• Print
  • Decrease text size
  • Reset text size
  • Larger text size
23/08/2016

Les impacts IFRS 9 sur le pilotage et l'intégration dans les TCI

Durant ce mois d'août, nous vous proposons de découvrir ou redécouvrir certains articles à succès publiés cette année sur le blog Finance & Stratégies. Cet article avait été publié sur notre blog le 23/02/2016

Dans une optique de juste tarification des produits commercialisés et de pilotage de leur marge, les établissements de crédit sont de plus en plus sensibles aux nouveaux sujets réglementaires qui impactent leur business model. A cet effet, ils s’interrogent sur la nécessité d’intégrer ces éléments dans le calcul de leurs taux de cession interne et sur les modalités de cette intégration.

Les systèmes de TCI mis en place ont pour finalité de transférer la gestion des risques de taux et de liquidité de la sphère commerciale vers la sphère ALM et ainsi de préserver la marge commerciale dans le temps. Dans ce but, les TCI doivent prendre en compte l’intégralité des caractéristiques, fermes et optionnelles, des contrats, mais également les liens entre produits (notamment les liens actif-passif :à titre d’exemple, la capacité de collecte de dépôts augmente lorsque que le client a souscrit un crédit...), dans un environnement légal et réglementaire en évolution permanente.

Ainsi, comme ce fut le cas lors de l’introduction des ratios bâlois de liquidité (LCR et NSFR), se pose aujourd’hui la question de l’impact que pourraient avoir les nouveautés introduites par l’application du standard IFRS 9 sur les bilans et sur les comptes de résultat des banques et, par conséquent sur leurs marges commerciales.

Une évolution permanente du corpus TCI

L’enjeu des années 2000 a été d’extraire les mécanismes cachés de péréquation des modèles de tarification des produits et d’y substituer une vision économique reflétant les conditions financières augmentées par des bonus-malus et permettant d’extérioriser les efforts commerciaux sur un produit ou segment client spécifique, et ainsi de quantifier les effets bilanciels engendrés (principalement la subvention des crédits immobiliers par les dépôts à vue). En parallèle, la montée en charge des programmes de titrisation a incité de nombreux établissements à répercuter, ex-ante, les économies de fonds propres et de refinancement associés dans les marges des produits et améliorer ainsi leur positionnement tarifaire.

Depuis la crise de 2008, les travaux sur les TCI visent à mesurer le juste prix de l’opération, en y incorporant notamment le coût de liquidité, devenue subitement une ressource rare. En parallèle, il a fallu favoriser la commercialisation des produits du bilan qui améliorent la situation de liquidité de la banque en répercutant sur le coût de liquidité tous les éléments positifs. À titre d’exemple : les gains de la collatéralisation, la rémunération des programmes de refinancement pérennes et sécurisés (la titrisation des crédits, les émissions de Covered Bonds…) voire les bénéfices des programmes de financement non pérennes (MTRO, LTRO, T-LTRO, VT-LTRO…), etc.

Par ailleurs, l’objectif d’afficher le coût complet d’une opération et d’orienter la politique commerciale vers les produits moins pénalisants d’un point de vue réglementaire passe également par l’intégration dans les TCI des surcoûts engendrés par le respect des ratios de liquidité LCR avec le maintien d’une réserve de liquidité (en vigueur depuis le 1er janvier 2015) et NSFR (qui entrera en vigueur en 2018). La composante LCR (et NSFR) est aujourd’hui amplement adoptée par les systèmes de calculs des TCI des banques, selon des modalités variables d’un établissement à l’autre (des forfaits sont généralement appliqués en fonction des grilles « type de produit / segment clientèle / maturité opération ») mais qui souvent présentent des difficultés de mise en œuvre. En effet, la problématique (maintien d’une poche d’actif liquide au sens LCR par les financiers en regard de la nature de la production commerciale) se situe à la frontière entre sphère commerciale et sphère financière et non sur une vision purement financière.

Par ailleurs, l’intégration au sein du TCI d’une composante reflétant le surcoût de liquidité généré par le respect des contraintes liées au respect du LCR et NSFR (ce surcoût variant régulièrement en assiette et en prix) remet en cause le principe de stabilité du TCI, et donc d’insensibilisation de la marge commerciale.

Un nouvel enjeu réglementaire à l’horizon, un nouveau défi

L’enjeu réglementaire des prochains mois est représenté par l’introduction du standard comptable IFRS 9, qui introduit de nouvelles contraintes, parmi lesquelles un provisionnement ex-ante face aux crédits « sains ».

La norme IFRS 9, et plus précisément le mécanisme d’impairment, prévoit, dès l’octroi d’un crédit, la comptabilisation d’une provision pour faire face aux pertes potentielles statistiques. Ce système vise donc à impacter, dès le « t0 de la vie d’un crédit », le bilan des banques afin de constituer des réserves à utiliser en cas de détérioration de la qualité des crédits.

Le surcoût généré par cette provision nouvelle doit également être intégré dans le TCI afin de mesurer le juste coût de chaque crédit et ainsi d’objectiver l’octroi de ces-derniers à des segments de clientèles induisant des provisions plus ou moins importantes. Mais, là aussi, la difficulté est liée à l’instabilité de la provision. La norme prévoyant une réévaluation régulière de celle-ci, la composante associée du TCI reflétant son coût évoluera en fonction de l’assiette et du prix.

L’intégration du coût de la liquidité ou encore des nouveaux besoins de provisionnement liés à IFRS 9 dans le TCI permet de mesurer le juste coût financier d’une opération, et de transférer la totalité des risques financiers de la sphère commerciale vers l’ALM, mais remettent en cause le principe premier des TCI : garantir aux commerciaux une marge commerciale qui soit stable dans le temps (hors événement client comme par exemple dans le cadre d’un prêt le remboursement anticipé, la renégociation, etc.).

Mais finalement, n’est-ce pas le reflet de la réalité ? De plus en plus, compte tenu de l’introduction par la réglementation de coussins variables face à chaque risque (aujourd’hui de liquidité et de crédit, demain de taux ?), la fonction ALM ne se trouve-t-elle pas dans l’impossibilité de garantir un prix de ressources (ou de rachat) constant dans le temps ?

Les banques se trouvent face à un trade-off : d’une part la volonté de préserver la finesse dans le calcul du juste coût de l’opération mais engendrant une difficulté dans sa mesure, de l’autre le respect du principe de stabilité dans le temps de l’indicateur mais en écartant des éléments nécessaires à la matérialisation du juste prix.

Sia Partners

 

0 commentaire
Poster un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
Image CAPTCHA
Saisissez les caractères affichés dans l'image.
Back to Top