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19/04/2016

La multiplication des reportings réglementaires, source d’enjeux organisationnels et de recherche de cohérence pour le secteur financier

Le 8 décembre 2015, l'EBA [1] a émis une consultation sur la refonte du reporting financier FINREP[2] afin d'adapter la version existante du reporting à la norme IFRS 9, dont la mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2018. Alors même que les états FINREP actuels sont seulement produits depuis l'arrêté de septembre 2014, cette nouvelle modification illustre bien les constantes évolutions (aussi bien en termes de refontes, de mises à jour et de créations) des reporting auxquelles les établissements financiers doivent faire face depuis une dizaine d'année.

Cette hausse du nombre de reportings réglementaires à produire résulte d'un besoin de contrôle accru de l'ensemble des régulateurs mais également de la multiplication des acteurs de la réglementation, le niveau supranational se renforçant en complément du niveau national. Pour répondre à cette inflation, le secteur financier devra revoir son organisation interne et le pilotage de son activité de production réglementaire.

Un besoin accru de contrôle de la part de l'ensemble des régulateurs

Pour rappel, les régulateurs nationaux (ACPR[3], AMF[4]) et internationaux (EBA, ECB[5], BCBS[6], FSB[7]) ont pour principale mission d’opérer le contrôle et la surveillance des établissements du secteur bancaire, mais également, pour certains, la production de statistiques monétaires et économiques.

Afin de pouvoir remplir ces rôles, les superviseurs exigent de l'ensemble des acteurs du secteur bancaire la transmission de nombreux états financiers et prudentiels normés (ex : COREP[8], FINREP, SURFI[9]…) ainsi que des informations complémentaires (ex : AQR[10], Stress Test…).

Dans un contexte économique morose et avec la création de nouveaux superviseurs, ce besoin de contrôle et de surveillance s’est traduit de manière exponentielle en reportings. Les différents régulateurs ont ainsi imposé aux établissements financiers la mise en place d'un nombre significatif de nouveaux reportings. Entre 2006, date de mise en œuvre des premiers reportings FINREP et COREP, et 2016, le nombre d'états à produire pour les principaux reportings a augmenté de plus de 80 %.

Evolution du nombre d'états des principaux reportings existants entre 2006 et 2016

La multiplication des reportings réglementaires, source d’enjeux organisationnels et de recherche de cohérence pour le secteur financier évolution du nombre d'états des principaux reportings existants entre 2006 et 2016 BFAI balance des paiements finrep corep surfi IFRS risque de liquidité LCR NFSR monitorings tools asset encumbrance ratio de levier STE grands risques data gap fundings plans

Des sujets de plus en plus variés mais aussi de plus en plus interconnectés

Avec les nouvelles demandes des régulateurs, on assiste à un basculement dans le contrôle des établissements financiers qui passent d'une vision à instant T à une vision prospective du respect des ratios. A la comptabilité, en normes locales (BAFI[11] puis SURFI) et IFRS (FINREP), et aux risques de crédit, de marché et opérationnel (COREP), photos de l'établissement en date d'arrêté, se sont ajoutés des indicateurs de risque de liquidité (LCR[12], NSFR [13], …), de taux d'intérêt (STE) mais aussi de planification (Fundings Plans)… prônant une vision à long terme de la stabilité des remettants.

Les demandes sur une granularité beaucoup plus fine se sont également multipliées avec des reportings en vision transactionnelle tels que AnaCredit, EMIR…

Suite aux crises, les différents régulateurs ont cherché à répondre à l'urgence de besoins d'indicateurs, mais avec une approche par type de données financières dans un premier temps.

Une fois cette étape franchie, les régulateurs cherchent à s'assurer de la cohérence de l'ensemble des reportings produits par un établissement. Une partie des contrôles de cohérence passent par des moyens techniques, tels que les contrôles inter-états incorporés à la taxonomie XBRL[14]. Les contrôles sur pièces et sur place, avec des demandes de plus en plus précises et poussées complètent le dispositif de surveillance des régulateurs.

Les établissements financiers doivent donc être en mesure d'assurer une cohérence des données transmises aux régulateurs pendant et après la production de ces données. Cette obligation est rendue difficile par des sources hétérogènes et des référentiels multiples (notion de contrepartie selon les différentes filières de données financières, par exemple).

De nouveaux enjeux pour les banques

L'augmentation du nombre de reportings requis et leur plus forte interconnexion oblige l'ensemble de la profession à répondre à de nouveaux enjeux.

L'un des principaux enjeux consiste à accroitre la rapidité de production du fait :

  • De délais de plus en plus courts : passage d'un délai de 2 mois à 30 jours ouvrés pour les reportings COREP et FINREP ;
  • Et d'une augmentation de leur fréquence : passage d'une fréquence trimestrielle pour l'état SURFI COEF_LIQ à une fréquence mensuelle pour les états du LCR, par exemple.

Un des moyens pour assurer cette production consiste à améliorer la qualité des données en priorisant le recours à une source commune et unique, ce qui constitue un second enjeu en tant que tel.

Un troisième enjeu consiste à maitriser les écarts d’assiettes des différents reportings entre les différentes normes (comptable french GAAP vs IFRS vs prudentiel) les différents périmètres (social versus consolidé) qui génèrent des efforts de rapprochements et des difficultés de pilotage.

Dans un premier temps, les établissements financiers passent par une phase de production en silo afin de faire face aux nouvelles exigences des régulateurs. Cette phase permet l'appropriation des nouvelles contraintes demandées.

Ensuite, compte tenu du coût et des enjeux liés à ces exigences, les établissements financiers doivent se pencher sur la mise en œuvre d'une organisation inter-filières permettant d'assurer l'homogénéité et la cohérence entre les différentes filières de données financières. Cette nouvelle organisation s'appuie sur les contrôles des régulateurs et les pistes d'audit, ainsi qu'un lien direct entre le service de production des reportings et les services de communication financière et de pilotage de l'activité. Ceci préfigure l'enjeu organisationnel de demain.

Ainsi, les banques doivent mettre en place des processus de remontée et d'agrégation des données financières solides, basés sur une architecture SI robuste et ouverte aux besoins futurs (FRTB, IRRBB, MREL full…) tant pour assurer la cohérence et la qualité des données transmises que pour anticiper les besoins futurs. En effet, ces reportings ne cesseront d'évoluer afin de rester en adéquation avec l'actualité normative à venir.

Evolutions attendues en matière de reportings (modifications normatives et nouveaux reportings)

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Notes & Références :

[1] EBA : European Banking Autority

[2] FINREP : FINancial REPorting (reporting financier aux normes IFRS sur périmètre prudentiel)

[3] ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution

[4] AMF : Autorité des Marchés Financiers

[5] ECB : European Central Bank

[6] BCBS : Basel Commitee on Banking Supervision

[7] FSB : Financial Stability Board

[8] COREP : COmmun  REPorting (reporting de la solvabilité)

[9] SURFI : Système Unifié des Reportings Financiers

[10] AQR : Asset Quality Review

[11] BAFI : Base des Agents FInanciers

[12] LCR : Liquidity Coverage Ratio

[13] NSFR : Net Stable Funding Ratio

[14] XBRL : eXtensible Business Reporting Language

 

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