanche ils imposent des changements qualitatifs et la mise en place de « matelas » en sus du ratio :

• le ratio de solvabilité Core Tier 1 passe de 2% à 4,5%
• le ratio de solvabilité Tiers 1 passe de 4% à 6%
• instauration d’un matelas de précaution composé de fonds propres Core tiers 1 de 2,5%
  • alimenté en période de croissance et utilisé en période de crise pour éponger les pertes sans toucher au fonds propres de base
• instauration d’un matelas contracyclique, fixé par les autorités nationales, pouvant varier de 0,25% à 2,5%, et également composé de fonds propres Core tiers 1
  • Il vise à se prémunir du risque systémique lié à un emballement de l’activité de crédit

Figure 1 : synthèse des révisions des fonds propres par Bâle III et CRD IV

Ainsi, la mise en place de ces matelas pourra mécaniquement faire grimper le niveau de fonds propres exigé jusqu’à 13%.

Ces nouvelles normes entreront en vigueur dans l’Union Européenne le 1er janvier 2013.

Se recapitaliser : de combien et comment ?

En décembre 2011, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a chiffré à 114,7 milliards d’euros, les besoins en capitaux des plus grandes banques européennes dont 7,3 pour les banques françaises afin de se conformer aux exigences du ratio de solvabilité Bâle III[1].

Figure 2 : besoin en capitaux des banques françaises selon l’ABE à décembre 2011

La mise en conformité au ratio de solvabilité Bâle III ne peut passer pour les banques que par trois moyens d’action :

• Mesures de capital directes :
  • Emission d’actions ou de titres hybrides
  • Mise en réserve des bénéfices
  • Amélioration de la gestion globale du capital
• Réduction de la taille du bilan
  • Cession d’actifs
  • Cession de participations
• Réduction des expositions :
  • Réduction des activités pour compte propre
  • Réduction des prêts à l’économie

Moyens d’actions privilégiés par les banques françaises : mise en réserve des bénéfices et cessions d’actifs

Dans un contexte de croissance en berne où la machine à distribuer du crédit s’enraye facilement, l’ABE ainsi que les superviseurs nationaux ont veillé à ce que les banques ne diminuent pas les encours de crédits accordés pour atteindre les niveaux exigés et donc ne pas pénaliser le besoin de financement de l’économie.

Ainsi les banques françaises ont privilégié les mesures de capital directes et la réduction de la taille du bilan, notamment sur les activités de financement en dollars et gourmandes en capitaux pour se recapitaliser :

• Mesures de capital directes
  • Aucun dividende versé par la Société Générale et le Crédit Agricole au titre de l’année 2011
  • Taux de distribution du dividende de 25% pour la BNPP au titre de l’année 2011 contre 32% en 2010
• Réduction des bilans
  • Réduction d’environ 10% de la taille des bilans en 2011 de BNP Paribas, Société générale et Crédit Agricole via la cession d’activité et de portefeuille de prêts
• Réduction des expositions
  • Cession des activités pour compte propre chez BPCE

Conséquences sur la production de crédits : vers une plus grande désintermédiation du financement

L’engagement des banques françaises à ne pas pénaliser le financement de l’économie semble, pour l’instant, avoir été tenu. Ainsi, les encours de crédits aux entreprises ont augmenté de 2,6% en juin 2012 sur 12 mois glissants[2]. Cependant, le renchérissement probable du coût du crédit du fait de l’amoindrissement des ressources amènera inévitablement les banques à devenir plus sélectives dans l’octroi de crédit laissant planer le spectre d’un credit crunch.

Paradoxalement, les banques vont devoir pousser les entreprises à plus se financer sur les marchés pour celles qui y ont accès et accompagner celles qui souhaitent y accéder. A cet égard, la mise en place de véhicule commun d’émission obligataire regroupant plusieurs entreprises n’ayant pas la taille suffisante pour intéresser les marchés ou des collectivités locales en mal de financement est une des réponses possibles à cette nouvelle problématique.

Conséquences sur la BFI : vers un modèle économe en ressource…

Les cessions de certaines activités de financement et de portefeuilles de prêts qui pèsent lourds dans les bilans sont l’autre voie qu’on privilégiée les banques. Ainsi, la Société Générale a récemment cédé une grande partie de son portefeuille de crédits au transport maritime à Citigroup, BNP Paribas de son côté a vendu un portefeuille de prêts à des compagnies pétrolières à Wells Fargo et Crédit Agricole a vendu son activité de private equity à un acteur du capital investissement. Ces cessions se sont parfois faites à perte, ainsi BNP Paribas a enregistré une moins-value de 400 millions d’euros sur les cessions de ses portefeuilles de crédits.

Prises entre un environnement économique sinistré et un environnement réglementaire pressant les incitant à céder des activités, les banques doivent ainsi penser un modèle de BFI peu consommatrice de ressources, que ce soit en termes de fonds propres ou d’employés. Ainsi, la Société Générale espère réduire d’environ 12% le nombre de ses employés, soit près de 1 600 postes contre 1 400 chez BNP Paribas. En plus des réductions d’effectifs, BPCE a également décidé de supprimer ses activités pour compte propre. Par ailleurs, les programmes de réduction de bilan ne sont pas encore achevés, Société Générale a déclaré en être à 60% et BNP Paribas à 90% à la fin du premier semestre, d’autres cessions sont donc à prévoir dans les prochains trimestres.

…Qui profite aux banques américaines

Profitant du différentiel de timing dans le calendrier d’application des accords de Bâle III, ce sont principalement les banques américaines qui rachètent les actifs vendus par les banques européennes. Ceci leur permet de récupérer à la fois des portefeuilles de bonne qualité et des parts de marché sur des activités où leur leadership est traditionnellement moins affirmé. Ainsi, au classement du premier semestre 2012 élaboré par Thomson Reuters sur le marché mondial des prêts syndiqués, BNP Paribas perdait six places et chutait au 10ème rang alors que Wells Fargo grimpait à la 4ème place.

Conclusion

La mise en conformité par rapport au ratio de solvabilité Bâle III impose aux banques de repenser leurs modèles et à réduire leurs activités en BFI.

Le modèle rhénan de financement de l’économie est ainsi mis en cause. La désintermédiation revient au galop pour le financement des grandes entreprises (par accès direct au marché). . Cette tendance pourrait également toucher les banques elles-mêmes et les rendre plus dépendantes des marchés dans leur quête de liquidité.

Sia Partners

[1] : « Results of bank recapitalisation plan », European Banking Authority, December 2011
[2] : Association Française de Gestion

Ces exigences sont supposées garantir leur solidité, i.e. leur capacité à tenir leurs engagements vis-à-vis des assurés, même en cas de choc extrêmement important.Ce cadre ne prévoit aucune structure européenne de gestion commune de sinistres extraordinaires, s’ils survenaient. En effet, si les sinistres ne s’arrêtent pas aux frontières, les réponses apportées restent actuellement nationales, chaque pays ayant ses structures vers lesquelles les assureurs peuvent se tourner en cas d’événement catastrophique. Pourtant ces réponses purement nationales peuvent ne pas suffire. Des compagnies d’assurances pourraient se trouver en difficulté, par exemple en cas de marée noire comme celle dans le golfe du Mexique (pour laquelle les Etats-Unis ont mobilisé des moyens exceptionnels) ou suite à une paralysie totale du trafic aérien, sans même parler des situations les plus extrêmes type tsunami en Asie du Sud-Est en 2004. Dans tous ces cas, des sinistres de nature transnationale peuvent avoir un impact sur la solvabilité des compagnies d’assurances.

Puisque les Etats peuvent être amenés à intervenir en cas d’événement de type catastrophique, soit directement ou par le biais de services publics, pourquoi ne pas également mettre en place au niveau européen des mécanismes d’assurances qui permettraient de garantir la solvabilité des assureurs même si un sinistre de très grande ampleur survenait ?

Différentes structures nationales selon les pays

Pour faire face à des événements catastrophiques, certains Etats ont mis en place des structures de réassurance spécifique, par exemple le Consorcio de Compensacion de Seguros en Espagne ou, plus spécifiquement pour les risques liés aux séismes, la California Earthquake Authority et la Japanese Earthquake Reinsurance.

En France, c’est la CCR, société anonyme de réassurance créée en 1946 et entièrement détenue par l’Etat qui a pour particularité de proposer :

• de la réassurance dans des domaines atypiques, comme le spatial ;
• une couverture illimitée avec la garantie de l’Etat pour certaines branches spécifiques (catastrophes naturelles ou nucléaire).

En termes d’ordre de grandeur, le montant des sinistres enregistrés par la CCR au titre de l’exercice 2011 s’est élevé à 811 millions d’euros, alors que les provisions techniques atteignaient 6.2 milliards d’euros.

Quid d’une structure à l’échelle européenne

De la même façon que la CCR en France ou, au niveau européen, que les fonds de secours européen[1] et mécanisme européen de stabilité créés en 2010 pour venir en aide à la Grèce ou à tout autre état membre défaillant sur le plan financier, ne pourrait-on pas imaginer une structure d’assurance/réassurance à l’échelle européenne qui interviendrait dans des cas extrêmes de sinistres transeuropéens ?

Suivant les types de risques couverts, la nouvelle structure européenne pourrait soit remplacer les institutions nationales existantes, soit les compléter pour couvrir des cas extrêmes.

Enjeux

Mais pourquoi les états membres de l’UE seraient-ils solidaires à travers des programmes de réassurance alors qu’ils ont par exemple des fiscalités différentes ou offrent des prestations sociales différentes ?

La solidarité précédemment mentionnée serait ponctuelle, à mettre en œuvre dans des conditions spécifiques. Il s’agirait notamment d’éviter l’effet domino, quand les difficultés de l’un s’étendent à l’autre. Ce phénomène de contagion est bien connu sur les marchés financiers. De plus, les défaillances d’une compagnie d’assurance, de par sa fonction d’investisseur institutionnel, auraient des répercussions sur l’ensemble du système financier : l’instauration d’une solidarité fait bien partie des objectifs d’un cadre prudentiel. Néanmoins, les limites de cette solidarité devraient être précisées en amont, pour éviter des atermoiements qui n’auraient d’autre résultat qu’une aggravation de la situation, comme ce fut le cas par exemple lors de la crise financière en Grèce.

En plus du gain d’efficacité en situation de crise, mettre en place des structures européennes qui pourraient, à terme, remplacer certaines structures nationales, permettrait de répondre à un deuxième objectif du cadre prudentiel européen de l’assurance : réduire, sur les marchés de l’assurance/réassurance,  les distorsions de concurrence causées par les différences de réglementation entre pays. Ce deuxième objectif, certes secondaire dans un contexte d’événement catastrophique, se rattache aux fondements de la construction européenne : le développement du libre-échange et de la coopération économique entre pays-membres.

Ainsi, selon le type de structures mises en place, deux orientations a priori contradictoires peuvent être données, voire se conjuguer : d’un côté,  un interventionnisme plus important des Etats pour aboutir à une solidarité accrue ; de l’autre, une plus grande libéralisation de l’Europe, à travers l’harmonisation de systèmes souvent nationaux.

L’exemple bancaire montre qu’une harmonisation de la supervision au niveau européen est possible[2], et que les Etats membres sont aujourd’hui prêts à céder à des organes communautaires leur rôle de contrôle. A terme, le même schéma de superviseur unique pourrait s’appliquer aux compagnies d’assurances. Dans ce nouveau cadre européen, la survivance des structures nationales de réassurance risque fort d’apparaître comme un anachronisme.

Pour conclure, l’instauration de structures de solidarité européenne dans le domaine de l’assurance aurait deux effets majeurs. D’une part, combler une lacune d’un système d’essence réglementaire qui prétend garantir la solvabilité des compagnies, mais ignore les mesures à prendre si celle-ci venait à manquer. D’autre part, renforcer la coopération économique entre les pays-membres et accroître la cohérence du marché de l’assurance/réassurance dans l’Union Européenne.

Sia Partners

[1] : Le Fonds Européen de Stabilité Financière est aujourd’hui doté d’une capacité de garantie de 780 milliards d’euros.
[2] : Les activités de supervision bancaire vont progressivement être transférées à la BCE, d’abord pour les établissements de petite taille, puis à terme pour tous les établissements financiers.

Ils sont de plus en plus nombreux à utiliser des comparateurs en ligne, voire à engager la souscription d’un produit par ce biais. Mais pour le consommateur, impartialité et transparence ne sont pas toujours au rendez-vous.

Face aux abus parfois constatés, les instances européennes vont tentent de réagir en recadrant un marché, jusqu’alors peu régulé, notamment au travers de la future Directive IMD2.

L’engouement pour les comparateurs

Les comparateurs d’assurance sont des portails Internet permettant aux internautes de visualiser différentes offres d’assurance afin d’en comparer les tarifs et les garanties. Les principales caractéristiques de ces offres y sont résumées et un classement est généralement établi par tarif. La plupart des produits d’assurances concernés, notamment les complémentaires santés ou mutuelles, les assurances responsabilité civile des entreprises, les assurances vie, crédit, habitations, etc. Lelynx.fr, hyperassur.com, assurland.com, lesfurets.com sont quelques-uns des nombreux sites de comparaison spécialisés dans les produits d’assurances.

La rémunération de ces sites provient essentiellement des assureurs qui paient la mise en relation avec les clients potentiels. Mais le modèle économique des comparateurs suppose une gestion indépendante tandis qu’ils prônent l’analyse neutre, objective et factuelle de l’exhaustivité des offres des assureurs. La simplicité, la rapidité et l’indépendance arborée par les comparateurs d’assurance sur internet sont autant d’atouts susceptibles d’attirer le consommateur potentiel.

Du fait de l’engouement des internautes pour ces outils de comparaison tarifaire, le secteur connaît une forte croissance ces dernières années. Plus de 10 % du nombre de souscriptions de contrats d’assurance en France sur l’année 2011 ont été réalisées par le biais de comparateurs d’assurances.

Les limites d’un développement non régulé

Cependant, le développement du marché des comparateurs d’assurance sur internet n’a pas été accompagné d’un cadre réglementaire précis et plusieurs limites majeures sont identifiables aujourd’hui.

Un des premiers dangers pour les internautes est l’accent mis par les sites de comparaison sur la compétitivité du prix au détriment de la description des conditions et termes sous-jacents des contrats. Les garanties tels que les évènements couverts, les services compris dans la police, les engagements, les conditions de résiliation et de paiement ou bien encore les clauses d’exclusion, qui sont des aspects primordiaux de ces transactions, sont régulièrement mis de côté lors de la comparaison.

Par conséquent, la qualité des informations fournies aux clients par certains sites de comparaison est souvent insuffisante ; ce qui a tendance à pousser les assureurs à la standardisation de leurs offres. Ces sites ne sont par ailleurs pas toujours adaptés aux différents types de produits, comme par exemple l’assurance-vie, qui est un produit complexe dont la compréhension des termes est essentielle.

Par ailleurs, il est indéniable que l’impartialité et l’indépendance de certains sites peuvent être remises en question. Des conflits d’intérêts sont parfois engendrés lorsque certaines plateformes sont liées à des assureurs de la place, ou lorsque la rémunération du site diffère entre les produits d’assurance.

L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority), autorité de régulation européenne du secteur de l’assurance, a d’ailleurs mis l’accent sur le manque de réglementation des sites de comparaison dans une étude parue en début d’année 2012 intitulée « Aperçu des tendances clefs de consommation ».

Pour répondre à ces dangers, l’Union Européenne a pour objectif, depuis 2002, de créer un marché unique européen de l’intermédiation en assurance, notamment grâce à la directive IMD du 9 décembre 2002 (Insurance Mediation Directive – IMD) qui établit un cadre légal en la matière et fixe des exigences professionnelles pour les intermédiaires et leurs obligations vis-à-vis de leur clientèle.

Les comparateurs et la règlementation européenne IMD2

Certains sites commerciaux de comparaison ignorent souvent, ou choisissent d’ignorer, qu’ils sont soumis à ces réglementations européennes. Dans le cas d’IMD par exemple, des interprétations divergentes des exonérations du champ d’application sont généralement revendiquées pour justifier la non-application de la directive. En effet, il existe des zones d’ombre quant à la définition même de l’intermédiation au sein de la directive.

Des travaux de révision, aboutissant à la directive IMD 2, ont été lancés suite à l’adoption de la directive Solvency II en novembre 2009 dans le but de mieux cadrer, entre autres, le fonctionnement et le développement des sites de comparaison sur Internet. Cette revue abonde notamment dans le sens du projet lancé par la Commission Européenne suite à l’érosion de l’économie mondiale depuis la crise de 2008, qui souhaite que chaque opérateur financier soit réglementé de façon appropriée et efficace. Son vote, originellement prévu en 2013, devrait être repoussé à 2016 à l’image de celui de la directive Solvabilité II.

Face aux enjeux soulevés précédemment, des réponses concrètes sont apportées dans le premier projet de la directive IMD2. Selon ce projet de loi, les amendements et principales évolutions concernant les comparateurs d’assurance seront les suivants :

Abondant dans le même sens que l’EIOPA, le comité consultatif du secteur financier (CCSF), instance de concertation rattachée à la Banque de France et constituée de professionnels de la banque et de l’assurance ainsi que d’associations de consommateurs, s’est prononcé en mai 2012 pour l’établissement dans un avenir proche d’une « charte des comparateurs d’assurances sur Internet ». Son objectif sera de renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d’assurances de dommages sur Internet.

Des enjeux majeurs pour les assureurs

Il est probable que lorsqu’IMD2 sera en place, le renforcement de la réglementation induira une concentration du marché des comparateurs d’assurances sur internet ; certains acteurs ne pourront pas se plier immédiatement aux exigences, le premier frein étant leur dépendance vis-à-vis des assureurs.

Les comparateurs ont également fortement mis sous pression les grands assureurs traditionnels possédant un réseau physique. Ces derniers, craignant d’affaiblir leur réseau d’agences et ayant des structures de coût alourdies par la gestion de celui-ci, ont toujours hésité à développer et promouvoir pleinement les possibilités de souscription en ligne. Cependant, dans le contexte économique actuel difficile et à l’aube d’un cadre réglementaire renforcé, les assureurs devraient saisir l’opportunité et réinventer leur modèle de distribution. Il apparaît donc primordial de regagner des parts de marché, notamment celles perdues ces dernières années suite à l’apparition des comparateurs.

En prélude à l’entrée en vigueur d’IMD2, il parait nécessaire pour tous les assureurs d’accentuer leurs efforts et d’engager une réflexion autour de la stratégie à établir pour s’affranchir de ces sites de comparaison.

Dans cette optique, la stratégie de certains assureurs commence déjà à évoluer.

C’est par exemple le cas pour la mutuelle Miltis qui propose un comparateur, en partenariat avec une dizaine d’autres mutuelles, permettant d’estimer les dépenses de santé d’un foyer, selon leur profil.

A partir de bases de données régulièrement actualisées, le comparateur s’appuie sur un historique des dépenses constatées auprès de foyers présentant des caractéristiques similaires pour réaliser la simulation. De plus, l’outil répond à une demande croissante d’anonymat des internautes, puisque ces derniers n’ont pas à renseigner leurs coordonnées pour obtenir l’information souhaitée.

La stratégie déployée sur la toile évolue aussi au sein des grands assureurs. AXA France a récemment ouvert un comparateur de services d’assurance, ayant pour objet de comparer la qualité de service délivrée par les assureurs après prestation et ainsi démontrer qu’il existe d’autres critères de comparaison pertinents que le seul critère tarif utilisé jusqu’alors…

Sia Partners

L’ensemble des adaptations aux réglementations pourrai fondamentalement changer la structure et le mode d’opération du marché de la distribution des fonds ce qui engendrerai des coûts plus élevés aussi bien pour les gestionnaires que pour les distributeurs de fonds.

Une montée en force de la réglementation sur la distribution de fonds

Les régulateurs Européens ont affiché leur volonté de repositionner l’industrie des services financiers au service du consommateur. Cette volonté a été matérialisée, entre autre, par la publication de la Commission Européenne de trois propositions de directives en date du 3 juillet 2012.

Premièrement, la réglementation PRIPS[1] qui vise à améliorer la qualité des informations fournies aux consommateurs de produits d’investissement au sein de l’Union Européenne. L’objectif est de réduire la complexité des produits tout en favorisant une transparence accrue sur les risques encourus. La directive PRIPS prévoit un document d’information clé (KID[2]) qui consiste à renseigner les principales caractéristiques comme les risques et les coûts associés aux produits d’investissement. Sur base d’une structure commune, les consommateurs sont alors aptes à mieux comparer les différents produits financiers proposés.

Il est vraisemblable que le KID proposé par la directive PRIPS remplacera le KIID[3]  qui lui a été élaboré dans le cadre d’UCITS[4]  IV. Les fonds UCITS pourront continuer à produire le KIID pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive UCITS IV puis devront se conformer au format édicté par la directive PRIPS. Le KID, qui s’étend sur à périmètre beaucoup plus large que les UCITS, engendrera une charge additionnelle notamment sur le volet des informations clés  à fournir.

En cas de litige, la directive PRIPS introduit un renversement de la charge de la preuve. C’est alors le producteur du produit qui devra prouver qu’il a mis à disposition l’ensemble des  informations nécessaires à la bonne compréhension du produit. Réaliser un document d’information synthétique mais exhaustif s’annonce donc complexe.

Deuxièmement, la révision de la directive IMD[5] renforçant  les règles de gouvernance pour la distribution de produits d’investissement dans le secteur des assurances, pose également d’importants défis stratégiques et opérationnels pour les fournisseurs et distributeurs de fonds. L’IMD introduira notamment une obligation de divulgation de la nature et de la structure de la rémunération du distributeur. L’interdiction de la rémunération d’un distributeur d’assurance indépendant par le producteur d’un produit financier sera d’autant plus importante.

Finalement, la proposition de révision des UCITS élargit le périmètre de responsabilité des dépositaires, ce qui devrai se traduire par une augmentation du coût de leurs prestations facturées à la société de gestion. Les sociétés de gestion vont alors se trouver dans l’obligation de justifier leurs frais de gestion actuels et dans l’impossibilité de les augmenter alors mêmes que les coûts d’administration seront probablement en hausse. Les sociétés de gestion seront donc poussées à adapter leur modèle opérationnel, avec, par exemple, une externalisation accrue des fonctions de back et middle office ou une rationalisation accrue des gammes.

La levée de l’interdiction des rétrocessions au profit de la transparence

En complément des propositions du 3 juillet 2012, le travail au sein du Parlement européen sur MIFID 2 est toujours en cours. La nouvelle directive vise à modifier les règles existantes à plusieurs égards, notamment dans le domaine des rétrocessions et afin de prévenir les potentiels conflits d’intérêts. Toutefois, à ce jour, aucun accord n’a encore été conclu sur la façon dont les rétrocessions accordées aux conseillers indépendants ou gestionnaires de portefeuilles seront réglementées.

Le Parlement européen a exprimé son opposition  à l’interdiction, sous sa forme actuelle, à travers son vote du 26 septembre 2012 qui a été perçu comme un refus de voter une interdiction jugée insuffisante dans sa conception. Elle a été désignée comme facilement contournable par l’abandon du label « indépendant ». Par ailleurs, certains représentants du parlement ont affirmé lors des débats que dans certains pays les rétrocessions n’étaient pas la pierre angulaire des conflits d’intérêts liés à la distribution de produits financiers.

• Pour la société de gestion, l’introduction d’une part sans frais de distribution impliquera de s’assurer de la solidité du processus opérationnel établit avec les distributeurs. Cela devra permettre la comptabilisation exacte des rétrocessions reversées à chaque contrepartie dans le but de se conformer aux directives.
• Pour les distributeurs indépendants, il sera nécessaire de faire accepter aux investisseurs le fait de payer séparément la seule prestation de distribution, un service aujourd’hui « caché ».

L’évolution du modèle de distribution des UCITS avec une interdiction complète des frais de rétrocessions est une tendance de fonds au niveau mondial. L’interdiction est perçue comme un élément clé pour restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers. La Retail Distribution Review (RDR) mise en place en Grande Bretagne va plus loin que MIFID 2 et IMD 2 car elle interdit les rétrocessions sur l’ensemble des réseaux de distribution (indépendants ou non), et permet ainsi d’avoir un aperçu des mesures prises par les sociétés de gestion avant l’entrée en vigueur de la loi.

Désormais, certains acteurs sur le marché britannique ont déjà annoncé le lancement de parts désagrégées dénommées « unbundled » afin  de répondre aux exigences de la RDR. Les parts désagrégées consistent à retrancher des frais de gestion, souvent fixées à 50% des frais de gestion annuels, impliquant une diminution mécanique du Total Expense Ratio (TER) d’un UCITS. Dès lors, les produits deviendront plus facilement comparables entre eux pour l’investisseur final. Grâce à la désagrégation des frais de gestion et des frais de distribution, les clients seront plus à même d’évaluer la valeur ajoutée de la société de gestion dans la génération de performances. Les stratégies d’ « active management » seront sans aucun doute encore plus souvent comparées par les investisseurs, qui mettront l’alpha généré en comparaison des frais payés.

L’évolution des plateformes de distribution

Deux typologies de plateformes de distribution de fonds UCITS se distinguent selon le périmètre de leurs fonctions dans la distribution de fonds.  Tout d’abord, il y a les plateformes « transactionnelles » qui se cantonnent en majorité à l’exécution de tâches administratives comme la mise en place des contrats de distribution, le calcul du recouvrement des rétrocessions, etc. Les plateformes « transactionnelles » seront fortement impactées par l’interdiction des rétrocessions pour les distributeurs indépendants car elles se rémunèrent en prélevant une partie des rétrocessions des sociétés de gestion. La perte de revenus liée à l’interdiction des rétrocessions devrait toucher la majeure partie des plateformes de distribution en interaction avec un distributeur indépendant. Les plateformes pourraient alors facturer à la société de gestion des services autrefois rémunérés par les rétrocessions.

Ensuite, les plateformes « conseil », qui en plus du rôle rempli par les plateformes « transactionnelles », vont proposer un certain nombre de services à valeur ajoutée pour le conseiller en investissement, comme le calcul du profil de risque de l’investisseur, la modélisation du portefeuille optimal, l’allocation d’actifs, etc. Les plateformes « conseil » facturent séparément leurs services à valeur ajoutée, et seront donc moins impactées par les nouvelles directives. Il est vraisemblable que les plateformes vont en priorité mettre l’accent sur leur dimension « conseil à l’investissement » afin de développer la facturation de ses services.

Les nouveaux défis à relever pour les réseaux de distribution

Alors que les investisseurs restent fidèles à leur distributeur, la pression réglementaire au niveau du point de vente entraînera une accélération de la responsabilité pour les distributeurs qui pourraient favoriser la vente de leurs propres produits afin de mieux contrôler les coûts et les risques associés. On peut envisager que les acteurs vont se concentrer davantage sur les activités de gestion d’actifs, de distribution et de conseil au sein de leur propre groupe plutôt que de s’appuyer sur différents acteurs. Cependant,  les exigences de reporting additionnels pourraient avoir un impact négatif sur la structure des coûts et, par conséquent, sur le rendement du produit. Il y a peu de doute que le modèle de distribution changera et que développer un modèle efficace afin de répondre aux exigences sera crucial notamment pour la demande en fonds UCITS.

Sia Partners

AGEFI Luxembourg de mars 2013

[1] : Packaged Retail Investment Products
[2] : Key Information Documents
[3] : Key Investor Information Document
[4] : Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities
[5] : Insurance Mediation Directive

Un des outils phare sur lequel s’est basé cet exercice est le stress test qui a permis d’évaluer la solvabilité globale du système financier de chacun des pays analysés[2]. 

La crise financière de la fin des années 2000 a mis en lumière cet instrument pourtant déjà utilisé depuis longtemps par les banques et compagnies d’assurance. Si dans un contexte d’incertitudes lié à la crise, son but premier est d’informer les autorités et les investisseurs des fragilités et des potentiels risques systémiques du secteur, le stress test se révèle être également un outil stratégique utile au pilotage de l’ensemble des risques.

Les stress tests, une combinaison de scénarios et de modèles

La perte de confiance dans le système financier a poussé les régulateurs à réaliser des exercices de simulation supplémentaires afin d’évaluer la solidité des établissements financiers. Ces tests consistent principalement à vérifier le respect des exigences de fonds propres dans le cadre d’une dégradation de l’environnement macro-économique.

L’intérêt de cet exercice est qu’il repose sur un scénario global et unique. Il s’applique à l’ensemble de l’établissement et n’est pas une addition de tests spécifiques à chaque portefeuille. Pour tester un portefeuille énergie ou pays du Golfe, un scénario stressé intégrant une baisse des prix du pétrole sera le plus approprié. Il ne pourra cependant pas servir à la constitution d’un scénario défavorable puisqu’une baisse du prix de l’énergie est généralement favorable à l’économie.

Plusieurs types de scénarios sont possibles parmi lesquels les scénarios « événements » et « données ». Le premier va s’intéresser à l’hypothèse de la survenance d’un ou plusieurs chocs bien précis comme une dégradation de la conjoncture, une crise de la zone euro ou encore un choc pétrolier. Pour garantir la cohérence du scénario qu’ils composent, ces chocs sont interdépendants. Le scénario basé sur des « données » va quant à lui être construit à partir de simulations basées sur des estimations de modèles d’équilibre général stochastiques dynamique (voir schéma) ou de Stressed VaR. Ces scénarios sont ensuite appliqués à un ou plusieurs modèles qui permettent la simulation et la prévision des réactions après l’application d’un ou plusieurs chocs liés à une variable.

Ces 3 types de modèles respectent les conditions d’équilibre du système où la cohérence entre le risque idiosyncratique (propre à l’entreprise) et le risque systémique est maintenue. La résultante du choc sera donc visible sur l’établissement et sur le système dans son ensemble en prenant en compte les interactions et répercussions entre les deux.

Un exercice réglementaire aujourd’hui bien accepté mais souvent critiqué

Le premier type de stress tests effectué par les établissements est le stress test réglementaire. Il est réalisé parallèlement aux exercices de stress internes et vise à répondre à une demande des régulateurs (ACP, EBA ou FMI). Les résultats de ces stress test réglementaires  permettent :

• d’identifier de possibles risques et les besoins en recapitalisation associés pour y faire face,
• de fournir une information extérieure sur la santé du secteur

Il est à noter que ces tests ont jusqu’à présent essuyé de nombreuses critiques, notamment celle d’un manque de crédibilité des résultats.

Alors qu’en 2009 la FED avait plutôt bien réussi l’exercice, les tests réalisés par l’EBA[3], avaient quant à eux laissé un bilan mitigé. Les établissements avaient fait part de problèmes d’organisation : un calendrier serré et fluctuant, une complexité induite par le trop grand nombre d’acteurs (EBA, Commission Européenne, BCE, superviseurs nationaux). Les principaux reproches adressés par l’ensemble du marché se sont concentrés sur un manque général de transparence, des incohérences méthodologiques et un décalage avec la réalité[4].

L’EBA a depuis amélioré le processus. Les informations publiées sont aujourd’hui beaucoup plus riches, aussi bien au niveau individuel qu’agrégé et beaucoup plus transparentes grâce à la diffusion de l’ensemble de l’exposition, y compris souveraine, des établissements.

L’édition 2011 des stress tests européens a cependant dû faire face à des critiques récurrentes sur la fiabilité des résultats. Le résultat de l’exercice a en effet été jugé peu crédible par le marché car il révélait de très faibles besoins en recapitalisation. Ainsi, seulement 8 banques ne parvenaient pas à atteindre un ratio de 5% de Core Tier 1 en cas de stress et le manque de fonds propres a été évalué à  2,5mds€[5]. Ces estimations ont de plus été désavouées par le FMI qui en août a préconisé un plan de recapitalisation immédiat. L’EBA publiera finalement en décembre, un plan de recapitalisation estimé à 114,4mds€. L’exercice a néanmoins été perçu comme utile par les établissements qui y ont vu un moyen de valider leur méthodologie auprès du Régulateur mais surtout de se confronter aux résultats des autres établissements.

Un outil stratégique largement adopté en interne

En complément de ces exercices réglementaires, les établissements pratiquent en interne des stress tests, tant à une échelle globale que ciblée (impact sur le PNB, la VAN, le besoin de liquidité, etc.)

• Le périmètre des stress tests globaux comprend l’ensemble des risques de portefeuille de l’établissement (risque de crédit, risque de marché, risque de liquidité ainsi qu’une estimation de l’impact sur les portefeuilles de placement et de titrisation). Ils sont majoritairement réalisés à une fréquence annuelle.
• Les exercices plus ciblés visent quant à eux à estimer les conséquences d’un scénario économique dégradé sur les bénéfices, la liquidité, la solvabilité de l’établissement. ils visent ainsi à traduire l’impact d’un choc sur les indicateurs de pilotage (compte de résultat, besoin de liquidité, etc.)

L’utilisation des stress tests globaux est relativement récente puisque jusqu’à présent les établissements ne s’en servaient que pour tester certains de leur portefeuille mais jamais l’ensemble de leurs risques au niveau de l’établissement dans son ensemble.  Cette nouveauté apporte une amélioration de la gestion des risques :

• Elle dote l’établissement d’une meilleure vision des risques du bilan. En effet pour être appliqué il nécessite une connaissance approfondie de ses portefeuilles et de ses engagements.
• Les stress tests sont élaborés sur la base d’une démarche qualitative et non plus seulement sur l’utilisation de données historiques. L’élaboration d’un scénario requiert l’avis de différents experts en passant de la direction des risques et de la direction financière aux équipes métiers.
• Ils induisent également l’adoption d’une vision prospective puisque l’exercice requiert la simulation d’impacts à moyen terme (généralement entre 2 et 5 ans). Cette démarche permet également d’intégrer les différentes réponses qui pourraient être apportées à un choc précis. Ainsi, la banque pourra étudier les conséquences de la mise en place de couvertures, de limites ou encore la modification de ces expositions, sur ses résultats.

Tous ces atouts font du stress test un outil de pilotage stratégique pouvant aider à améliorer la prise de décision.

Pour répondre à une demande du régulateur ou pour mieux piloter ses risques, le stress test est devenu aujourd’hui un exercice incontournable pour les établissements financiers. Son développement récent pose cependant des questions de méthodologie et de structure : quelle doit être l’ampleur des chocs (rappelons que le GL 32[6] préconise d’appliquer un scénario «violent mais plausible»), comment apprécier la plausibilité des chocs, comment collecter des données à un niveau très fin, quelle structure mettre en place pour rassembler au mieux les experts des différents départements ?

Sia Partners

[1] : http://www.imf.org/external/np/fsap/fsap.aspx?CountryName=France
[2] : En 2012, le FMI a étudié une vingtaine de pays. Les résultats sont disponibles sur le site du FMI : http://www.imf.org/external/NP/fsap/fsap.aspx
[3] : European Banking Authority, successeur du CEBS (Committee of European Banking Supervisors)
[4] : Alain Laurin, « Des approches différentes des 2 côtés de l’Atlantique » Revue Banque N°300 Février 2012 http://www.revue-banque.fr/risques-reglementations/article/stress-tests-des-approches-differentes-des-deux-co
[5] : Alain Laurin « Des approches différentes des 2 côtés de l’Atlantique » Revue Banque n°300 Février 2012 : http://www.revue-banque.fr/risques-reglementations/article/stress-tests-des-approches-differentes-des-deux-co
[6] : GL 32 : CEBS Guideline on Stress Testing

Activités supports, développements informatiques et, dans une moindre mesure, processus métiers à faible valeur ajoutée sont les premiers centres de coûts concernés.

Une alternative à l’offshoring est l’externalisation métier, aussi appelée BPO (Business Processing Outsourcing), qui peut s’accompagner ou non d’une délocalisation. L’externalisation métier permet aux entreprises de se recentrer sur leur cœur de métier, de transformer leurs coûts fixes en coûts variables et de réaliser des économies d’échelle.Les exemples sont nombreux dans les banques de détail, les banques privées et l’Asset Management. En revanche, la pratique du BPO était jusqu’à récemment beaucoup moins répandue dans le secteur de la banque de financement et d’investissement où les métiers sont plus complexes, les produits moins standardisés et l’industrialisation des processus des fonctions supports moins systématique. Par exemple, le domaine des financements exige une expertise fine et repose sur des ressources humaines fortement qualifiées ou expérimentées. Du côté des marchés de capitaux, les produits dérivés OTC et les produits structurés, sources d’innovation financière, peuvent encore faire l’objet d’une gestion manuelle.

Des évolutions opérationnelles et stratégiques propices au BPO

Toutefois, les produits financiers standards sont traités en masse via des processus standardisés et les réglementations MIFID II et EMIR encouragent la standardisation des produits dérivés OTC respectivement pour l’exécution et la compensation. De plus, l’exécution des transactions s’effectue de plus en plus sur des plateformes électroniques.

Concernant leur système d’information, suite aux différentes orientations et aux éventuelles acquisitions passées de la banque d’investissement, les applications internes se sont multipliées et sont devenues difficiles à gérer. La maintenance de ces outils est donc coûteuse. Par conséquent, les BFI veulent aujourd’hui réduire leur parc applicatif et privilégient des solutions progicielles reconnues sur le marché. Des outils largement répandus tels que Calypso, outil de gestion pour les produits de taux, Murex sur les produits de change, Loan Reach et Loan IQ pour la gestion des financements illustrent cette tendance.

De plus, la mise en place de ces solutions technologiques se fait, généralement, transversalement à tous les sites internationaux de la banque et entraine donc de profonds changements de processus et d’organisations. En réalisant le déploiement de telles solutions, les BFI uniformisent donc par la même occasion leurs processus entre les différents sites.

Standardisation des outils et des produits, automatisation des exécutions de transactions, rationalisation de la chaine Front-to-Back, harmonisation des processus entre les différents sites géographiques, sont autant de conditions favorables à l’externalisation métier dans la BFI.

Plus largement, le contexte économique et réglementaire actuel invite les banques de financement et d’investissement à repenser leur business model. En effet, certaines activités deviennent coûteuses en liquidité et en fonds propres. Les BFI montrent une volonté de se recentrer sur leur cœur de métier et l’externalisation métier, déjà engagée sur certains métiers, est une réponse possible. Réponse d’autant plus pertinente qu’elle leur permet, en s’appuyant sur des prestations et des niveaux de service modulaires, de ne pas sacrifier leur potentiel en matière d’innovation (nouveaux produits, nouvelles offres, nouveaux services).

Différentes pratiques du BPO et son extension à des activités à plus forte valeur ajoutée

Différents types de partenariats permettent aux BFI de mettre en œuvre le BPO. La pratique de l’externalisation d’une partie de leurs fonctions IT via des filiales en Inde n’est pas nouvelle. Aujourd’hui, sur d’autres activités telles que les Back Offices de gestion des titres pour compte propre ou pour compte clients, elles pourraient se tourner vers les filiales bancaires Securities Services.

Les brokers proposent leurs services à des banques d’investissement internationales. C’est le cas d’Exane qui prend en charge la vente et la recherche d’actions pour BNP Paribas CIB ou encore de NewEdge, société de courtage et filiale commune de Crédit Agricole CIB et de Société Générale, qui propose des services de compensation.

Parmi les autres types de partenariats possibles, le recours à un fournisseur de solutions technologiques est déjà mis en œuvre chez certains acteurs aux Etats-Unis. La succursale américaine d’une BFI française a choisi la solution technologique de la société Broadridge pour gérer ses activités de pricing et de référentiels. Ce BPO a consisté à migrer des données internes dans la solution de Broadridge, qui en assure la maintenance technique.

Aujourd’hui des BFI françaises peuvent elles aussi envisager des automatisations de processus via des solutions externes de ce type, voire des transferts d’équipes internes vers un partenaire (soit une filiale du Groupe bancaire, soit un tiers) à qui elles confieront ces processus.

Pendant longtemps, l’externalisation métier des banques de financement et d’investissement s’est essentiellement limitée aux fonctions IT et de reportings. Au regard des exemples cités ci-dessus, on constate que le pricing, la gestion des référentiels, la compensation et les Back Office sont des activités éligibles à l’externalisation métier aujourd’hui. En effet, ces activités requièrent des niveaux d’expertise moindre, et, sont marquées par une standardisation de plus en plus forte des produits, des processus et des outils. L’externalisation de ces activités (qui consistent à manipuler des volumes importants de données) permet ainsi aux BFI de réaliser des économies d’échelle.

Ainsi, l’externalisation métier se répand dans tous les secteurs bancaires. Du fait de leur situation économique actuelle, les BFI n’échappent plus à la règle. Initialement pratiquée pour les activités IT, son implémentation remonte progressivement la chaine de valeur, des fonctions Back Office jusqu’à certaines fonctions à plus forte valeur ajoutée. En Asset Management, activité encore plus affectée par la crise, le BPO commence à concerner des activités comme la négociation de produits de taux (citons par exemple Convictions AM qui confie sa négociation à BNP Paribas Securities Services).

Du côté des BFI, le BPO pourrait aussi concerner, à moyen terme et si cette tendance se confirme, des métiers Front Office, notamment sur les produits vanilles et à forte volumétrie (Actions, Obligations).

Sia Partners

Ces monnaies, qui se veulent être complémentaires à l’euro, sont indépendantes de la Banque centrale et mises en place par des acteurs locaux (associations, communes…). Elles ne sont destinées à n’être échangées que sur une zone géographique restreinte, au niveau d’une ville par exemple et peuvent prendre des formes matérielles (billets ou pièces), mais aussi électroniques (carte à puce par exemple).Régulièrement relayées dans la presse, ces initiatives peuvent susciter l’étonnement. Quelle est l’ampleur de ce phénomène ? Ont-elles vocation à concurrencer à terme à l’euro ? Quels sont les impacts et les opportunités pour le secteur bancaire ?

État des lieux en France

L’engouement commença en France avec la création d’une monnaie locale nommée l’Abeille, à Villeneuve sur Lot en Janvier 2010 (même si elle ne fut pas la toute première). Celle-ci fut mise en place à l’initiative d’une association (Agir pour le Vivant). Cette monnaie complémentaire fut instaurée avec l’objectif de dynamiser les échanges et l’économie locale en période de crise. Les adhérents peuvent échanger leurs Euros en Abeilles (une Abeille vaut un Euro) et règlent ensuite leurs achats avec cette monnaie auprès des commerçants locaux adhérents à l’association (boulangers, éleveurs, producteurs de fruits, de céréales, de vin, produits de santé, vêtements, etc…). Ceux-ci ont signé une charte dont ils doivent respecter les conditions : achat de matières premières locales, de produits bio, etc. Tous les six mois, l’Abeille se dévalue de 2%. Il faut alors acheter une vignette d’une valeur de 2% de la valeur du billet à coller sur celui-ci. Les consommateurs peuvent également reconvertir leurs abeilles en euros, contre une dévaluation de 2%. Ces sommes recueillies servent à l’impression des billets, appelés « bons d’échange » mais aussi à financer des projets locaux respectant la charte de l’association.

Les autres monnaies locales en circulation suivent globalement le même modèle, même si les modalités ne sont pas identiques : elles sont gérées par des associations, sont indexées sur l’euro, mais ont une portée très modérée à ce jour (nombre de prestataires et d’utilisateurs faible).

Panorama et portée des monnaies locales en France

Une portée encore très limitée… à ce jour

A l’échelle de la masse monétaire en circulation ou du nombre « d’utilisateurs » de l’euro, les monnaies locales complémentaires en France ne constituent à l’heure actuelle qu’un épiphénomène.

D’abord, c’est la nature intrinsèque des projets qui en limite la portée, et ce pour plusieurs raisons :

• Les monnaies locales ont vocation à encourager les achats de produits locaux et ne sont par essence valables qu’au sein d’une ville ou d’une région. En effet, les commerçants qui sont payés en monnaie locale doivent à leur tour trouver des fournisseurs qui accepteront cette même monnaie et qui par conséquent, sont forcément locaux.
• Les monnaies sont généralement « fondantes » (perdent de leur valeur avec le temps) pour encourager leur circulation rapide et stimuler l’économie locale. Elles ne sont donc pas destinées à la thésaurisation (ne peuvent pas générer d’intérêt) et n’ont pas vocation à remplacer l’euro, dans sa fonction de réserve de valeur.
• Elles sont parfois complétées par une vision citoyenne de l’achat, les points d’acceptation étant en priorité des commerçants respectant un certain nombre de critères éthiques, ce qui en limite l’utilisation.

Ensuite, les modalités organisationnelles limitent également l’utilisation à grande échelle. En effet ces monnaies ne sont souvent distribuées qu’à des points précis (associations par exemple). Il faut donc se déplacer, aux heures d’ouverture des points en question, pour convertir son argent en monnaie locale. Par ailleurs, la vigilance accrue par rapport aux faux billets créée des réticences chez certains commerçants qui préfèrent ne pas adopter la nouvelle monnaie.

Enfin, d’un point de vue règlementaire, ces initiatives restant contraintes, les conditions d’exercice étant rappelées par l’association AISES, partie prenante de ces projets : « par exception à l’interdiction de l’article L. 521-2 [du Code Monétaire et Financier], une entreprise peut fournir des services de paiement fondés sur des moyens de paiement qui ne sont acceptés, pour l’acquisition de biens ou de services, que dans les locaux de cette entreprise ou, dans le cadre d’un accord commercial avec elle, dans un réseau limité de personnes acceptant ces moyens de paiement ou pour un éventail limité de biens ou de services. »

Nantes : Un projet à plus vaste échelle

Prévu pour le second semestre 2013, le projet de mise en place d’une monnaie locale à Nantes est différent des autres. D’abord il est animé par la Ville de Nantes et non par une association,  avec un établissement de crédit en partenariat (le Crédit Municipal de Nantes), qui aura pour mission de gérer les comptes en unité de monnaie locale (monnaie électronique sans pièce ni billet), et d’assurer la fonction de chambre de compensation du système (système de type 3 coins). Une unité vaudra toujours un euro, mais il faudra obligatoirement ouvrir un compte pour en bénéficier. Ainsi, le projet prévoit de payer également une partie des salaires en monnaie locale, au sein des entreprises adhérentes au projet.

D’ailleurs, il cible très clairement les règlements inter entreprises, avec des factures et une TVA toujours libellés en euros, mais un moyen de paiement alternatif. Chaque entreprise ouvre un compte libellé en monnaie locale, et peut ainsi payer et être payée par les autres entreprises qui participent au circuit. Le solde des différents comptes peut être positif ou négatif mais l’objectif est que le solde de chaque entreprise converge vers l’équilibre (solde nul). Pour cela, le crédit Municipal fixe des plafonds aux déséquilibres.

Fonctionnement cible de la monnaie locale à Nantes

Ce modèle a déjà vu le jour en Allemagne, Italie, Suisse, Belgique, Royaume-Uni et Etats-Unis. La France est plutôt suiveur en la matière. Nantes s’est par exemple inspirée d’un projet déjà mis en place en Suisse, avec la Banque WIR.

Les impacts des monnaies locales sur les banques

Dès lors qu’un établissement de crédit intervient dans un système de monnaie locale, comme cela est le cas pour Nantes, on peut réfléchir aux applications et opportunités qui en découlent. Dans l’hypothèse d’un modèle relativement « évolué », la banque pourrait envisager cette activité comme un nouveau moyen de paiement, avec une prise de position sur la chaîne de valeur et un modèle économique à la clef :

• Émission de moyens ou canaux de paiement : cartes, virements en banque à distance…
• Gestion de compte de paiement : rechargement en ligne, via des automates…
• Acquisition des paiements : solutions pour les commerçants et les entreprises, voire paiements peer-to-peer entre particuliers…
• Services connexes : assurances, applications mobiles, alertes…

Imaginons également que les monnaies locales gérées par les associations connaissent un succès grandissant. Les organismes en charge du bon fonctionnement de ces monnaies ne pourront potentiellement plus faire face à la demande croissante, et il serait judicieux de faire appel aux banques pour gérer cela. Ainsi celles-ci pourraient alors prendre en charge la gestion des comptes, libellés en monnaie locale, mais également de la gestion des « bons d’échanges » (billets) en collecte et en distribution. Nous pourrions même envisager les paiements par téléphone mobile pour ces monnaies. A supposer d’atteindre une masse critique suffisante…

Cela pourrait d’ailleurs constituer un accélérateur de succès des monnaies locales auprès des populations. En effet, il serait plus commode pour un particulier de retirer sa monnaie locale d’un distributeur bancaire ou de pouvoir payer par carte.

Enfin, pour que les différents projets de monnaies locales réussissent, une confiance de la part des acteurs et des adhérents au système est indispensable. Si les monnaies locales se généralisent à la majorité des grandes villes en France, la question du cadre réglementaire pourrait alors être à reconsidérer.

Sia Partners

Bien que représentant une part modeste de leur budget de fonctionnement, les emprunts bancaires sont néanmoins devenus une ressource indispensable pour l’équilibre de leurs finances.Etroitement associées au redressement des comptes de l’état, impératif en ces temps de crise, les collectivités locales sont également le principal soutien de l’activité en France en assurant plus de 70% de l’investissement public.

Cependant, dans un contexte mêlant sinistrose économique et évolution réglementaire, le marché du financement des collectivités locales devient de moins en moins intéressant pour les banques qui s’en sont peu à peu retirées. Couplé à la disparition du principal acteur de ce marché, Dexia, l’offre de crédits disponible s’est ainsi dangereusement tarie.

Après avoir rappelé les principales caractéristiques des collectivités locales, nous expliquerons les raisons pour lesquelles les banques délaissent ce marché et détaillerons les solutions envisagées, aussi bien du côté des banques que de l’état, pour répondre à cette problématique.

Collectivités locales : définition et compétences

Les collectivités locales, ou collectivités territoriales, sont des structures administratives, distinctes de l’état, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ces dernières s’administrent librement et ne possèdent que des compétences administratives, excluant de facto les fonctions régaliennes dévouées à l’état. Les collectivités locales les plus connues sont : les communes, les départements et les régions.

Principales ressources et dépenses des collectivités locales

Les recettes et dépenses des collectivités locales se déclinent en deux catégories :

• Les recettes et dépenses de fonctionnement
• Les recettes et dépenses d’investissement

Figure 1 : Recettes et dépenses des collectivités locales en 2010[1]

Comme indiqué dans le graphique ci-dessus, les recettes de fonctionnement représentent la grande majorité des revenus via la collection d’impôts et taxes et les transferts de l’état. A mesure que les lois sur la décentralisation se sont accumulées, les collectivités locales ont vu leurs dépenses augmentées. Face à ce transfert progressif de compétences, l’état a du ajuster le montant des dotations qu’il leur accorde à titre de compensation.

Concernant les recettes d’investissement, les emprunts bancaires en représentent le premier poste avec 16 milliards d’euros en 2010. Pour ce faire, les collectivités locales disposent d’une véritable autonomie pour emprunter. L’emprunt sert souvent de complément de ressources devant être exclusivement affecté aux nouveaux investissements et ne pouvant donc pas financer les dépenses de fonctionnement. L’emprunt représentait 8% des recettes globales des collectivités locales en 2010.

Menaces planants sur l’offre de crédits des collectivités locales

Le tarissement de l’offre de crédits aux collectivités locales trouve logiquement son origine dans le contexte de crise économique prolongé que la France subit depuis 2008. La crise des subprimes, relayée par celle des dettes souveraines ont entrainé, entre autres, une défiance sur la solvabilité des acteurs bancaires et par ricochet une diminution de la liquidité disponible du fait de l’asséchement du marché interbancaire. Partant de ce constat, la Commission Bâle III a imposé aux banques l’instauration de ratios financiers contraignants devant permettre de restaurer la solvabilité des banques et in fine la confiance dans le système bancaire. Cependant, la liquidité reste toujours une denrée rare et chère et surtout les nouveaux ratios « Bâle III » n’incitent nullement les banques à augmenter leurs encours ou à se tourner vers le financement des collectivités locales.

Un marché structurellement peu attractif pour les banques

Le financement des collectivités locales est un marché spécifique dont les banques se sont peu à peu retirées. Là où auparavant il existait 20 à 25 acteurs, il n’en subsiste guère plus de 4 aujourd’hui. Caractérisé par des maturités longues, une très faible liquidité des créances et une clientèle ne proposant pas de dépôts, ces derniers étant logés dans les comptes publics du Trésor, ce marché n’intéresse pas ou plus les banques.

En effet, financer une collectivité locale revient pour les banques à aller récupérer sur les marchés des liquidités d’un montant élevé et à longue échéance, ce qui dans un climat économique sinistré est de plus en plus difficile et de plus en plus cher induisant un abaissement des marges.

La disparition annoncée de Dexia et donc de sa filiale Dexia Crédit Local (DCL), premier pourvoyeur de fonds des collectivités locales avec 40% de part de marché en France, a provoqué un asséchement brutal de l’offre  de crédits et va provoquer une profonde reconfiguration du marché qui attise les craintes des élus. Aucun acteur bancaire privé n’ayant la volonté et/ou la capacité de remplacer DCL. A l’heure actuelle, les deux autres grands acteurs de ce marché, BPCE et Crédit Agricole, ont tout juste annoncé un maintien de leurs encours pour 2013.

Un environnement réglementaire contraignant

L’instauration progressive des nouveaux ratios Bâle III, après une période d’observation, a ajouté des contraintes de gestion supplémentaires aux banques. Ils ont pour objectif :

• de limiter leur levier via le ratio de « levier »[2];
• de mieux piloter leur liquidité via les deux ratios de « liquidité », le ratio de liquidité court terme (LCR)[3] et le ratio de liquidité long terme (NSFR)[4]; et
• de s’assurer de leur solvabilité via les modifications apportées au ratio de « solvabilité », déjà existant sous Bâle II, visant à renforcer le niveau et la qualité de leurs fonds propres[5].

Si le ratio de solvabilité s’avère favorable aux collectivités locales, puisque ces dernières bénéficient d’une faible pondération dans le calcul des risques du ratio, les ratios de levier et de liquidité représentent un vrai frein au développement, voire au maintien des encours de crédits qui leurs sont accordées.

En effet, le ratio de levier est destiné à limiter le total des engagements financiers globaux d’une banque, indépendamment de leur nature, au regard de ses fonds propres. Etant insensible aux risques des activités, le ratio n’incite pas les banques à se lancer dans des activités importantes en valeur mais peu risquées et donc moins rentables comme le prêt aux collectivités locales.

Les ratios de liquidité court et long terme, visent à apprécier la capacité de l’établissement à faire face à un choc de liquidité à court terme (30 jours) et à garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources stables (c’est-à-dire avec une maturité élevée) pour refinancer ses actifs à moyen/long terme. La mise en application de ces ratios de liquidité devrait conduire les banques à réduire leurs encours peu liquides dans le cadre du LCR et à réduire leurs encours avec une maturité élevée, car ils doivent être financés par des ressources longues, qui sont par définition plus chères.

Une reconfiguration de l’offre passant par un soutien accru de l’état et un recours plus fréquent aux marchés financiers via les banques

Le marché du financement bancaire des collectivités locales est donc profondément et structurellement modifié d’une part, par la succession de crises économiques, qui ont provoqué une diminution des liquidités disponibles et la faillite de son principal acteur, Dexia, et d’autre part par l’instauration de normes réglementaires contraignantes qui n’incitent pas les banques à prêter aux collectivités locales.

Dans ce contexte, les collectivités locales trouvent d’abord des réponses du côté de l’état. Ainsi, le gouvernement à récemment acté la création de deux nouvelles entités permettant de répondre aux besoins de financement des collectivités locales :

• une nouvelle banque des collectivités locales par La Banque Postale et la CDC qui in fine vise à remplacer Dexia et qui devrait offrir près de 5 milliards d’euros de prêts par an ;
• l’Agence des Financement des Investissements Locaux qui vise à compléter le financement bancaire traditionnel du secteur public local par un accès facilité au marché obligataire. Sa date de mise en service reste cependant encore floue.

Face à ces initiatives publiques, les marges de manœuvres des banques sont limitées. Ne pouvant ou ne voulant pas augmenter leurs encours de crédits, elles doivent proposer des solutions alternatives à des clients souvent « historiques ». La voie privilégiée étant le renforcement voire la démocratisation de l’accès des collectivités locales aux marchés financiers. En effet, étant donné les coûts engendrés par une telle opération et le montant minimum de titres à émettre afin d’amortir le coût de l’émission et attirer les investisseurs, seules les « grandes » collectivités ont réellement accès aux marchés pour y lever des fonds. Cet accès doit donc pouvoir être étendu par les banques à un plus grand nombre de collectivités, même celles de tailles moyennes, via des regroupements mutualisant leurs besoins.

Ainsi, en octobre dernier ce sont près de 44 collectivités locales qui se sont associées pour lever 610 millions d’euros à échéance 10 ans sur les marchés[6].

Sia Partners

[1] : Direction Générale des collectivités locales, « Les collectivités locales en chiffres, 2012 »
[2] : Ratio entrant en application en 2018
[3] : Liquidity Coverage Ratio, entrant en application en 2015
[4] : Net Stable Funding ratio, entrant en application en 2018
[5] : Ratio entrant en application en janvier 2013
[6] : Dont la région Lorraine, le département de la Manche, les communautés urbaines de Lille, Lyon, Marseille et Strasbourg ainsi que les villes de Lille, Rennes, Saint-Etienne, Le Havre, Grenoble ou Levallois

Désormais, l’ensemble des salariés, auront accès à une mutuelle collective « au plus tard, le 1er janvier 2016 ».  L’application de l’accord est subordonnée à sa transposition dans le code du travail qui interviendra dans les mois prochains. En l’état, et bien qu’il contienne des zones d’ombre, le texte devrait bouleverser le paysage de l’assurance santé.

Vers une concentration du marché

A ce jour, près de 4 millions de salariés, le plus souvent de PME et TPE,  souscrivent des contrats individuels pour couvrir leurs dépenses de santé non couvertes par la sécurité sociale. Pour la plupart, ces contrats sont plus onéreux et moins avantageux que les couvertures collectives proposées par les entreprises. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ces écarts de pratique devraient se réduire. Pour les professionnels du secteur, l’accord s’annonce comme une onde de choc qui devrait affecter près de  6 à 7 % des acteurs de complémentaire santé. Sur ce marché évalué à plus de 30 milliards d’euros en 2011[1], les petites mutuelles individuelles « mono-produit » sont les plus menacées. Pour ces dernières, l’objectif sera de préserver et d’élargir leur portefeuille de clients, notamment en direction de ceux non concernés par la mesure : étudiants,  retraités, chômeurs de longue durée et travailleurs indépendants. Un virage d’autant plus compliqué que les assureurs ne réalisent qu’une petite partie de leur chiffre d’affaires auprès de ces clients. Pour les assurances de plus grande taille, leur destin sera lié à leur capacité à élaborer des solutions d’assurance collective attractives. La réforme marquera aussi les banques-assureurs fortement implantés sur le segment des contrats individuels. Dans ce contexte, les instituts de prévoyance et assureurs historiques tels que Malakoff Mederic, Axa,  AG2R La Mondiale,  leaders sur le segment de l’assurance collective, devraient tirer parti de l’afflux de nouveaux clients, mais peut-être pas sans compétition.

Un cadre concurrentiel tué dans l’œuf ?

Initialement, l’accord prévoyait que d’avril 2013 à juillet 2014 les entreprises auraient « la liberté de retenir le ou les organismes de leur choix » pour leur branche d’activité. Autrement dit, les sociétés ne devaient pas être contraintes par les accords de branches déjà existants.  Ces derniers prévalent aujourd’hui dans nombre de secteurs tels que l’hôtellerie, la boulangerie et les transports. Le texte ajoutait que les partenaires sociaux pouvaient recommander « un ou plusieurs organismes assureurs ou institutions ». Finalement, il pourrait en être tout autrement. A la veille de sa présentation devant le conseil des ministres et le parlement, le 6 mars 2013, l’avant-projet de loi semble avoir écarté le principe de libre choix précédemment retenu. Ce revirement a soulevé des critiques d’une partie des assureurs collectifs. Ils redoutent que l’absence de cadre concurrentiel cause la suppression de nombreux acteurs de l’assurance et du courtage, soit plusieurs milliers d’emplois, au profit notamment des institutions de prévoyance. A ce titre, parmi les trois familles de l’assurance santé, ce sont les institutions de prévoyance, qui dominent le segment des contrats collectifs et tirent parti des accords de branches. Elles possèdent 41 % du marché contre 37 % pour les mutuelles santés suivies des compagnies d’assurance. Traitant le plus souvent directement auprès des entreprises, ces dernières avaient milité pour l’instauration d’une liberté de choix de couverture de santé.

Les ayants droit : double fuite pour les assureurs individuels

Au regard des ayants droits, le texte n’apporte pas de précision sur la possibilité d’étendre la couverture d’assurance à l’entourage du salarié (conjoint et enfant). On peut légitimement penser que oui. Le régime maladie prévoit, en effet, cette possibilité en contrepartie d’une augmentation de cotisation. En conséquence, la base clients des assureurs individuels devrait s’éroder encore davantage éprouvant, de surcroît,  leur capacité d’adaptation.

Un coût inconnu pour les entreprises

Réparti à part égale, entre l’employeur et le salarié, la complémentaire santé est un coût supplémentaire estimé entre 2 et 4 milliards d’euros pour les entreprises. C’est pourquoi, en attendant que les contours de la loi soient clairement établis, elles avancent avec circonspection.  En période de croissance faible voire nulle, le Medef met en garde contre des coûts trop brutaux qui fragiliseraient les sociétés. En ce sens, l’organisation soutient une application progressive de la loi sur 5 ans.

Sia Partners

[1] : Etude du marché français, Situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, DREES-ACP, 12/12/2011

A en croire la récente étude réalisée  par le FMI[1], la taille du marché des actifs sans risques (nettement dominé par les émissions obligataires des Etats) se réduit de plus en plus alors que la demande pour cette catégorie d’actifs est de plus en plus grande et que cette tendance devrait se confirmer lors des années à venir. De par leur nature réputée sans risque, les établissements financiers sont de grands consommateurs de dettes souveraines. Cet attrait s’explique notamment par le besoin de stabilité et de sécurité de leurs bilans ainsi que par la nécessité de respecter les contraintes réglementaires et prudentielles auxquelles ils sont soumis. La réglementation Bâle III venant renforcer encore plus le besoin d’actifs sans risque pour les besoins de la Réserve de Liquidité, l’appétence pour ces actifs va se faire grandissant.

D’après les estimations menées par le Comité de Bâle, les besoins en titres liquides pourraient atteindre 4 000 milliards de dollars afin de satisfaire au besoin des Réserves de Liquidité. Environ la moitié de cette somme devrait être investie par les banques du G20 pour mettre à niveau leurs Réserves de Liquidité. Sachant qu’aujourd’hui le FMI estime le niveau de dettes souveraines des pays de l’OCDE (notées au moins AA) détenu par les banques mondiales à 13 800 milliards, cela représenterait une hausse des réserves bancaires en dettes souveraines comprise entre 15% (pour les banques du G20) et 30% (pour les banques mondiales).

Les contraintes règlementaires du système bancaire ne constituent pas le seul facteur de hausse de la demande en dettes souveraines. En effet Solvency II, la hausse de la demande de collatéraux de bonne qualité (marché OTC des dérivés, marché des actifs en repo, covered-bonds, etc.), les compagnies d’assurance, les fonds de pension ainsi que les provisions des Banques Centrales sont autant de facteurs potentiels de hausse de la demande des obligations souveraines. Les banques détenant déjà un tiers de la dette souveraine des pays de l’OCDE (cf. figure 1), augmenter cette proportion pourrait devenir dangereux en cas de crise majeure. Etre surexposer au risque souverain pourrait très bien s’avérer fatal pour les banques si les difficultés budgétaires des Etats venaient à se confirmer sur le long terme. En période de crise majeure, les économies des Etats étant les premières à pâtir de la conjoncture, nul doute que cette surexposition entrainerait une dévalorisation des actifs détenus par les établissements bancaires. Le récent cas de la dette grecque qui a vu de nombreuses banques européenne dévaluer leurs bilans doit servir d’exemple.

Figure 1 : Dette souveraine des pays de l’OCDE par type d’investisseurs (fin 2010)

Cette forte hausse des besoins en actifs de très bonne qualité apparaît en pleine crise de la dette souveraine. Alors qu’en 2007 68% des économies développées étaient notée AAA, elles ne sont plus que 52% d’entre elles au début de l’année 2012 (cf. figure 2). Cela même alors que l’offre d’actifs sans risque apparaît faible du côté des pays émergents, dont les marches sont peu liquides et insuffisamment réglementés. L’offre de dettes souveraines de bonne qualité risque donc de plus en plus se réduire dans les années à venir.

Figure 2 : Comparatif des notations des économies avancées entre 2007 et 2012

Depuis 2005, 31% des pays notés AAA ont perdu ce niveau de rating et 13% sont même passés à un niveau de spéculation (cf. figure  3). Outre la difficulté grandissante pour les banques de respecter les contraintes réglementaires, cela risque d’entraîner un surcoût non négligeable pour les établissements financiers. Le coût de constitution de la Réserve de Liquidité risque ainsi d’être de plus en plus élevé du fait de la forte demande en dette souveraine et de la dégradation progressive de leurs notations entraînant une hausse des taux d’émission pour les Etats.

Figure 3 : Evolution des notations des pays développés entre 2005 et 2012 (Source : S&P)

Effet domino

Bien évidemment, le renchérissement du coût de financements des établissements bancaires ne sera pas sans conséquences sur les produits commercialisés par les banques. Les taux maintenus artificiellement bas par les Banques Centrales pourraient alors se révéler inefficaces face à ces hausses et enclencheraient un mécanisme vicieux où la hausse des coûts de financement bancaires entrainerait inéluctablement un recul de l’attribution de crédit et provoquerait un ralentissement de l’économie inévitable.

Le risque est ainsi bien présent d’un déséquilibre entre l’offre et la demande en dettes souveraines avec tous les effets négatifs que cela peut comporter (volatilité, effets de seuil, bulle, etc.). Le risque de crise systémique se fonde ainsi dans la capacité des dettes souveraines à être liées les unes aux autres et à la surexposition des bilans bancaires aux dettes souveraines. Une crise globale qui aurait pour effet de dégrader le niveau de notation d’un pays entrainerait l’inéligibilité de sa dette à la Réserve de Liquidité. Cette exclusion de la RL engendrerait une vente massive des titres dégradés entrainant de fait le pays dans une crise profonde. Mais surtout les banques se retrouveraient contraintes à réduire l’offre de crédit, ralentissant de fait l’économie du pays. La dépendance économique actuelle des économies globalisées assurerait l’effet de contagion entrainant ainsi les autres pays dans une profonde crise. Lorsque l’on se rend compte de la difficulté des banques et des Etats à se remettre d’une dégradation de la note d’un pays comme la Grèce, on peut relativement douter de leur capacité à se relever d’une globalisation de la dépréciation des notations de plusieurs pays.

Au moment de la mise en place de la réglementation Bâle III, le système bancaire venait d’encaisser une sévère crise de liquidité qui poussa le régulateur à agir. C’est ainsi que naturellement la réglementation s’est portée vers la sécurité et la liquidité représentées par les obligations souveraines. Toutefois la crise actuelle des dettes souveraines porte à se questionner sur la réelle sécurité de ces actifs. La base sur laquelle repose le ratio LCR peut sembler de fait bancale si l’on considère les difficultés actuelles de la dette souveraine. La question de l’ouverture de la RL à d’autres types d’actifs semble ainsi se poser. En attendant la publication de la CRD IV2[1] prévue pour la fin novembre 2012, on peut espérer que l’Union Européenne aura anticipé les limites actuelles de la RL et rendra éligible d’autres actifs que les seules dettes souveraines. La sécurité apportée notamment par les valeurs refuges (métaux précieux, matières premières, etc.) en ces temps de crise globalisée ainsi que la liquidité qu’elles représentent peuvent représenter une piste sérieuse à étudier pour les autorités de régulation afin de diversifier l’éligibilité des actifs à la Réserve de Liquidité. Quoiqu’il en soit, ce sujet central est au cœur du lobbying effectué par les établissements bancaires envers les régulateurs. Ces derniers doivent absolument prendre en compte ces considérations afin de ne pas créer le terreau  fertile d’une prochaine crise.

Sia Partners

[1] : Fonds Monétaire International – Safe assets : financial system cornerstone ? (Avril 2012)
[2] : Capital Requirements Directive IV (transposition de la réglementation Bâle III en droit européen)

La Réserve de Liquidité correspond à l’ensemble des actifs liquides sanctuarisés détenus par un établissement et pouvant être monétisés dans les 30 jours. Elle correspond au numérateur du LCR.

Figure 1 : composants du ratio LCR

Le texte de Bâle III impose aux établissements que les flux d’encaissement (dénominateur) ne soient pas supérieurs à 75% des flux de décaissements. Cela signifie que dans l’éventualité où cette limite de 75% de flux d’encaissements est atteinte, le dénominateur vaut 25% des flux de décaissements. Afin que le ratio soit supérieur à 100%, il faut alors que le montant du numérateur (Réserve de Liquidité) soit supérieur au dénominateur. Pour cela, il faut donc que la Réserve de Liquidité soit supérieure à 25% des flux de décaissements de l’établissement.

La Réserve de Liquidité doit être composée seulement d’actifs liquides de haute qualité. Les actifs sont considérés comme actifs liquides de haute qualité quand ils peuvent être rapidement et facilement convertis en monnaie à leur valeur de marché. Le comité de Bâle a défini deux types de critères pour déterminer si un actif pouvait être considéré de haute qualité : des critères inhérents à l’actif lui-même et des critères opérationnels.

Composition de la réserve de liquidité

Les critères inhérents aux actifs

Les critères inhérents aux actifs permettent de s’assurer de la liquidité du titre en période de stress. Deux types de caractéristiques ont été référencés par le comité de Bâle pour définir les critères inhérents aux actifs :

• Les caractéristiques fondamentales des titres

• Faibles risque de marché et risque de crédit (déterminés par des notations d’émetteur de bonne qualité, une faible volatilité, un faible risque d’inflation, une faible sensibilité du prix aux taux d’intérêt et une cotation dans une devise de référence)
• Transparence des prix et de l’information
• Faible corrélation avec des actifs risqués (les actifs d’institutions financières ont plus tendance à être illiquides en période de stress de liquidité du secteur bancaire)
• Actifs côtés sur un marché d’échange reconnu

• Les critères de marché
  • Profondeur de marché (grand nombre de participants avec un haut volume d’échange de titres)
  • Faible concentration de marché (grand nombre d’intervenants sur le marché)
  • Disponibilité du prix de cotation pour les investisseurs
  • Valeurs refuges (sur une base historique)

Les critères opérationnels

Les critères opérationnels permettent de s’assurer de la disponibilité de l’actif en période de stress de liquidité. Ainsi les titres doivent être :

1. Non mis en gage (non utilisés pour sécuriser ou collatéraliser une transaction) afin de s’assurer de la possibilité de le liquider rapidement en période de stress
2. Non utilisés pour couvrir une position de trading
3. Sanctuarisés et managés par les fonctions de gestion de trésorerie des établissements
4. Transférables à la maison mère de l’établissement dans le cas où le titre est détenu par une filiale (seule la partie transférable est alors considérée comme éligible à la RL)

Idéalement, l’ensemble des actifs inclus dans la RL doivent être éligibles Banque Centrale (même si le seul respect de ce critère n’est pas suffisant pour faire partie de la RL).

Au sein de la RL, les actifs sont divisés entre actifs de niveau 1 et actifs de niveau 2. Cette distinction s’opère sur la base de notations de crédits et de critères quantitatifs et qualitatifs. Les actifs de niveau 2 sont ainsi considérés un peu plus risqués que ceux du niveau 1 et sont pondérés à 85% contre 100% (pour le niveau 1) au niveau du numérateur du ratio LCR.

Les actifs suivants sont éligibles au niveau 1 de la RL :

• Le cash
• Les réserves Banque Centrale disponibles en période de stress
• Les actifs émis ou garantis par des gouvernements, des Banques Centrales, des administrations centrales, des banques multilatérales de développement ou des entités publiques avec une pondération Bâle II standard de 0%
• Les émissions effectuées ou garanties par des gouvernements ou des Banques Centrales dans la monnaie locale de l’établissement (pas de restriction de notation Bâle II standard)

Les actifs suivants sont éligibles au niveau 2 de la RL :

• Les actifs émis ou garantis par des gouvernements, des Banques Centrales, des administrations centrales, des banques multilatérales de développement ou des entités publiques avec une pondération Bâle II standard de 20%
• Des corporate bonds et des covered-bonds notés au minimum AA-

Cette liste très restrictive d’actifs éligibles est très contraignante pour les établissements puisque de nombreux actifs sont exclus de la Réserve de Liquidité. Face à ces fortes restrictions, les établissements sont poussés à se porter massivement vers les titres souverains ou équivalents. Alors même que nous traversons une profonde crise de la dette souveraine, on peut s’étonner de l’orientation demandée par le comité de Bâle. Les nombreuses récentes actions de downgrading des économies européennes rendent compte de la fragilité des titres d’Etats. Pousser les institutions financières à investir fortement dans cette catégorie d’actifs peut s’avérer dangereux à plusieurs niveaux :

• Comme on l’a observé lors de la crise de liquidité survenue en 2007/08, l’intégration des économies développées entre elles décuple les effets de globalisation de la crise. Bâle III risque de favoriser l’échange de dettes souveraines à travers le monde et la survenance d’un défaut de la part d’un Etat pourrait avoir des répercussions immédiates sur l’ensemble des économies. L’exemple grec pourrait être le premier cas pratique de défaut qui mettrait à rude épreuve l’ensemble des banques mondiales. La propagation de la crise serait alors instantanée. Ce risque global doit être pris en compte par le comité de Bâle.
• Selon les premières observations et compte tenu des restrictions de classe d’actifs imposées par Bâle III, les actifs éligibles à la Réserve de Liquidité vont contraindre les institutions financières à réaliser de la non-diversification. Exposer les banques de trop près au seul risque pays pour la constitution de  la Réserve de Liquidité va encore plus lier le sort de ces dernières au sort des Etats. Pourtant, l’étude empirique des situations de trop grande proximité entre Etats et Banques doit nous permettre d’éviter de lier le sort de ces deux acteurs, au risque de garantir une propagation des crises de dettes souveraines à l’ensemble de l’économie réelle.
• Enfin, cela risque de contribuer à alimenter artificiellement la demande en titres souverains avec toute la problématique que cela peut comporter. Maintenir une forte demande de manière artificielle est une transgression des règles de marché qui peut affecter le ressenti des investisseurs en sous-évaluant le véritable risque supporté par ces derniers.

Ces différents risques sont autant d’arguments qui sont aujourd’hui avancés par les institutions financières pour faire du lobbying auprès du régulateur. Alors que le texte du comité de Bâle est toujours en discussion au Parlement Européen pour son adaptation au niveau de l’UE, les banques s’organisent et s’activent pour demander une plus grande éligibilité des titres. L’adoption du texte par le Parlement Européen était initialement prévue pour fin novembre et a été reporté au premier semestre 2013. Ce nouveau report peut laisser penser que le régulateur est actuellement en pleine réflexion sur ce sujet central concernant le LCR.

Sia Partners

Avec une collecte croissante quasi ininterrompue,  leurs encours ont atteint un nouveau record à la fin du troisième trimestre 2012 avec 1860 milliards de dollars. Les investisseurs, particuliers comme institutionnels, les utilisent pour de multiples usage : simplicité et liquidité du produit, frais de gestion réduits, ouverture à des classes d’actifs exotiques. Pour répondre à la demande, les méthodes de structuration adoptées par les concepteurs d’ETF posent de nombreuses questions sur l’évolution de cette classe d’actif hybride. Nous nous proposons ici de revenir sur quelques points clés qui se posent aux émetteurs.

Une croissance continue des encours de la gestion passive

Les ETF sont des produits dit de « bêta » qui proposent à leurs détenteurs une promesse simple : répliquer exactement la performance du sous-jacent de référence, en appliquant des frais de gestion minimaux. La simplicité de cette promesse, comparativement aux produits dit d’« alpha » [1] gérés par les gestionnaires d’actifs, a séduit les investisseurs. Ils plébiscitent ces produits du type « buy and hold » avec de faibles frais de gestion dans un contexte de crise de confiance dans la capacité des gestionnaires d’actifs à surperformer le marché. Preuve de leur essor, le nombre de ces fonds indiciels côtés est passé de 250 à plus de 4600 sur les 10 dernières années. Que ce soit en nombre d’ETF ou en actifs sous gestion, l’industrie des ETF a connu une impressionnante croissance annuelle supérieure à 30% sur cette période. Cependant les actifs gérés sous la forme d’ETF ne représentent encore au niveau mondial que 8% de l’ensemble des actifs gérés [2].

Le marché et les acteurs américains sont en position de force

A l’image de l’industrie de la gestion d’actifs, l’industrie des ETF est très largement dominée par le marché américain qui compte pour 70% du volume total, l’Europe comptant elle pour 19% des encours. Trois acteurs principaux se partagent 69% des actifs : Ishares (Blackrock) est leader sur le marché avec 38% de part de marché, suivi par SPDR (State Street) avec 18% et Vanguard avec 12%. Le français Lyxor, adossé à la Société Générale Corporate and Investment Banking arrive en 4ème position au niveau mondial, et à la 2ème place en Europe. Les 10 acteurs principaux détiennent environ 83% des actifs gérés, et le reste du marché est fractionné entre près de 200 acteurs au niveau mondial.

Depuis quelques mois, une guerre des prix a pris forme entre grands gérants d’ETF aux Etats-Unis. De ce fait, les frais de gestion annuels ont atteint des niveaux particulièrement bas de l’ordre de 0,10%. Pour ce faire, certains promoteurs d’ETF ont choisi de changer de fournisseur d’indice de référence afin d’abaisser leurs coûts, tel Vanguard annonçant son abandon des indices MSCI pour les indices FTSE moins chers. Parallèlement à ce mouvement de baisse des prix, un mouvement de consolidation semble également s’amorcer dans l’industrie puisque 157 ETF ont été fermé sur les 10 premiers mois de 2012 alors que le précédent record datait de 2009, avec 101 fermetures [3]. Les difficultés des banques d’investissement, souhaitant se séparer de certains pans de leur activité, contribuent également au mouvement de concentration rencontré dans le secteur. La mise en vente de l’activité européenne du Crédit Suisse dédiée aux ETF en octobre 2012 est le dernier exemple en date.

Une concurrence accrue avec la gestion active

Entrée dans une phase de rationalisation, l’industrie des ETF devrait en sortir renforcée pour concurrencer frontalement les gestionnaires d’actifs. En effet, les investisseurs se déplacent de plus en plus vers les ETF qui permettent d’investir à moindre coût tout en permettant des investissements très ciblés sur des classes d’actifs exotiques (matières premières, obligations à haut rendement, marchés émergeants, …) avec un niveau de liquidité appréciable. Les investisseurs institutionnels se posent d’ailleurs de plus en plus la question de détenir des lignes obligataires à travers des ETF et non plus en lignes directes, ce qui leur permettrait de s’extraire des modes de négociation de gré à gré et des éventuels problèmes de liquidité.

L’élargissement de la gamme d’ETF tend d’ailleurs, sur certains segments, à concurrencer les gestionnaires d’actifs en effaçant la frontière entre gestion passive et active. Le développement d’ETF « smart beta » qui pondèrent les valeurs de l’indice soit de façon égale entre l’ensemble des valeurs afin d’éviter les effets de concentration, soit afin d’obtenir la plus faible variance de l’indice, remplit des fonctions de recherche et de sélection proches de celles effectuées par la gestion active.

La réglementation en juge arbitre

Contrairement aux gestionnaires d’actifs, les ETF ne paient pas de rétrocession de distribution, puisque leurs frais de gestion sont déjà minimaux, ce qui pourrait leur permettre de bénéficier des mouvements réglementaires actuels visant à interdire ce type de commissions. La Grande-Bretagne avec la « Retail Distribution Review » est le premier pays européen à légiférer en ce sens. Après un intense lobbying, la directive UCITS V ne comprend plus ce volet qui avait été intégré dans sa première version.

Les efforts d’ingénierie financière, qui ont été fait pour permettre aux investisseurs d’atteindre des univers d’investissement toujours plus variés, ont donné naissance à des méthodes de structuration qui ont alerté les grandes instances réglementaires mondiales. La Banque des Règlements Internationaux et le Financial Stability Board ont initié depuis avril 2011 une réflexion sur les risques systémiques que les ETF font peser sur le système financier mondial [4]. Le développement exponentiel des ETF suscite des interrogations et des craintes quant à son impact sur la stabilité financière mondiale.

Les ETF seront-ils à l’origine de la prochaine crise systémique ?

Depuis avril 2011 plusieurs organismes internationaux ont conduit des études sur le risque que les ETF font porter sur la sphère financière. Le débat porte sur les avantages/inconvénients des deux méthodes de réplication en vigueur : physique (achat en direct des titres en fonction de leur poids composant l’indice à répliquer) ou synthétique (achat de gré à gré de produits dérivés de type SWAP répliquant la performance de l’indice).

La première question qui est posée par la conclusion d’un contrat dérivé est celle du risque de contrepartie. Les ETF synthétiques qui ont historiquement été l’apanage des Banques de Financement et d’Investissement européennes souffrent de la relative méfiance qui entoure ces établissements depuis la crise financière de 2008, et qui fait peser un doute sur ce modèle de structuration. A cela s’ajoute la problématique de la qualité du collatéral qui est mis en garantie pour livraison de la performance attendue.

Les acteurs américains qui ont historiquement structuré leur ETF sur le modèle de la réplication physique ne sont pas pour autant sorti vainqueur du mouvement d’examen réglementaire. En effet, la détention physique des titres donne souvent naissance à une activité de prêt/emprunt. Le structureur d’un ETF achète les titres qui composent son indice de référence et les prête à un autre acteur du marché qui en a besoin dans le cadre de sa stratégie d’investissement. Par exemple un fonds « long short » peut être intéressé par l’emprunt des titres auprès du structureur de l’ETF afin de les vendre immédiatement et de les racheter plus tard à un prix plus faible pour les rendre à l’issue de son emprunt. Ainsi, bien que les titres soient physiquement détenus, leur prêt pose la question du risque de contrepartie de la même manière que dans le cadre de la conclusion d’un contrat dérivé. Réplication physique et réplication synthétique ont chacun des risques intrinsèques que les régulateurs se sont attachés à démêler.

A l’issue d’une période de consultation, l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié en juin 2011 un avis qui ne distingue pas formellement les deux méthodes de réplication mais qui édicte néanmoins certaines règles qui méritent d’être soulignées :

• Le rachat obligatoire des parts des investisseurs par le structureur dans le cas où le marché secondaire ne permettrait pas d’assurer une liquidité suffisante
• La création d’un label dédié « UCITS ETF » qui permet à ces produits de se faire une place à part entière dans le paysage de la gestion d’actifs

A noter qu’aujourd’hui, et à défaut de réglementation, le marché semble pencher de lui-même pour la réplication physique puisque les acteurs historiques de la réplication synthétique sont en train de basculer vers cette méthode pour leurs nouveaux fonds. Aujourd’hui, le marché des ETF s’est installé définitivement dans le paysage des produits financiers mais son essor devra gérer la délicate cohabitation avec les OPCVM de gestion passive qui lui font face. Pour sortir par le haut, il est à parier que l’industrie de la gestion d’actifs va se concentrer sur la gestion active plus rémunératrice et nécessitant une expertise et des convictions de la part des gérants.

Sia Partners

[1] : beta et alpha font ici référence aux termes de marché : Le beta représente la performance du marché ; l’alpha le surplus de performance qui est généré grâce à l’intervention du gestionnaire d’actif.
[2] : Encours ETF source : Blackrock, Global ETF Research, Encours mondiaux source : EFAMA Investment Fund Industry Factsheet, September 2012.
Travaux de la BIS : http://www.bis.org/publ/work343.pdf
Travaux du FSB : http://www.financialstabilityboard.org/publications/r_110412b.pdf
[3] : Chiffres ETFGI, novembre 2012
[4] : Chiffres ETFGI, novembre 2012

Ce chantier est plus que jamais en cours, notamment en France où de nouvelles réformes ont été engagées ces derniers mois : projet de loi sur la réforme du secteur bancaire recommandant la séparation des activités de détail et d’investissement, création de la BPI (Banque publique d’investissement), élargissement de la taxe sur les transactions financières …

Parallèlement, en Europe, une supervision des systèmes bancaires est en cours de création, sous l’égide de la BCE. Cette union bancaire s’ajoute aux autres réglementations encore en débat – Bâle III, Solvabilité II, directive sur la résolution des crises bancaires …

Enfin, au niveau mondial, une véritable réflexion est engagée sur le système bancaire parallèle (shadow banking) et sa réglementation dans le but de renforcer la stabilité financière.

Quels sont les impacts de ces évolutions réglementaires sur le financement de l’économie et sur la croissance ?

Réunissant des représentants des régulateurs, des organismes de tutelle et des banques et assurances, la conférence sur la régulation du secteur financier fera le point sur ces réformes et les conséquences des nouvelles règles du jeu sur les entreprises du secteur financier, les modèles bancaires et le financement de l’économie réelle.

Vous trouverez ci-joint les détails du programme et la procédure d’inscription.

Sia Partners

Conférence Les Echos Régulation du secteur financier et croissance

Les transactions dans lesquelles la banque a agi comme « principal » y ont contribué pour 2 Md $ alors que la banque avait affirmé avoir cessé depuis plusieurs mois tout « proprietary trading »[1]. La Volcker Rule dont la mise en vigueur était initialement prévue pour juillet 2012, interdira bientôt les prises de positions en tant que principal sur le trading book des banques dont les dépôts sont garantis par l’Etat Fédéral.

Les décrets d’application sont en effet en train d’être finalisés par les 5 agences fédérales indépendantes[2] en charge mais la tâche est complexe tant le sujet a donné lieu à d’âpres débats, de fortes résistances et de multiples demandes d’exemption. Quelles seront les difficultés pour les Régulateurs ? Quelles seront les limites de la Règle dans son application ? Quels sont les impacts sur les marchés qui fondent les critiques adressées ?

La Volcker Rule pourra se révéler difficile à mettre en pratique pour les Régulateurs

Les Régulateurs auront besoin d’apporter du discernement dans l’application de la Règle car la qualification en proprietary trading peut ne pas être évidente. Pour ne pas prendre de risques pour compte propre, les activités d’underwriting et de market making doivent se borner à répondre à une « demande raisonnablement attendue des clients à court terme ». Or l’estimation de cette demande peut s’avérer délicate, notamment sur des marchés peu liquides.

D’autre part, l’interdiction de prise de risque pour compte propre porte sur une détention inférieure à 60 jours. Cependant, une banque doit raisonnablement pouvoir se séparer d’actifs en cas de difficultés financières, même si ceux-ci sont dans son trading book. De même, si des produits deviennent soudainement considérés comme très risqués (ex : subprimes), une banque qui les auraient achetés peu de temps avant leur dégradation serait obligée de les revendre à court terme pour ne pas enfreindre les « prudential backstops ».

Le cas du hedging de portefeuille est aussi particulièrement délicat à juger : comment distinguer un vrai hedge de portefeuille (qui repose sur des modèles internes très complexes et dépend de la corrélation entre les expositions de la banque et ses trades) d’une spéculation pour compte propre ? Le sujet a fait les gros titres avec le scandale JP Morgan et la perte chiffrée en milliards de dollars au sein de son Département « Chief Investment Office » censé gérer l’exposition au risque de crédit et les excès de cash sans viser à faire un quelconque profit. Ce cas aurait-il été possible dans le cadre de la Volcker Rule ? Certains le pensent en arguant qu’il s’agit avant tout d’une erreur dans un nouveau modèle de stratégie de couverture. Reste l’infraction des prudential backstops par une stratégie très risquée au regard de la taille des positions prises par « baleine de la Tamise »[3].

Techniquement, les Régulateurs auront une énorme quantité d’indicateurs à étudier, à la fois sur l’exposition aux risques, la ventilation des revenus et leur volatilité mais aussi des analyses de portefeuille (VaR,…), l’inventaire des actifs (taille et durée de conservation) et les flux de clientèle. Ils auront donc non seulement besoin d’outils d’analyse adaptés mais surtout de ressources avec une grande expertise, à même de prendre en considération les spécificités de chaque activité de trading, l’organisation de chaque banque et les conditions de marché.

Comme ces analyses d’indicateurs ne sont faites qu’a posteriori, la dimension préventive sera aussi essentielle pour empêcher le proprietary trading. Dans l’affaire de JP Morgan, l’OCC – en charge de la supervision des grandes banques – s’est justement fait reprocher son manque de réactivité alors qu’il avait l’autorité suffisante pour demander un supplément d’information au moins un mois avant les pertes de trading quand Bloomberg a émis une première alerte sur la taille des positions.

Ne pas créer de brèche permettant aux banques de dépôts de spéculer pour compte propre

La notion de « trading book » doit être détaillée (en plus d’une période de détention des actifs inférieure à 60 jours) mais notons que la banque peut dans tous les cas continuer à détenir des actifs très risqués dans son banking book (en étant « principal », certes avec des exigences en capital élevées) au point de nuire à sa solidité comme ce fut le cas pour Lehman.

D’autre part, c’est l’objectif économique de la transaction qui prime : ainsi, si une banque parvient à prouver son intention initiale de conserver sur plus de 60 jours une position où elle est « principal » et en même temps à justifier la sortie de cet investissement pour des raisons valables, l’activité ne sera pas considérée comme du proprietary trading. C’est ainsi que Goldman Sachs a pu enregistrer des gains en spéculant pour compte propre en 2012, par le biais d’une filiale opaque, « Multi Strategy Investment », dont les stratégies court terme de short selling s’apparentent à une gestion de type Hedge Fund mais qui ne rentre pas non plus dans la définition légale d’un « covered fund ».

Cela soulève un autre écueil, l’absence de pénalités financières ou autres sanctions dissuasives en cas de proprietary trading avéré. La banque incriminée peut ainsi être contrainte de limiter ou de fermer une activité mais aucune sanction n’est prévue pour elle-même ou pour ses traders. Compte-tenu du potentiel de bonus très important, il y a pourtant a priori un intérêt financier à essayer de contourner la réglementation et maquiller des opérations de proprietary trading en « activité autorisée ».

Il semble dès lors important que les Régulateurs puissent accéder aux rémunérations effectivement octroyées. En effet, celles-ci sont au cœur du système incitatif (ou dissuasif) et ils doivent donc pouvoir vérifier que les rémunérations ne prennent pas en compte le P&L réalisé par les traders sur des positions particulières prises.

La Volcker Rule a été très critiquée pour son impact anticipé sur les marchés

Pour certains commentateurs, on se trompe de problème : aucune des faillites américaines récentes les plus retentissantes (Fannie Mae, Freddie Mac, Bear Stearns, Lehman Brothers et AIG) n’étaient des banques qui collectaient les dépôts des particuliers. Cette règle complexe a beaucoup occupé les régulateurs et les acteurs du secteur alors que fondamentalement, ce dont le système financier aurait surtout besoin, c’est d’une gouvernance et une gestion des risques plus efficace et proactive.

Une autre critique couramment adressée est le déplacement du problème du trading pour compte propre vers le shadow banking system qui est beaucoup moins surveillé par les Régulateurs avec in fine aussi des risques significatifs pour les banques si des acteurs majeurs sont affectés. Des ex-traders de JP Morgan et de Goldman Sachs ont ainsi créé leur propre structure et KKR a engagé une équipe complète de Goldman début 2011. De plus, des Hedge Funds pourraient se lancer dans le market making et attirer les meilleurs traders en leur offrant la possibilité de continuer leur « cœur de métier » (prendre des risques en jouant sur la durée de conservation des titres, déterminer le moment optimal de revente en cas de pertes, etc.).

L’exemption à la Volcker Rule sur les produits vise uniquement les bons du Trésor américain, justifiée par le besoin des grands bilans des banques pour en effectuer le market making avec suffisamment de liquidité. Cependant des craintes se portent vers d’autres produits normalement très liquides tels les obligations souveraines, corporate et les ABS avec comme corollaire des coûts de refinancement supérieurs. Les Régulateurs ont ainsi reçu des lettres du Canada, du Japon ou encore de la Grande-Bretagne avec des critiques sur le sujet. Les lobbies financiers américains ne sont pas en reste et alimentent également le débat public : par exemple, l’étude commanditée par la SIFMA[4] sur le marché des corporate bonds a eu un très large écho dans la presse.

Enfin, pour les clients-investisseurs, le coût d’achat d’actifs devrait augmenter avec des bid-ask spreads élargis. De plus, le prix des actifs serait impacté par la hausse de la prime de liquidité, générant ainsi des pertes en mark-to-market.

CONCLUSION

Alors qu’en France, le projet de loi de séparation bancaire entre les activités « utiles à l’investissement » et celles dites « spéculatives » (comme le proprietary trading) doit être présenté au Parlement à partir d’aujourd’hui, il est intéressant de regarder les limites et les reproches adressées à la Volcker Rule outre-Atlantique pour en tirer quelques enseignements. Le périmètre est certes différent, par exemple le lobbying des banques françaises (dont la rentabilité est déjà attaquée, notamment par les évolutions réglementaires des accords de Bâle) leur aurait permis d’obtenir que les activités de market making ne soient pas isolées quand celles-ci sont « utiles à l’économie », contrairement aux préconisations du rapport Liikanen. De même,  la portée n’est pas la même avec l’interdiction de l’activité dans la Volcker Rule contre une filialisation avec contrôles plus stricts en France. Cependant, les objectifs sont identiques et consistent à protéger les contribuables et les épargnants ainsi qu’à préserver la solidité du système financier. Dans les deux cas aussi, il est difficile de passer d’une idée simple et raisonnable à un texte clair, applicable, avec un périmètre de couverture suffisant, qui n’offre pas de solution de contournement et sans « effets secondaires indésirables ».

Sia Partners

[1] : Le traitement du proprietary trading dans la Volcker Rule fait l’objet d’1 article de décryptage de la « Volcker Rule : ce qui attend Wall Street après l’élection d’Obama », publié le 4 décembre sur le blog Finance et Stratégie de Sia Partners. Celui-ci décrit ce que prévoit la Règle, expose les conséquences pour les banques américaines en termes de compliance, d’organisation et de rentabilité et analyse l’impact pour les banques non américaines. http://finance.sia-partners.com/20121204/volcker-rule/

[2] : OCC : Office of the Comptroller of the Currency, SEC : Securities Exchange Commission, Fed : Federal Reserve, CFTC : Commodity Futures Trading Commission, FDIC : Federal Deposit Insurance Corporation

[3] : Cette perte de trading est très symbolique car JP Morgan est l’une des banques qui s’était le mieux sortie de la crise et que c’est elle qui a introduit les modèles de VaR dans la gestion des risques mais aussi car son PDG Jamie Dimon avait été l’un des critiques les plus véhéments à la Volcker Rule. Cet incident devrait vraisemblablement influencer les Régulateurs et limiter dans la version finale la flexibilité anticipée par certains commentateurs sur le traitement du hedging.

[4] :  Securities Industry and Financial Markets Association : lobby des courtiers, banques et gérants d’actifs américains