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09/08/2016

L'Union bancaire européenne: quel coût pour les banques françaises?

Durant ce mois d'août, nous vous proposons de découvrir ou redécouvrir certains articles à succès publiés cette année sur le blog Finance & Stratégies. Cet article publié sur notre blog le 01/03/2016 s'appuie sur une étude réalisée par Sia Partners et relayée dans la presse par Les Echos et l'Agefi

En s’aggravant en crise de dettes souveraines dans la zone euro, la crise financière de 2008 a mis en évidence l’insuffisante résilience du système financier et une interdépendance trop forte entre Banques et Etats. Cette crise a entrainé de nombreuses évolutions réglementaires. Une Union Bancaire a été créée en Europe avec pour vocation d’harmoniser la réglementation et la surveillance des activités bancaires, notamment pour faire en sorte que les coûts de ces nouvelles exigences soient supportés par les Banques. Cette Union bancaire est actuellement composée des 19 Etats membres de l’Eurosystème.

L’Union bancaire s’est construite en trois étapes qui constituent ses trois piliers :

  • Le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) approuvé en décembre 2012 ;
  • Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) validé en décembre 2013, constitué d’un Fonds de Résolution Unique (FRU) sous l’autorité du Conseil de Résolution Unique (CRU) ;
  • Le renforcement d’un Système de Garantie des Dépôts européen (SGD) adopté fin 2014.

Combien va coûter aux Banques françaises cette Union bancaire? Sia Partners a évalué ce coût sur les 10 prochaines années, lorsque le FRU et le SGD auront atteint leur niveau cible, en ajoutant le coût de la Taxe sur le Risque Systémique (TRS) dans la mesure où la question autour du risque systémique fait partie intégrante de l’Union Bancaire.

Les Piliers de l’Union bancaire

Le MSU, rattaché à BCE qui travaille en étroite collaboration avec les Autorités Nationales Compétentes (ANC) des Etats membres, a pour objectifs de garantir la stabilité du système bancaire européen, d’accroître l’intégration et la stabilité financières et d’assurer une surveillance cohérente. La BCE est directement en charge de la surveillance prudentielle des 123 institutions significatives et indirectement – via les ACN – de quelques 3500 institutions moins importantes. La surveillance quotidienne et individuelle des établissements importants relève de la responsabilité de Joint Supervisory Team (JST).

Le MRU qui doit permettre de gérer efficacement les défaillances bancaires, d’assurer la stabilité des marchés financiers des différents Etats membres et d’éviter tout dommage systémique. Il vient en complément du MSU, son intervention venant dans le cas où une Banque relevant du MSU connaitrait de graves difficultés et où le renflouement interne (bail-in) aurait échoué. Le MRU est lié à la BRRD (directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances), particulièrement avec les principes relatifs à la résolution bancaire et au redressement qui se sont traduits par la création du FRU et du CRU. Les contributions au FRU seront annuelles et la méthode de calcul sera basée sur un principe de proportionnalité tenant compte de la taille de l’établissement et de son profil de risque.

Le SGD a pour objectif de protéger les épargnants et de standardiser la législation des Etats membres, dans la mesure où des mécanismes de garantie des dépôts nationaux existent déjà. Le niveau cible est de 0,8% des dépôts couverts soit, sur le périmètre français, plus de 10 milliards d’euros vs. 0,25% (3,1 mds €) aujourd’hui[1].

Les banques importantes en France

union banquaire impact banque francaise importantes PNB actif

Hypothèses de calcul[2] [3]

Union bancaire impacts banque française hypothèses de calcul MSU FRU SGC TRS

Résultats

La répartition du coût de l’Union bancaire

répartition du coût union bancaire impacts banques francaises évolution annuelle du coût de l'union bancaire) taxe risque systèmique

D’après nos estimations, l’Union bancaire pourrait coûter plus de 24 milliards d’euros aux 10 entités importantes du secteur bancaire français, sur les 10 prochaines années. BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et BPCE devraient supporter plus de 86% des coûts de l’Union bancaire (88,2% en prenant en compte la taxe sur le risque systémique). Cela s’explique par le poids de leurs actifs dans les actifs totaux des banques importantes, i.e. 83%.

Le coût annuel moyen pour ces quatre banques se situerait à 750 m€ pour BNPP, 585 m€ pour CASA, 422 m€ pour SG et 381 m€ pour BPCE.

Le FRU représente le coût le plus important avec 13,7 mds €. La redevance MSU est marginale : elle représente moins de 3,2% du coût de l’Union bancaire (4% hors TRS). Soulignons ici que c’est la seule composante qui a vocation à être pérenne : une fois les niveaux cibles du FRU et du SGD atteints, les contributions annuelles réduiront de manière significative.

Le coût de l’Union bancaire aux vues du PNB des banques

union bancaire impacts banques françaises % du cout annuel moyen de l'union bancaire dans le PNB

Sia Partners a pu comparer le coût moyen de l’Union bancaire et de la TRS sur les 10 prochaines années avec le PNB des banques françaises. Notons que le coefficient de corrélation entre coût annuel moyen et PNB est de 0,98, témoin d’une très forte corrélation. Hors CRH et SFIL[4], le coût de l’Union bancaire représente entre 0,77% et 1,93% du PNB[5]. On peut distinguer deux groupes : d’un côté les quatre banques françaises soumises à la TRS, qui assumeront un coût annuel moyen représentant entre 1,64 et 1,93% de leur PNB, et de l’autre le Crédit Mutuel, La Banque Postale et BPI France pour qui ce coût représente en 0,77% et 1,27% de leur PNB.

Le coût de l’Union bancaire évolue sur la décennie : la TRS disparait le 1er janvier 2019, et les contributions au FRU s’arrêtent en 2023. Ainsi, en 2024, le coût estimé de l’Union bancaire représente pour les banques importantes entre 0,25% et 0,80% du PNB (redevance de surveillance prudentielle et contribution au SGD). La redevance au MSU représente entre 0,03% et 0 ,06% du PNB, avant  déduction d’impôts (estimation 2025). En rythme de croisière, le coût de l’Union bancaire sera moindre aux vues du coût à assumer au cours des 10 prochaines années.

Notons que ces coûts « fixes » sont hors évènements exceptionnels et n’intègrent pas l’intégralité des coûts des projets liés à la mise en place directe de l’Union Bancaire (TLAC, MREL, Bail in , recovery Plans…) ou connexes au régulateur européen, comme par exemple Anacrédit. Par ailleurs, dans le cas d’une hausse des dépôts couverts, les niveaux cibles du SGD et du FRU augmenteront, exigeant de nouvelles contributions.

Sia Partners

Notes & Références :

[1] Rapport annuel 2014 du Fonds de Garanties des Dépôts et de Résolution

[2] Communiqué de presse de la BCE, 29/04/2015, Dans le cadre de sa mission de supervision bancaire, la BCE détermine les redevances de surveillance prudentielle pour la période 2014-2015

[3] DE MONTGOLFIER, Albéric, Rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique ; rapport n° 307 enregistré à la Présidence du Sénat le 4 mars 2015

[4] Valeurs extrêmes étant donnée la faiblesse de leur PNB

[5] Données 2014

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