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21/06/2016

Les impacts de la loi Macron pour les petites entreprises : des mesures pour encourager l’épargne salariale

La « Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », plus connue comme la loi Macron, s’est attaquée à la réforme de l’épargne salariale, avec un accent particulier accordé à l’élargissement de l’accès à l’épargne des petites entreprises (moins de 50 salariés).

Un accès à l’épargne salariale très inégal selon la taille et le secteur d’activité des entreprises françaises

Les mesures relatives à l’épargne salariale de la loi Macron découlent de deux constats sans appel :

  • La répartition de l’épargne salariale est très inégalitaire en fonction de la taille des entreprises.

Schéma 1 : Part des salariés ayant accès à l’épargne salariale en fonction de la taille de leur entreprise

Les impacts de la loi Macron pour les petites entreprises : des mesures pour encourager l’épargne salariale part des salariés ayant accès à l'épargne salariale en fonction de la taille de leur entreprise

Source : Rapport des Inspections Générales des Finances et des Affaires Sociales (IGF –IGAS ) sur l’épargne salariale

Ces inégalités s’expliquent principalement par le fait que seules les entreprises de plus 50 salariés sont tenues de mettre en place un accord de participation. Ainsi, les petites entreprises n’ont que très peu accès à l’épargne salariale.

  • L’accès à l’épargne salariale est très disparate en fonction des secteurs d’activités des entreprises.

Schéma 2 : Part des salariés ayant accès à au moins un dispositif d’épargne dans les entreprises de moins de 50 salariés en fonction du secteur d’activité

Les impacts de la loi Macron pour les petites entreprises : des mesures pour encourager l’épargne salariale part des salariés ayant accès à au moins un dispositif d'épargne dans les entreprises de moins de 50 salariés en fonction du secteur d'activité

Source : Dares, enquête Acemo-Pipa et ACEMO-TPE 2012. Traitements Mission.

Quels sont les impacts de la loi Macron sur les petites entreprises ?         

Plusieurs mesures « incitatives » avaient déjà été mises en place en 2008 avec l’optique d’encourager l’épargne salariale : mise en place d’un forfait social[1] à la charge de l’employeur (2% en 2008, contre 20% en 2012), élargissement des cas de déblocages exceptionnels de l’épargne, possibilité de perception immédiate de la participation, etc.

Mais celles-ci n’ont pas permis de répondre au frein le plus cité par les entreprises, à savoir le coût associé à la mise en place des dispositifs d’épargne salariale et la sortie de trésorerie qui en découle[2]. La mise en place d’un forfait social ayant même un effet dissuasif plutôt qu'incitatif pour les entreprises et l’assouplissement des conditions de déblocages exceptionnels allant à l’encontre des objectifs de constitution d’une épargne à long terme.

C’est donc logiquement que les effets escomptés n’ont pas été au rendez-vous, la proportion de salariés ayant accès à au moins un dispositif d’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés étant restée stable depuis 2008.

Les mesures de la loi Macron ont été élaborées à partir de ces constats et s’attèlent à réformer l’épargne salariale tout en prenant en considération les spécificités des petites entreprises.

Ainsi, le problème de tensions accrues sur la trésorerie auquel sont confrontées les petites entreprises est adressé en leur proposant un abaissement de leur forfait social à 8%. Ce qui devrait inciter les patrons de petites entreprises à mettre en place volontairement ces dispositifs.

Tandis que les salariés de petites entreprises verront leur accès à l’épargne, et plus précisément au PERCO, s’élargir.

Schéma 3 : Focus sur les mesures de la loi Macron relatives à l’épargne salariale des petites entreprises et sur leurs impacts

Les impacts de la loi Macron pour les petites entreprises : des mesures pour encourager l’épargne salariale focus sur les mesures de la loi macron relatives à l'épagne salariale des petites entreprises et sur leurs impacts

Quels sont les opportunités à saisir pour les banques?

Les banques auront donc une opportunité à saisir avec ces nouveaux clients qui auront accès pour la première fois à de l’épargne salariale.

Pour cela, il s’agira d’adresser les spécificités de ces petites entreprises, et notamment leurs spécificités sectorielles, en leur offrant des produits et des conseils répondant au plus près à leurs besoins. Ainsi, les établissements bancaires déjà spécialisés dans les sous-segments qui aujourd’hui ne bénéficient que rarement d’épargne salariale - comme par exemple le secteur « Activités immobilières » (16%), « Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale » (11%), ou encore le secteur « Hébergement et restauration » (10%) (Cf. Schéma 2) - pourraient partir avec un train d’avance.

De plus, les banques pourraient avoir tout intérêt à nouer des partenariats avec les syndicats et organisations professionnelles qui peuvent constituer des relais intéressants afin d’encourager la diffusion de l’épargne salariale.

Elles auront également l’occasion d’exercer tout leur rôle d’accompagnement et de conseil en guidant ces petites entreprises dans la compréhension de ce nouveau système d’épargne.

Sia Partners

Notes & Références :

[1] Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG).

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-social.html

[2] Source : Rapport des Inspections Générales des Finances et des Affaires Sociales (IGF –IGAS) sur l’épargne salariale

 

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