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14/06/2016

Un nouvel élan pour la titrisation?

La titrisation est un mécanisme financier (Schéma 1) permettant d’améliorer la liquidité de certains types d’actifs finançant l’économie réelle et d’optimiser les transferts de risque, notamment par la libération d’une partie du bilan ou par la levée de refinancements collatéralisés.

Schéma 1 : La titrisation – Mécanisme général

La titrisation – Mécanisme général véhicule de titrisation SPV special purpose vehicle

La titrisation des crédits aux Etats-Unis a été  identifiée comme étant responsable de la crise de 2008, en ayant notamment contribué à la propagation d’actifs dits « toxiques » dans l’ensemble de l’économie mondiale. En effet, les crédits douteux ont été titrisés avec des crédits sains sans  réel contrôle et de manière opaque. Cette technique, qualifiée comme trop risquée, a donc vu une diminution drastique de son recours durant les années post-crise.

Pour relancer la titrisation, considérée aujourd’hui  comme un moyen efficace de financer l’économie réelle (notamment les PME) par les instances économiques et le régulateur, de nombreux travaux sont menés depuis 2012 afin de mettre en place un nouveau cadre réglementaire adapté.

Un nouveau cadre réglementaire pour relancer la titrisation…

Pour répondre à cet objectif de relance, trois facteurs clés ont été les piliers de la réflexion quant à la nouvelle réglementation :

  • Mieux gérer le transfert de risque de crédit (structuration en plusieurs tranches pouvant être vendues à différents types d’investisseurs) et meilleure allocation du capital (recalibrage des RWA selon les types d’actifs),
  • Harmoniser la réglementation de la titrisation afin de créer un cadre standard fort et transparent,
  • Réduire le recours aux agences de notation en privilégiant un calcul du capital basé sur des notations internes.

Plusieurs consultations ont été menées lors du processus d’élaboration des règles pour aboutir au texte final du Comité de Bâle en décembre 2014 (BCBS d303). Il entrera  en vigueur en janvier 2018.

Schéma 2 : Planning synthétique des publications des textes réglementaires

titrisation planning synthéthique des publications des textes réglementaires BCBS

Les principales modifications intégrées à ce nouveau cadre sont :

  • Une nouvelle hiérarchie des approches de calcul des exigences en fonds propres et de leur pondération des risques, favorisant l’approche basée sur les notations internes (SEC-IRBA),

En l’absence de données suffisantes, la méthode à utiliser sera l’approche basée sur la notation externe (SEC-ERBA), puis l’approche standard (SEC-SA), en l’absence de notation externe.

  • De nouveaux paramètres intégrés aux modèles de calcul du capital : la maturité et l’épaisseur de la tranche,
  • Un nouveau calibrage de l’exigence réglementaire, augmentant considérablement l’exigence en fonds propres, incluant une pondération plancher de 15%.

…Complété par un dispositif de définition des titrisations de haute qualité (les titrisations simples, transparentes et standardisées)

La définition et la mise en place d’un statut spécifique aux titrisations de haute qualité respectant des critères de simplicité, de transparence et de standardisation (titrisations STS) vient compléter les règles du BCBS D303. A ce titre, et afin de définir ces critères, le Comité de Bâle et l’Organisation International des Commissions de Valeurs (OICV) ont lancé une consultation en décembre 2014. Une version définitive des critères permettant de définir une titrisation STS a été publiée en juillet 2015 développant une liste de 14 critères (Schéma 3), non-exhaustive, ventilés selon trois catégories :

  • Critères génériques relatifs au pool d’actifs sous-jacents,
  • Critères de risque structurel de l’opération évaluant le niveau de transparence de la structure,
  • Critères de risque fiduciaire et de services concernant la gouvernance des principales parties impliquées dans le processus.

Schéma 3 : Liste des critères de définition des titrisations simples, transparentes et comparables (ou standardisées)

Liste des critères de définition des titrisations simples, transparentes et comparables (ou standardisées) titrisation risque lié aux actifs risque structurel risque fiduciaire et de services

Cette liste pourra être complétée par des critères supplémentaires, couvrant notamment le risque de crédit des actifs sous-jacents.

Ces nouvelles règles vont-elles réellement favoriser la titrisation ?

Les banques utilisant des systèmes de notations internes pourront facilement s’adapter aux nouvelles règles applicables si elles interviennent en tant qu’originateur ou sponsor.

Néanmoins, les tranches les mieux notées seront assujetties à un plancher de 15% pour la pondération du risque ce qui peut être pénalisant par rapport au système actuel.

Par ailleurs, si elles sont en mesure d’identifier les opérations  comme STS, elles pourront bénéficier des règles spécifiques plus favorables, prévues pour ce  type d’opérations.

En tant qu’investisseurs, les banques vont difficilement pouvoir appliquer la méthode SEC-IRBA nécessitant une vision « prêt par prêt ». Elles seront donc contraintes à utiliser la méthode SEC-ERBA basée sur la notation externe.

Les travaux réglementaires continuent au niveau de la Commission Européenne pour définir les modalités de traitement des opérations de titrisation et des STS, avec une proposition  publiée en Juin 2016 suivi du règlement correspondant attendu en décembre 2016. Toutes ces actions montrent une volonté réelle de relancer le marché par un encadrement certes drastique mais limitant l’opacité et les risques présentés dans le passé par ce type d’opérations.

Sia Partners

 

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