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30/09/2015

Les Fonds Européens d’Investissement à Long Terme (FEILT) vont-ils faciliter la liquidité des investissements à long terme ?

Les Directives UCITS et AIFM encadrent la très grande majorité des fonds d’investissement. Cependant, les véhicules d’investissement à long terme, ayant une faible liquidité, ne sont encadrés par aucun texte au niveau européen. Alors que les banques privilégient les engagements à court terme depuis la crise, les entreprises ont un besoin croissant de financements longs. Cette situation, exacerbée par les normes comptables et la réglementation, pénalise autant les investisseurs de long terme que les entreprises à la recherche de financement stable. Le régulateur s’est donc penché sur la question d’un véhicule d’investissement suffisamment liquide et sécurisé pour résoudre cette équation.

Un outil pour sécuriser les investissements à long terme

La Commission européenne souhaite instituer un cadre pour les investissements à long terme à l’image de la Directive UCITS qui a réussi à créer un véritable label de qualité mondialement reconnu afin :

  • d’encourager les investissements à long terme ;
  • d'assurer le financement de la croissance de l'économie réelle ;
  • de créer un cadre solide pour la protection des investisseurs.

A cette fin, elle a adopté le 26 juin 2013 une nouvelle réglementation en matière de fonds d’investissement pour les investisseurs institutionnels et privés qui souhaitent placer leurs capitaux dans des entreprises et des projets à long terme : les Fonds Européens d’Investissement à Long Terme (FEILT).

Les Fonds Européens d’Investissement à Long Terme (FEILT) vont-ils faciliter la liquidité des investissements à long terme ? accroitre les moyens de financement à long terme dans tous les secteurs de l'économie renforcer la cohérence du marché unqiue accroitre les économies d'échelle pour les gestionnaire de ces fonds accroitre les flux d'investissement dans les actifs à long terme élargir le choix et renforcer la protection des investisseurs lever les barrières au marché unique pour les fonds visant les actifs à long terme en vue d'étendre la base des investisseurs réduire les possibilités de vente abusive des véhicules d'investissement

L’option prise a été de créer un nouveau fonds ouvert à tous les investisseurs, y compris les investisseurs de détail, avec un ensemble de règles plus strictes de protection et sans droits de remboursement. La principale innovation réside dans le fait que les gestionnaires peuvent commercialiser ces fonds auprès des investisseurs particuliers. Ce cadre s’aligne sur les modèles existants dans certains pays européens permettant aux particuliers de souscrire à ce type d’investissement. Ce cadre harmonisé poursuit deux objectifs principaux :

  • pour les investisseurs particuliers : une meilleure protection afin de les encourager à investir dans les actifs à long terme ;
  • pour les entreprises : une nouvelle offre de financement plus concurrentielle que le financement bancaire classique.

Un cadre d’investissement borné

Le cadre juridique d’un FEILT a été construit sur celui de la Directive AIFM 2011/61/EU. Ainsi, un FEILT doit se conformer à la fois à la Directive AIFM (seuls les gestionnaires des fonds d’investissement alternatifs sont donc éligibles), et respecter certaines exigences supplémentaires. Elles incluent des règles sur les politiques d’investissement, le remboursement, la durée de vie du fonds, les obligations de transparence, la commercialisation et la protection des investisseurs.

Un FEILT doit investir au moins 70% des actifs du fonds dans les catégories d'actifs à long terme éligibles qui incluent :

  • les fonds propres ou les instruments de quasi-fonds propres des entreprises éligibles du portefeuille, les instruments de dette des entreprises éligibles du portefeuille et les prêts accordés par les FEILT ;
  • les participations dans d'autres fonds FEILTs, EuVECAs, EuSEFs à condition qu’ils ne détiennent pas plus de 10% de leur capital dans un FEILT ;
  • les actifs non titrisés des entreprises éligibles du portefeuille, à condition que les flux de trésorerie soient prévisibles (i.e peuvent être modélisés par une méthode d‘actualisation des flux).

Un calendrier encore incertain

La Commission européenne doit désormais soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant la contribution du règlement et des FEILT à l’achèvement de l’union du marché des capitaux.

Les Fonds Européens d’Investissement à Long Terme (FEILT) vont-ils faciliter la liquidité des investissements à long terme ? consultation sur les fonds d'investissement questionnaire sur les fonds d'investissement de long terme amendements du parlement européen à la proposition de réglement du parlement européen et du conseil accord conclu entre la commission le parlement et le conseil réglement adopté à la suite du livre vert de la commission accord trouvé au parlement européen sur les fonds d'investissement à long terme et réglement adopté le réglement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au journal officiel de l'union européenne

Il reste à attendre que ce travail de cadrage devienne une réalité pour l’ensemble des acteurs souhaitant le développement de l’épargne à long terme dans le financement de l’économie réelle. Cette initiative s’inscrit parfaitement dans la réalisation de la stratégie Europe 2020 définit par l’Union européenne dont les 5 objectifs sont :

  • Emploi : un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans;
  • Recherche et développement : investissement de 3 % du PIB de l’UE;
  • Changement climatique et énergies durables : réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% ; utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20% ; augmentation de 20% de l’efficacité énergétique;
  • Éducation : abaissement du taux de sortie précoce du système scolaire à moins de 10%; un diplôme de l’enseignement supérieur pour au moins 40% de la population âgée de 30 à 34 ans;
  • Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale : réduction d’au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l’exclusion sociale.

Si les fonds FEILT ont le même succès que les fonds UCITS, ils pourraient, par exemple, financer les projets d'infrastructure en Europe jusqu'en 2020 puisque ces derniers sont estimés entre 1 et 2 milliards d’euros.

Sia Partners

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